Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be

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Nouvelle loi sur la copropriété

La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.

Ci-dessous, vous trouverez un bref...

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Date: 2018-01-08 18:57:19
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Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com

Chaussée d'Helmet à Schaerbeek

Avenue Huart Hamoir à Schaerbeek

Boulevard Lambermont à Schaerbeek

Résidence du Parc à Jette

 

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LES CHARGES DE LA COPROPRIETE

Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.

Dans les copropriétés, les...

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Date: 2018-08-13 07:37:17
Site : http://www.immorp.com

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

Comment faire la fiche d'identification d'un véhicule en ligne

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès

Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les pièges à...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien / calcul frais de notaire pour l'achat d'un garage / combien de frais de notaire pour l'achat d'un garage

Maison Individuelle : Les Frais - Terrain, Maison, Prêt ...

mardi, mai 02, 2006

Maison Individuelle : Les Frais « cachés » à ne pas oublier !

Pour ne pas que votre projet devienne un cauchemar financier, il est indispensable de bien prévoir tous les frais liés à la construction d'une maison individuelle.

Bien sûr il y a le prix du terrain à bâtir et de la maison, mais ce n'est pas tout. Il y a aussi un tas d'autres frais qui vont vous tomber...

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Date: 2017-05-08 12:29:28
Site : http://terrain-maison-pret.blogspot.com

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...

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Site : docplayer.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...

il y a 3 ans

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Transcription

1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama

2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...

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Site : docplayer.fr

Obtenez le Meilleur Taux pour votre Prêt immobilier en 4 ...

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Quel est votre projet immobilier ?

Achat d'un logement ancien

Achat d'un terrain et construction

Construction seule

Achat de parts de SCPI i

Dispositif fiscal ?

9 ans

12 ans

Nous sommes en cours de développement de nouvelles fonctionnalités pour vous accompagner sur ce type de projet.

NB : des...

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Site : https://www.monemprunt.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / pret immobilier apport frais de notaire / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Achat d'un logement neuf ou ancien - ANIL

Achat d'un logement neuf ou ancien

Vous souhaitez acheter un logement existant

Comment se déroule l'achat d'un logement existant ? Quels sont les documents importants à

étudier ? Quels sont les conseils à retenir pour chaque étape clé ?

Avant de vous décider : quelques précautions et vérifications

Lors de vos visites....

N'hésitez pas à visiter plusieurs logements afin de connaître le...

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Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Comment financer un investissement dans un parking

Comment financer un investissement dans un parking

Par

-

30 juillet 2015

Avec un livret A sous les 1 % et une assurance-vie en mode minimum, l'investissement locatif en place de parking prend de plus en plus d'intérêt. Un bail souple, pas d'entretient, un rendement au-delà de 5 % et surtout un placement accessible aux petits budgets. L'opération est finançable avec un prêt personnel, ou...

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Site : https://www.emprunter-malin.com

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Analyse du bien à choisir : cas d'un parking/box

Analyse du bien à choisir : cas d'un parking/box

Catégories :

 

Voici le 1er article d'une grande série sur l'analyse du bien à choisir.

En premier lieu, je précise qu'il n'y a pas de bien idéal, chaque type d'investissement possède ses avantages et ses inconvénients.

Je vais donc commencer par le cas du parking/box.

Ce type de bien a été popularisé par Cédric Annicette du blog...

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Site : https://investissement-immobilier-en-direct.fr

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USPI Vaud - Les bons conseils des professionnels de l ...

Le paiement du loyer

Quand doit-on payer son loyer ?  

Le loyer se paie par mois d'avance, selon l'art 1 du CCR (contrat-cadre romand) ainsi que selon l'art 7 des RULV, qui dérogent à l'art. 257c CO qui prévoit que le loyer et les frais accessoires doivent être payés à la fin de chaque mois (échu). En d'autres termes, le loyer doit donc être versé sur le compte du bailleur, au plus...

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Site : http://www.uspi-vaud.ch

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Ces prix surfaits qui fâchent les Suisses - Économie, Les ...

La Suisse reste le pays européen où le coût de la vie est le plus élevé. Des voitures aux médicaments, Bilan a sélectionné dix exemples frappants qui expliquent pourquoi les prix sont si hauts.

Des droits de douane importants expliquent pour partie les prix de l'alimentation en Suisse (50% plus chers qu'en Europe), alors que le fédéralisme complique l'édification de bâtiments...

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Site : http://www.bilan.ch

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SASU de marchand de biens : impôts et taxes à prévoir

SASU de marchand de biens : impôts et taxes à prévoir ?

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Lien à copier :

Alerter

Bonjour,

J'ai dans l'idée de créer une SASU pour une activité de marchand de biens (achat / revente immobilière).

J'aimerais faire le point sur les différentes taxes, impôts et cotisations...

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Site : https://www.compta-online.com

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Municipalité | Municipalité de l'Ange-Gardien en Outaouais

Développement industriel

 

La municipalité de L'Ange-Gardien s'est porté acquéreuse en 2006 de 332 923 mètres carrés (83.099 acres) de terrains en zone industrielle au nord ouest du carrefour giratoire 309-315. Il est donc possible d'y installer une industrie et de profiter de la proximité de l'autoroute 50 accessible à quelques centaines de mètres seulement. Déjà plusieurs industries...

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Site : http://municipalitedelangegardien.com

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Modèle de règlement de copropriété - lebonbail.be

Exemple de règlement de copropriété

L'article 577-4 du Code civil précise les éléments que doivent contenir un règlement de copropriété.

 - la description des droits et des obligations de chaque copropriétaire quant aux parties privatives et aux parties communes;

 - les critères et le mode de calcul de la répartition des charges;

 - les règles relatives au mode de conservation, au...

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Site : https://www.lebonbail.be

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Le mandat de vente d'agent immobilier - alliance-habitat.com

15 novembre 2017

Le mandat de vente d'agent immobilier

Le mandat de vente est un document officiel, par lequel vous donnez l'autorisation à  un agent immobilier de proposer votre bien à  la vente (cela fonctionne de la même manière pour le mandat de location). Que doit-on y écrire ? Quelles différences entre un mandat simple et un mandat exclusif ? Comment le résilier ?

Mandat de vente :...

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Date: 2018-02-16 00:16:50
Site : alliance-habitat.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien

L’avocat en droit immobilier

Cher Maître,

J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.

En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...

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Site : http://www.gpierreavocat.fr

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Crédit Social – Peut-on devenir propriétaire avec un petit ...

Peut-on devenir propriétaire avec un petit budget (RSA, chômage), sans CDI (intérimaire, CDD) ou sans pouvoir faire de crédit immobilier (interdit bancaire, FICP) ?

Devenir propriétaire est un rêve que l'on caresse tous un jour du doigt. Mais quand on est chômeur ou interdit bancaire, ou que l'on cumule plusieurs handicaps, est-il possible d'acheter avec un petit budget ? En effet, comment...

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Site : http://creditsocial.net

Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann

majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000

Adoption du budget prévisionnel.

Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.

Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.

Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...

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Site : http://www.immo-zimmermann.com

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