Articles sélectionnés pour le thème : cotisation complementaire sante obligatoire
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Complémentaire santé - Le Guide pratique de l'Elu de CE
Accueil Les activités sociales et culturelles Services aux salariés Complémentaire santé
Complémentaire santé
La complémentaire santé fait l'objet d'une consultation du comité d'entreprise lors de sa mise en place et au minimum tous les 5 ans, à l'occasion de l'appel d'offre obligatoire à cette échéance.
Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé est...
Date: 2018-01-05 14:43:35
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016
Sur la protection sociale complémentaire - stss-gwada
Sur la protection sociale complémentaire
d'après des éléments de l'ouvrage scolaire Terminale ST2S, Edition Nathan Technique, 2007
et des corrections proposées par l'éditeur liées aux exercices (pages 153 à 163)
1. Qu'est-ce que la protection sociale complémentaire ?
La protection sociale complémentaire assure la couverture complémentaire santé des assurés sociaux. Elle est...
Site :
http://stss-gwada.over-blog.com
Assurance Complémentaire Santé - LCL
Simple : avec augmentation du niveau des garanties à tout moment
Rapide : avec une couverture immédiate sans délai de carence
Efficace : avec un remboursement des soins et des médicaments en 48h
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En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des offres ciblées adaptées à vos centres d'intérêts. Pour gérer et...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
MSA - Couverture complémentaire, prévoyance
Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.
En quoi consiste la généralisation de la complémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts par un contrat de complémentaire santé collectif.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...
Site :
http://www.msa-alsace.fr
Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances
Accueil > Indépendants > Guide santé TNS > Loi Madelin pour les indépendants
Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?
Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?
Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.
Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...
Site :
adpassurances.fr
Assurance complémentaire santé - Assurance Mayotte
Assurance complémentaire santé
L'assurance complémentaire santé des salariés devient obligatoire au 1er janvier 2016.
A six mois de l'échéance, les entreprises ont tout intérêt d'ouvrir le chantier d'une réforme qui peut s'avérer complexe.
La généralisation de l'assurance complémentaire santé à tous les salariés entre en vigueur au 1er janvier 2016, ce qui signifie très...
Site :
assurance-mayotte.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante generali / complementaire sante assure
Questions fréquentes | Groupe Agrica
La santé
Comment suis-je remboursé(e) ?
- La Mutualité Sociale Agricole (MSA) ne rembourse qu'une partie du tarif conventionnel et ce taux diffère selon la prestation. La partie restante est appelée ticket modérateur et peut être prise en charge par une complémentaire santé.
- Les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par l'assurance maladie obligatoire mais...
Date: 2018-02-15 23:06:21
Site :
groupagrica.com
Mutuelle santé : Pourquoi souscrire à une complémentaire
Le Portail Info Santé
Pourquoi couvrir ses frais médicaux avec une mutuelle ?
Vous vous demandez pourquoi souscrire à une mutuelle santé ? Sachez que les raisons de couvrir ses frais de maladie par une mutuelle complémentaire sont nombreuses, ici découvrez les principaux atouts d'une assurance santé complémentaire et pourquoi prendre une mutuelle santé sans plus attendre...
Pourquoi une...
Site :
http://www.flash-sante.com
LCL Complémentaire Santé - e.lcl.fr
en PDF
Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?
L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.
Pourquoi souscrire ?
Prise en charge des frais de soins courants, dentaires, d'optique et...
Site :
https://e.lcl.fr
Questions fréquentes | Groupe Agrica
Après validation de la DADS, si je me rends compte d'une erreur, que dois-je faire ?
Adressez-nous un mail pour vous permettre de régulariser votre situation.
Que se passe-t-il si la saisie des données n'est pas terminée dans la journée ?
Vous pouvez à tout moment sauvegarder les données en mode brouillon et revenir sur la saisie en ligne quand vous le souhaitez.
Comment...
Date: 2018-02-15 22:24:31
Site :
groupagrica.com
Comment financer une complémentaire santé d’entreprise ...
Comment financer une complémentaire santé d'entreprise ?
Publié le 28/10/2014 à 17h19
Sujets relatifs :
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Le financement constitue un élément essentiel d'une complémentaire santé. Qui paie quoi ? La cotisation des salariés peut prendre des formes variées.
Choisir le système de cotisations
L'entreprise peut faire le choix d'une...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire
Remboursement complémentaire santé, Comprendre ...
Remboursement des lunettes : de 50EUR à 850 EUR... tous les deux ans
Les remboursements optiques doivent intégrer le ticket modérateur**. Ils sont également structurés en 6 niveaux en fonction de la complexité des verres. Le remboursement minimal va de 50EUR à 200EUR, le maximal de 470EUR à 850EUR. Les montures sont prises en charge à hauteur de 150EUR maximum. Ce remboursement optique...
Site :
alptis.org
Thèmes liés : cotisation assurance complementaire sante / contrat complementaire sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / cotisation complementaire sante imposable / cotisation complementaire sante obligatoire
Les contrats complémentaire santé - greta-assurance.e ...
Selon les cas, l'adhésion au contrat collectif est obligatoire ou facultative.
1 / Les contrats collectifs d'entreprise à adhésion obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé ont l'obligation de proposer une assurance complémentaire santé à leurs salariés (loi du 14 juin 2013). Plusieurs contrats d'assurance complémentaire santé peuvent être...
Site :
http://greta-assurance.e-monsite.com
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Comment mettre en place une couverture santé collective et obligatoire dans votre entreprise ?
Deux cas peuvent se présenter :
1. Votre entreprise dépend d'un accord de branche ou d'un accord collectif local
- Vous pouvez souscrire un contrat collectif pour vos salariés auprès de l'organisme assureur référencé, recommandé ou labellisé par les partenaires sociaux pour l'accord.
ou
- Vous...
Site :
http://www.msa-alsace.fr
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Comment mettre en place une couverture santé collective et obligatoire dans votre entreprise ?
Deux cas peuvent se présenter :
1. Votre entreprise dépend d'un accord de branche ou d'un accord collectif local
- Vous pouvez souscrire un contrat collectif pour vos salariés auprès de l'organisme assureur référencé, recommandé ou labellisé par les partenaires sociaux pour l'accord.
ou
- Vous...
Site :
http://monespaceprive.msa.fr
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Comment mettre en place une couverture santé collective et obligatoire dans votre entreprise ?
Deux cas peuvent se présenter :
1. Votre entreprise dépend d'un accord de branche ou d'un accord collectif local
- Vous pouvez souscrire un contrat collectif pour vos salariés auprès de l'organisme assureur référencé, recommandé ou labellisé par les partenaires sociaux pour l'accord.
ou
- Vous...
Site :
http://www.msa49.fr
Complémentaire santé collective : Les obligations de l ...
Quel coût pour l'entreprise ?
Les employeurs du secteur privé ont l'obligation de mettre une complémentaire santé à la disposition de leurs salariés.
À qui s'adresse cette disposition de la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 ? Quel coût pour l'entreprise ? Tour d'horizon.
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé collective ?
Il s'agit d'un contrat d'assurance...
Site :
https://www.generali.fr
FDSEA 71 » Complémentaire Frais de Santé
Complémentaire Frais de Santé
NOUVEAU DISPOSITIF au 1er janvier 2016
Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés, notamment ceux ne bénéficiant pas d'une telle couverture jusqu'à présent, doivent bénéficier d'une couverture minimale en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.
La loi du 14 juin 2013, relative à la...
Site :
http://www.fdsea71.fr
L'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) - Site ...
Aide au paiement d'une Complementaire Sante (ACS)
L'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
L' Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d'attribution de la CMU-C.
Elle vous donne droit, durant un an, à une aide financière pour payer un contrat de complémentaire...
Site :
https://www.solidarites-usagerspsy.fr
Le Crédit Agricole lance l’assurance « Santé Solidaire ...
Le Crédit Agricole lance l'assurance « Santé Solidaire » [Publi-Info]
Anne-Marie Cesari, responsable du marché de la clientèle épaulée
« Santé Solidaire », une complémentaire santé spécialement adaptée aux revenus modestes. Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour éviter toute situation délicate, il existe l'Aide à la Complémentaire...
Date: 2018-01-08 13:10:22
Site :
sudouest.fr
Contrat collectif obligatoire : quel organisme choisir
Contrat collectif obligatoire : quel organisme choisir ?
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Publié le 16 Juill. 2016
Écrit par Humanis
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et la réglementation qui en découle obligent les employeurs à proposer à l'ensemble de leurs salariés un...
Date: 2018-08-25 03:46:14
Site :
https://humanis.com
Collecteam - Les frais de santé
Accueil / Notre métier / La spécialisation / Les frais de santé
La Sécurité Sociale participe à la prise en charge des soins courants (médecine générale et spécialiste, frais d'analyses et d'examens de laboratoires), des frais pharmaceutiques et d'appareillage, des frais d'hospitalisation, des soins et prothèses dentaires etc...
Cependant, le reste à charge pour l'assuré social n'a...
Site :
https://www.collecteam.fr
Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...
Mais leur particularité est de proposer d'ores et déjà un régime local d'assurance maladie complémentaire à tous les salariés, y compris du secteur agricole.
Devant les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur de la complémentaire santé et les entreprises pour s'adapter à la complémentaire santé généralisée, un article a donc été inséré au chapitre VII de la...
Site :
entreprise.news
Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...
Mais leur particularité est de proposer d'ores et déjà un régime local d'assurance maladie complémentaire à tous les salariés, y compris du secteur agricole.
Devant les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur de la complémentaire santé et les entreprises pour s'adapter à la complémentaire santé généralisée, un article a donc été inséré au chapitre VII de...
Complémentaire santé de l'expatrié à l'étranger
Complémentaire santé expatrié à l'étranger Maroc, Chine, Thailande, Japon, Singapour, Malaysie, Australie, Indonésie, Emirats, Brésil, Argentine, Chili, Etats-Unis, Canada, Afrique du Sud, Tunisie, Egypte ...
La complémentaire santé de l'expatrié
La complémentaire santé de l'expatrié, une mutuelle santé pour être remboursé à 100 % de vos frais médicaux.C’est décidé, plus rien...
Date: 2017-10-04 17:33:42
Site :
http://www.recrutement-international.com
Les Echos Études - Le marché de l assurance santé ...
K
Le marché de l’assurance santé complémentaire en France
Regroupement et consolidation à l'aune de Solvabilité II, différenciation de l'offre santé et optimisation de la gestion des risques
À partir de 3 150 EUR HT
Publiée en novembre 2010
À partir de 3 150 EUR HT
Redigée en français
Entreprises analysées
Un marché de la complémentaire santé saturé et...
Actualités | Pop Santé
Contactez-nous
22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!
Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.
06 juillet 2017 Voilà l'été!
Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez ici !
01 janvier 2017 Bonne année 2017 !
Toute l'équipe de POP SANTE vous...
Site :
http://www.popsante.fr
7. Complémentaire Santé Employeur, Obligatoire ou non ...
Message par Nicolas » 12 déc. 2015, 17:58
Bonjour.
Vous êtes nombreux à vous poser cette question, et le service RH de votre entreprise n'est pas toujours du meilleur conseil...
L'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. La Loi est bien claire sur ce point, même si elle est,en plein bouleversement depuis les dernières...
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http://forum.net-litiges.com
Le comité d'entreprise et le financement de la ...
Bienvenue sur notre blog !
Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise ou comité social et économique.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de...
Regime prevoyance obligatoire immobilier
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Regime prevoyance obligatoire immobilier
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La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
Bonjour, Remettons un peu d'ordre dans tout ce méli mélo. Tout d'abord, voir ici : Mutuelle d'entreprise obligatoire : ce que dit la loi. Pour compléter cette ...
Complémentaire santé obligatoire : attention aux contrôles...
Date: 2018-03-08 01:42:35
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
LE GLOSSAIRE | Coop-iaa : complémentaire santé de la ...
Régime obligatoire de protection sociale
Régime obligatoire de Sécurité sociale ou Mutualité sociale agricole ou tout autre régime spécial légalement obligatoire de garanties sociales de salariés, et éventuellement le régime de Sécurité sociale des Travailleurs non-salariés pour le conjoint, partenaire ou concubin du participant ou le régime de la Sécurité sociale des étudiants pour les enfants...
Site :
https://www.coop-iaa.org
Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire / cotisation complementaire sante obligatoire / complementaire sante agricole obligatoire / adhesion complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie
Combien coûte en moyenne une mutuelle d'entreprise ...
A compter du 1er janvier 2016, selon la nouvelle loi sur les mutuelles d'entreprise (Loi Ani) toutes les entreprises qui embauchent des salariés, il sera obligatoire de proposer à ces derniers une complémentaire santé obligatoire . Ces mutuelles sont parfois coûteuses, surtout étant donné que le dispositif de Panier de Soin impose une prestation minimum. Le budget à consacrer à la mise...
Date: 2018-01-08 01:10:46
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Convention collection bois et travaux forestiers, mutuelle ...
Convention Collective Bois et travaux forestiers
Conditions
La loi n° 2013-504 de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a rendu obligatoire une couverture sociale frais de santé pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2016. Les organisations patronales et syndicales de la branche « Bois et travaux forestiers » ont signé, au niveau national, un accord conventionnel frais de...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire frais de sante
Complémentaire santé d'entreprise obligatoire - Éditions ...
La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi a généralisé l'obligation de mettre en place une couverture complémentaire santé collective à adhésion obligatoire, instaurée par l'ANI de janvier 2013.
Les salariés de l'entreprise ont l'obligation d'adhérer à la complémentaire santé collective mise en place par l'entreprise.
La généralisation de la mise en place d'une couverture...
Site :
icedap.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante collective entreprise
Lexique - mutualia.fr
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Le comité d'entreprise et le financement de la ...
Publication : 12 février 2016
Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de...
Mutuelle frais de santé HCR - comparamut.com
Comparatif mutuelle - Assurance santé - Complémentaire santé
Mutuelle frais de santé HCR
Régime obligatoire 2016
Prestations garanties et prises en charge
Rappel : A compter du 6 octobre 2015, les hôtels, cafés et restaurants de la branche HCR seront libres de choisir l'organisme assureur de leur choix conformément à la décision du conseil constitutionnel du 13 juin 2013 et à l'avis du Conseil d'état n° 387895 du 26 septembre 2013 relatif aux clauses de désignation.
Identifiant des...
Date: 2016-06-01 16:51:28
Site :
http://www.comparamut.com
Mutuelle artisan (santé) - Fen'X courtage
CONTACT
Mutuelle artisan (santé)
Mutuelle artisan ? Artisans, commerçants, professions libérales... Les travailleurs non-salariés ont particulièrement besoin d'une bonne complémentaire santé afin de protéger leur santé et celle de leurs proches. Les termes sont nombreux pour désigner cette assurance additionnelle à l'assurance maladie : mutuelle artisan, complémentaire santé artisan,...
Site :
https://fenxcourtage.com
Mutuelle étudiante : Comment faire le bon choix ? Quels ...
Appellation « Mutuelle étudiante » : Ce qui a changé à la rentrée 2018
Le rôle des anciennes mutuelles étudiantes change
Pour bien comprendre le nouveau fonctionnement du système de sécurité sociale étudiante, il faut revenir sur ce que l'on appelait jusqu'à présent les « mutuelles étudiantes ».
En effet, les élèves qui s'inscrivaient dans un établissement de...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Mutuelle Santé Moins Cher – Salon-Eureka
blog
Mutuelle Santé Moins Cher
De santé pour les dépenses de santé la mutuelle de la complémentaire santé pour les postes de santé et pour faire de la mutuelle santé de la....
De la sécurité sociale et la mutuelle santé pas chère il vous fatigue à vous retourner à la médecine douce les prix.
Une mutuelle tous les membres de la famille s'agrandit il est indispensable surtout pour...
Site :
http://www.salon-eureka.com
La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en ...
La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en Alsace-Moselle
Par Jean-François Gérard publié le 17/05/2016 à 12h50
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Un décret paru au Journal officiel le 15 mai confirme la mise en place d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire en Alsace-Moselle. Financée a minima à 50% par l'employeur, elle portera sur la part de soins non-prise en charge par le régime...
Site :
rue89strasbourg.com
Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...
Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.
Une couverture à partir de 25EUR / mois.
Un suivi garanti par un courtier de proximité.
Comparez jusqu'à 3 devis avec une seule demande.
Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés
Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...
Site :
https://www.assurprox.com
LE GLOSSAIRE - complémentaire santé et prévoyance de la ...
En cas d'adhésion à l'offre AGRICA, les pièces justificatives suivantes doivent obligatoirement accompagner votre adhésion.
Copie d'un extrait de registre officiel datant de moins de 3 mois (Kbis, extrait de déclaration d'association...)
Copie de la carte nationale d'identité du représentant légal de l'entreprise.
Portabilité des droits
En cas de cessation du contrat de travail, non...
Site :
masanteprev-agricole.org
Thèmes liés : cotisation complementaire sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / adhesion complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / regime frais de sante obligatoire
La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en ...
La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en Alsace-Moselle
Par Jean-François Gérard publié le 17/05/2016 à 12h50 imprimé le 24/06/2018 à 00h47
0
Un décret paru au Journal officiel le 15 mai confirme la mise en place d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire en Alsace-Moselle. Financée a minima à 50% par l'employeur, elle portera sur la part de soins...
Site :
rue89strasbourg.com
Le marché de la prévoyance tirée par l'individuelle | Le ...
Prévoyance Prévoyance Entreprise Prévoyance Individuelle Prévoyance TNS Régimes Obligatoires Santé Santé Entreprise Santé Individuelle Santé TNS 23 octobre 2017 Rédaction 0
Communiqué du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), de la Fédération française de l'assurance (FFA) et de la Fédération nationale de la Mutualité...
Communiqué du Centre technique des...
Site :
http://www.le-blog-du-courtier.com
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance obligatoire / marche complementaire sante individuelle / complementaire sante entreprise individuelle / assurance mutuelle et institution prevoyance / mutuelle sante entreprise individuelle
Télémédecine : la CNAM assiégée | Fondation IFRAP
Pour combler 20 ans de retard des hôpitaux français en chirurgie ambulatoire, un plan d'urgence a été lancé en 2014, encore loin d'avoir atteint ses objectifs en 2018. Pour rattraper 15 ans de retard en télémédecine, un autre plan d'urgence sera lancé ce mois-ci par la CNAM. Et pour que chaque Français dispose d'un dossier médical informatisé comme dans de nombreux autres pays, il...
Site :
http://www.ifrap.org
tarif complementaire sante, tout savoir sur le deroulement ...
Accueil
Tout savoir sur le tarif de votre complémentaire santé
Vous le savez déjà que la sécurité sociale ne rembourse pas tous vos frais de soins de santé. Il vous faut toujours recourir à une prise en charge extérieure. Une complémentaire santé comme son nom l'indique assure alors votre prise en charge totale ou partielle de vos frais de soins de santé. L'organisme que vous aurez...
Date: 2016-07-04 11:34:33
Site :
http://tarif-complementaire-sante.com
Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 ...
Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016
Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016
Dès le 1er janvier 2016, toute entreprise doit pouvoir offrir une couverture complémentaire santé collective à ses salariés. Il ne reste alors plus que deux semaines pour trouver une solution assurance, si vous ne l'avez pas encore fait. Nous profitons pour faire le point sur les...
Site :
gestionnaire-paie.com
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour le
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De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire
La sécurité sociale couvre une...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr