Maison neuves et taxes : tout savoir sur les impôts de ...

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Vous projetez de construire une maison ? Sachez qu'une propriété bâtie est toujours liée à des taxes et droits fiscaux. Et ce, suivant des conditions prédéfinies.

En effet, construire une maison vous fera bénéficier de plusieurs avantages, tout comme fera naitre pour vous des droits à payer.

Côté avantage, une maison bioclimatique vous fera économiser sur les factures de...

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Site : https://www.lebonconstructeur.fr

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

 

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Le viager occupé

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Le viager occupé

Le viager occupé : le grand classique du viager

On parle de viager occupé lorsque la personne...

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Date: 2018-01-08 17:55:57
Site : http://www.viager-vente.com

Pourquoi vous devez avoir votre propre notaire

Qui paye le notaire ?

Les frais d'honoraire d'un notaire sont calculés par rapport à votre prix d'achat. Et c'est l'acheteur qui les paye.

 

Combien de notaire pour une transaction ?

Ce n'est pas obligatoire qu'il y ait 2 notaires. C'est-à-dire un pour le vendeur et un autre pour l'acheteur. Mais que vous soyez acheteur ou vendeur, votre notaire travaillera pour vous. Il vous évitera de...

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Site : http://devenir-rentier-immobilier.fr

Thèmes liés : frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / qui paie les frais de notaire acheteur ou vendeur / frais de notaire a la charge de l'acheteur

Calcul des frais d'actes notariés d'achats - Pim.be

TVA 21 % sur ces honoraires notariaux :

Honoraires notariaux  : (tvac)

Provision totale à payer au Notaire  :

Prix d'achat "acte en main" (ttc) :

Si, en outre, vous contractez un prêt hypothécaire, il y a un acte supplémentaire à signer (avec votre organisme financier). Vous pouvez également calculer online à cette page-ci  les frais de cet acte-là: il s'agit d'un module séparé car...

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Site : https://www.pim.be

Thèmes liés : frais de notaire en cas d achat / calcul frais de notaire sur achat / calcul frais de notaire pret hypothecaire / frais de notaire a l'achat / frais de notaire a l achat

Immovlan.be | Guide Immo > Les types de vente - La vente ...

12,5 %

10,0 %

Si l'acquéreur peut bénéficier d'une réduction de droits d'enregistrement, d'un abattement ou d'une « reportabilité » de droits, le pourcentage sera réduit à due concurrence. Dans certains cas, des frais supplémentaires peuvent être demandés. En ce qui concerne le paiement, les frais doivent être payés dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui où la vente est...

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Site : https://immo.vlan.be

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire pour la vente d un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente

Acheterduneuf.com comparateur en immobilier neuf

Contact

Oui il est possible d'acheter un bien immobilier moins cher !

Pour réduire le coût de son achat immobilier, il est possible de jouer sur différents facteurs. Mis bout à bout, cela peut vous faire économiser énormément d'argent. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour payer moins cher sa maison ou son appartement en optimisant chacune des étapes d'une acquisition immobilière....

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Site : http://www.acheterduneuf.com

Prix d’un notaire et tarifs des ... - Soumissions Maison

En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions

Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec

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Qu'est-ce qu'un notaire?

Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Une question d honoraires | Protégez-Vous.ca

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Votre mère souffre de la maladie d'Alzheimer. Vous devez faire homologuer son mandat de protection. Combien ça coûte ? Pourquoi les honoraires diffèrent-ils d'un notaire à l'autre ? Le notaire peut-il facturer ce qu'il veut ?

Abolition du tarif obligatoire

En 1991, le gouvernement du Québec a aboli les tarifs obligatoires pour les professionnels. Ce sont donc les...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'une maison quebec / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour l achat d un bien

Achat immobilier ancien : maison en Ille-et-Vilaine (35 ...

Les avantages de l'achat ancien avec NEOTOA

Un très bon rapport qualité prix

Vous bénéficiez de prix très attractifs pour l'achat votre logement.

Des frais de notaire réduits

Vous profitez de frais de notaire réduits.

Un achat sécurisé

Vous disposez d'une garantie de rachat et de relogement en cas de difficultés.

Un accompagnement tout au long du projet

Vous disposez d'interlocuteurs...

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Date: 2018-08-22 16:46:36
Site : http://www.neotoa.fr

Notaire et droit immobilier à Repentigny. Signature de l ...

Notaire et immobilier - Achat de maison...

Repentigny o Lanaudière o Rive-Nord de Montréal

Notaire et immobilier à Repentigny 2017-08-10T16:06:58+00:00

Signature de l'acte de vente avec votre notaire

Le notaire est le professionnel-clé lorsqu'on envisage l'achat d'une propriété. C'est l'expert reconnu dans le domaine du droit immobilier.

N'hésitez pas à consulter votre notaire avant même...

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Site : https://www.notairerepentigny.ca

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'une maison quebec / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier

Acheter une maison, un appartement à Luxembourg

Lux-Baza

Affichage public

Vous trouverez également des annonces sur les panneaux d'affichage de divers lieux publics (laveries, cafés, épiceries et supermarchés, centres communautaires...). N'hésitez pas aussi à vous rendre dans les endroits où les expatriés se réunissent ou à poster une annonce "recherche de logement".

Agent immobilier

Pour procéder à l'achat d'un bien, il est vital...

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Site : http://www.easyexpat.com

Hypothèque conventionnelle : durée, avantages ...

christopher

Hypothèque conventionnelle : durée, avantages, inconvénients, conditions

Une hypothèque est une garantie qu'un emprunteur met à la disposition du prêteur afin d'obtenir un emprunt. Cette garantie est faite de telle sorte qu'elle pourra être vendue en cas de non remboursement de l'emprunt. Par conséquent, la garantie doit avoir une valeur égale ou supérieure à l'emprunt. Il...

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Site : http://immo-investissements.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire hypotheque conventionnelle / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire sur vente bien immobilier

Différences entre les frais de notaire pour un bien ...

Différences entre les frais de notaire pour un bien immobilier neuf ou ancien?

A l'acquisition d'un bien immobilier, que cette acquisition immobilière soit de type neuf ou ancien, lors du passage chez le notaire, vous serez dans l'obligation de vous acquitter de frais . Ces frais sont un composé de taxes, de débours et d'émoluments que reçoit celui-ci.

Il y a encore peu de temps, une...

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Site : http://www.fraisdenotaire.net

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire sur vente bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire bien immobilier

Faire payer les frais de notaire au vendeur : l’acte en main

Ils sont en principe à la charge de l'acheteur. La clause de prix « acte en main » signifie que les frais d'enregistrement afférents à la vente seront pris en charge par le vendeur. Cette disposition n'est pas d'ordre public, elle n'est pas impérative non plus.

Les parties peuvent donc y déroger dans leur convention de vente. En effet, la clause dérogeant à la stipulation de l'article 1539 du code civil constitue de fait une charge dans le chef du vendeur, et sera...

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Site : http://www.ymagineres.net

Thèmes liés : frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / qui paie les frais de notaire acheteur ou vendeur / frais de notaire charge acheteur vendeur / frais de notaire a la charge de l'acheteur / frais de notaire a la charge du vendeur

Achat : distinction immobilier et mobilier (équipements ...

Forum de la petite hydroélectricité

Moulins, centrales, turbines, poulies, courroies, alluchons et autres Binz !

Achat : distinction immobilier et mobilier (équipements).

Ce forum est accessible en lecture même sans être inscrit, mais pour intervenir ou accéder aux pièces jointes il faut être inscrit.

Dans ce forum, vous pouvez demander des renseignements techniques ou administratifs,...

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Site : http://dbhsarl.eu

paris.notaires.fr

Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?

achat suite à divorce

Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...

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Site : http://paris.notaires.fr

Acheter un logement neuf - npimmo.fr

Un minimum de surface vitrée par logement.

Affichage obligatoire de la consommation d'énergie par logement.

Le respect de cette réglementation est nécessaire pour bénéficier du dispositif Duflot et du Prêt à Taux zéro+ (PTZ+).

La conception bioclimatique de nos bâtiments vous garantit un confort optimal, une réduction importante de votre consommation d'énergie et la pérennité de...

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Site : https://www.npimmo.fr

patrimoine.com | Faq | Accueil

REVENUS FONCIERS - CHARGES DEDUCTIBLES

Nous avons acheté un appartement locatif à l'aide d'un emprunt. Nous n'avons pas pris d'hypothèque pour garantir le prêt. Nous avons opté pour une société de caution. Notre notaire nous dit que nous ne pouvons donc rien déduire du montant que nous lui avons versé car nous n'avons pas d'hypothèque. Il nous dit que seuls les honoraires du notaire...

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Date: 2017-05-10 10:17:04
Site : http://www.patrimoine.com

Le lexique de la construction • Maisons CPR

Faire un choix dans le menu ci-dessus

A.D.I.L. :

Association Départementale d'Information sur le Logement. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901, le réseau ADIL comporte 80 centres d'information répartis sur 54 départements La mission de l'ADIL est d'apporter gratuitement au public une information sur toutes les questions juridiques, fiscales et financières liées à...

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Site : http://www.maisons-cpr.com

Quels frais annexes pour la construction de votre maison

Avant la construction : les frais liés au terrain

Frais de notaire liés au terrain

Au prix du terrain lui-même (de 53 800 à 143 800 euros en moyenne, suivant les régions(1)), vous devrez ajouter des frais de mutation.

Improprement appelés « frais de notaire » (en réalité, ils comprennent majoritairement des impôts et des taxes), ils sont différents pour une parcelle achetée à un...

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Site : https://www.mma.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente

Acheter sans agence - Achat immobilier de particulier à ...

Acheteur, trouvez la maison, la villa ou l'appartement de vos rêves.

Acheter sans agence. C'est moins cher.

Pour trouver le logement de vos rêves, vous avez le choix :

1. Par agence. 

3. Les ventes publiques.

Payerez-vous plus cher en passant par...

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Site : http://www.particuliers.be

Thèmes liés : frais de notaire achat maison vente publique / frais de notaire en cas de vente publique / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier

Impôts, taxes et frais sur achat et vente d’un garage ou ...

Pour simuler la rentabilité d'un investissement dans un parking ou un garage, il est nécessaire de connaître les frais liés à l'achat et les impôts et taxes qui grèvent le résultat de l'opération.

Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, lisez notre dossier fiscal avant d'investir dans une place de stationnement.

Ce que vous devez payer à l'achat

Les frais...

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Site : http://www.creditas.fr

Les frais annexes - Adil 26

Les frais de mutation

Improprement appelés "frais de notaire", ils sont strictement réglementés ; le notaire peut vous demander de verser une provision.

Les frais de mutation comprennent :

la rémunération proprement dite du notaire :

les émoluments "proportionnels" déterminés selon un barème en fonction du prix de vente,

les émoluments fixes ou...

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Site : https://adil.dromenet.org

Prêt à taux zéro (PTZ) : Offres de prêt émises à compter ...

5 ans

15 ans

(*) - Cette durée ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l'opération.

(**) - L'emprunteur peut réduire au moment de l'octroi du prêt cette période de remboursement (dans la limite de quatre ans).

Le remboursement, par mensualités constantes, du prêt sans intérêt s'effectue en deux périodes ; l'emprunteur ne commence...

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Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien / calcul frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir

Le notaire, un expert de l'immobilier | Notaires de France

> Le notaire, un expert de l'immobilier

Le notaire, un expert de l'immobilier

02.08.2017

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Le notaire, un expert de l'immobilier

Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété Le droit de propriété peut être démembré en deux droits distincts :d'une part, la nue-propriété qui est le droit de disposer de son bien à sa guise, et éventuellement de...

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Site : https://www.notaires.fr

La « location vente » ou location accession | Guide du credit

380 EUR x 24 mois

=

457 EUR x 36 mois

=

Reste à payer par le locataire accédant

76 200 EUR - 9 120 EUR

=

121 960 EUR - 16 452 EUR

=

105 508 EUR

L'option d'achat

Il n'est pas obligatoire d'attendre la fin de la période de location pour lever l'option d'achat. Celle-ci peut être « actionnée » à tout moment.

Si l'option d'achat n'est pas levée trois mois avant la fin du...

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Site : https://www.guideducredit.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un parking

Acheter et vendre en viager : Foire au questions

 

Qu'est-ce que le viager ?

Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...

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Site : http://www.viagerplus.be

Compte courant des associés SCI - Creation SCI

Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant

Compte courant des associés SCI

Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :

 inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.

Notion de comptes...

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Site : creationsci.info

Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires

Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires

Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires

Mis à jour : 29 décembre 2017

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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.

Sommaire

La fiscalité

Les honoraires de...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

N° 1723 – Rédiger une promesse unilatérale de vente d’immeuble

N° 1723 - Rédiger une promesse unilatérale de vente d'immeuble

Date de fraîcheur : 31 Mars 2017

Rédigé pour le JurisClasseur Pratique notariale - Les actes

actualisé par : Muriel SUQUET-COZIC, Diplômée notaire

 

1. Éléments-clés

En principe, la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties, sur la chose et sur le prix (C. civ., art. 1589).

La...

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Site : http://www.tendancedroit.fr

Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d ...

Quelles sont les questions à se poser pour réussir son premier achat d'appartement ou de maison ? Pas facile de s'y retrouver quand on est primo-accédant (personne qui réalise son premier achat immobilier). Voici un guide du premier achat de logement basé sur 25 questions à se poser avant d'acheter son premier appartement ou sa première maison.

Premier achat immobilier : quand ?

1 : Un...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

achat d'un bien immobilier israel, avantages et procedure

ACHETER UN BIEN IMMOBILIER EN ISRAËL

Avantages spéciaux aux nouveaux immigrants - Consulter les agences immobilieres

Acheter un bien immobilier en Israël est souvent une « entreprise » difficile, certainement une aventure sur un terrain inconnu, faute d'avoir été ...

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Site : http://www.terredisrael.com

Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages

Aides aux frais obsèques

Rembourser l'enterrement

Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.

J'ai 19 ans, je démarre dans la...

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Site : https://www.lassurance-obseques.fr

PACS et Concubinage : Attention, votre conjoint n'est pas ...

Torres arnau Caroline (mercredi, 03 janvier 2018 13:20)

Bjr,je me suis mariee avec contrat et avont fait une donation au dernier vivant.avant le mariage .j ai achete un terrain ou on a construit une maison pendant le mariage.Mr a deux enfants d une precedante union. Et nous avons deux enfants ensembles ,en qu a du deces de mon mari comment sa va ce passer.corcialement Caroline

#20

Corrige ton...

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Site : https://www.corrigetonimpot.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire en cas d'achat appartement / frais de notaire en cas de vente d'un bien

Qu'est-ce qu un acte en main ? Chez le ... - Frais de notaire

Si une revente intervient dans les deux ans, que se passe-t-il ?

Que dit la Loi ?

L'article 1593 du Code Civil stipule que l'acheteur prend en charge les frais de la vente. Mais les parties peuvent s'entendre pour changer cette orientation.

Pourquoi choisir une offre avec acte en main ?

Elle permet de comparer les prix dans le cas de l'acquisition d'un immeuble ou d'actions de société. Mais une...

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Site : http://www.fraisdenotaire.net

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire a la charge de l'acheteur / frais de notaire charge acheteur vendeur / calcul frais de notaire vente

Influence des ressources - SFPD

Le total des pensions et des ressources (après déduction de certaines exonérations) est divisé par le nombre de cohabitants y compris le demandeur :

d'une part, les personnes dont les ressources sont prises en compte ;

d'autre part, les enfants cohabitants mineurs et majeurs du demandeur pour lesquels des allocations familiales sont perçues.

Ce montant divisé sera déduit du montant...

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Date: 2018-01-08 19:47:29
Site : http://www.onprvp.fgov.be

FAQ du crédit immobilier en franc suisse | Mon-taux.com ...

Faut-il mieux faire son financement auprès d'une banque francaise ou auprès d'une banque suisse ?

A priori, les banques françaises sont plus performantes et offrent une gamme plus large que leurs concurrents suisses. De plus, pour bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts du crédit lié à la résidence principale, il faut que le financement ait été octroyé par une banque de...

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Site : http://www.mon-taux.com

LA TAXATION DES REVENUS DE LA SPECULATION IMMOBILIERE A L ...

LA TAXATION DES REVENUS DE LA SPECULATION IMMOBILIERE A L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES

Par Muriel IGALSON

Avocat au Barreau de Bruxelles

Professeur à la Maîtrise en Gestion Fiscale

I. INTRODUCTION

Le présent exposé aura pour objet de déterminer dans quelles conditions, une personne physique qui réalise une plus-value lors d'une cession immobilière, sera taxable sur cette...

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Site : http://www.idefisc.be

Impayés de charges en copropriété : recouvrement et coûts

Les charges communes en copropriété

Le syndic est chargé de la gestion de l'immeuble, pour cela il se règle les frais relatifs à celui-ci pour le compte du syndicat des copropriétaires, ils leur incombent toutefois de verser, sous forme de charges communes les sommes réparties en fonction de leur quote-part. L'article 10 et la loi du 10 juillet 1965 délimite le cadre juridique d'une...

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Site : https://www.baticopro.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier

Modèle d’offre d’achat en ligne gratuit au format word

Le document est fourni gratuitement. Nous ne pensons pas que ce type de document devrait être payant.

A quoi m'engage une offre d'achat?

Une offre d'achat est un acte juridique qui vous protège en tant que vendeur. Contrairement à ce qui se dit souvent, ce document est très important pour la suite des étapes de l'achat d'un bien immobilier. Il va prédéfinir des éléments clés du...

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Date: 2018-07-30 12:30:27
Site : https://offreachat.com

Thèmes liés : montant frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'un appartement

Aide mémoire détaillée - ImpôtDirect.ca

 

Aide mémoire détaillé

Voici un aide-mémoire qui vous aidera dans la préparation de tous vos documents nécessaires pour la préparation de votre déclaration d'impôts.

Afin de vous assurer de bien classer tous vos documents à nous apporter, consulter notre section "DIRECTIVES POUR LA PRÉPARATION DE VOS DOCUMENTS" avant de venir nous rencontrer.

 

DATES À RETENIR :

o  Printemps de...

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Site : http://impotdirect.ca

La plus-value immobilière : mode d’emploi

Accueil > Conseils > Investissement > La plus-value immobilière : mode d'emploi

Investissement

La plus-value immobilière : mode d'emploi

Conseils

Patrimoine & fiscalité Tout savoir sur l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière

Par Sophie Vincelot, publié le 11 fév. 2016

Avec un régime fiscal modifié à plusieurs reprises au cours de ces dernières années, la taxation sur...

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Site : https://proprietes.lefigaro.fr

ENR - Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

ENR - Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Principe de taxation - Assiette des droits - Éléments imposables autres que le prix

1

L'impôt de mutation atteint non seulement le prix principal, mais encore les charges augmentatives du prix, les réserves et toutes les indemnités stipulées au profit du cédant.

I. Charges

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Par « charges...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire a la charge de l'acheteur / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire vente d'immeuble a renover

Les dépenses pour la construction de votre maison

oAcheter neuf ou dans l'ancien

Terrain

Le terrain sera, après la construction de la maison, le poste le plus important du budget. Mais il y en a bien d'autres. Raison pour laquelle il ne faut pas se fourvoyer dès cette première étape !

D'une façon générale, le prix du terrain baisse au fur et à mesure qu'on s'éloigne des centres urbains ; mais si vous travaillez en ville, vos dépenses...

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Site : http://guide-construction.fr

Prix estimation immobilière notaire : coût de l'expertise

Estimer soi-même son bien

Dès lors qu'il s'agit d'estimer la valeur d'un bien immobilier, que ce soit dans la perspective d'une vente, ou dans l'hypothèse de l'ouverture d'une succession ou encore dans l'éventualité d'un divorce, l'office d'un notaire est la plupart du temps sollicité, sinon légalement requis.

Mais combien coûte l'intervention de cet expert ? Éléments de réponses à...

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Site : http://www.estimation-maison.info

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire lors d une vente

Les obligations liées à la vente | Notaires de France

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Les obligations liées à la vente

Le vendeur d'un immeuble Bien qui ne peut être déplacé, par opposition au bien meuble. (appartement, maison, terrain) a l' obligation Lien de droit créé par l'effet de la loi ou par la volonté de celui ou de ceux qui s'engagent, en vue de faire ou de ne pas faire quelque chose. d'informer son acheteur.

Le devoir d'information du vendeur...

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Site : https://www.notaires.fr

Viager : quelles conséquences en matière d'impôts ...

mise à jour le 02.12.2015 à 13:52

Viager : quelles conséquences en matière d'impôts ?

Fiscalité Fiche Pratique 0

Les rentes perçues sont en partie exonérées en fonction de l'âge au moment de la vente. En revanche, l'acquéreur ne peut opérer aucune déduction au titre de l'impôt sur le revenu

Reuters

La CDC veut redonner un coup de fouet au marché du viager

Le viager est un...

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Site : https://argent.boursier.com

Thèmes liés : frais de notaire droit de succession / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire droits / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire en cas de vente en viager

Le droit de vente - Frais de Notaire - Votre guide gratuit ...

Le droit de vente

PUBLICITE

Même si le droit de vente appartient au nue-propriétaire, celui-ci ne pourra l'exercer que sous réserve de l'accord de...

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Date: 2018-01-08 19:18:56
Site : http://www.frais-de-notaire.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire droits / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire lors d une vente / frais de notaire vente bien

La charge des honoraires en immobilier - citya-lebonagent.fr

La charge des honoraires en immobilier

La charge des honoraires en immobilier

Depuis la Loi ALUR, nous ne parlons plus de commissions immobilières mais d'honoraires. Mais qui en a la charge ?

La charge des honoraires : Interprétation des lois Hoguet et Alur

Selon la Loi Hoguet et ses articles 72 et 73, le professionnel de l'immobilier qui accepte une mission, doit détenir préalablement à...

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