Agriculteur : quelle complémentaire santé et prévoyance ...

La protection sociale des agriculteurs

Aujourd'hui, on compte 6,5 millions de bénéficiaires aux prestations sociales agricoles. Toutes ces personnes sont adhérentes à la MSA, la Mutualité Sociale Agricole. En fonction du statut de la personne, un régime différent s'impose. On distingue ainsi les non-salariés agricoles qui sont les agriculteurs à leur compte (comme les chefs...

Lire la suite


Site : https://www.c-mon-assurance.com

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance remboursement frais sante / mutualite socialiste avantage assurance complementaire

Convention collective nationale du commerce et de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. > Textes Attachés - Accord...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

AVENANT47 annexe1 FRAIS DE SANTE COIFFURE

ARTICLE 22- ENTR�?E EN VIGUEUR (modifié par l'avenant 48 du 26 octobre 1999)

 

Les organisations signataires, dans le cadre de la création d'un régime complémentaire de frais de santé des salariés de la coiffure en complément des dispositions adoptées par l'avenant n°32 à la Convention Collective Nationale de la Coiffure du 3 juillet 1980 portant sur l'accord...

Lire la suite

Date: 2000-04-29 23:36:29
Site : http://juristprudence.online.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / contrat d assurance complementaire sante

La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne

Gestion des mouvements de personnel

Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?

Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...

Lire la suite


Site : http://www.lamedecinelibre.com

Qu'est-ce qu'un contrat Inami ? | Delta Lloyd - Questions ...

Assurances , Pension le 07/02/2011

Qu'est-ce que la convention Inami ?

La convention Inami est un accord national conclu entre l'Institut National d'Assurance maladie - Invalidité (Inami) et les mutualités. Cette convention fixe les tarifs pour les prestations médicales, ce qui permet de voir le rapport entre ce que paient les assurés pour les soins médicaux et ce que leur remboursent les...

Lire la suite


Site : http://www.questionscapitales.be

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / mutualite socialiste avantage assurance complementaire / assurance deces mutuelle socialiste / tarif assurance maladie complementaire / mutualite socialiste assurance complementaire

UNÉOPÔLE - UNEOPOLE.FR

à nous

protéger

Protéger la Nation et leurs concitoyens est le devoir quotidien dont s'acquittent avec dévouement les forces de la communauté sécurité-défense. Cet engagement mérite plus que de la considération.

Une reconnaissance qui s'exprime en actes.

ALLIÉS

pour vous

protéger

La mutuelle Unéo, la mutuelle MGP et GMF se sont unies au sein d'UNÉOPÔLE. Toutes se mobilisent pour...

Lire la suite


Site : https://uneopole.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

  Accueil » Complémentaire Santé , Mutuelle Santé » Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de bénéficier d'avantages additionnels par rapport aux prestations normales que le...

Lire la suite


Site : http://www.complementairesante.com

Résilier une mutuelle suite à un déménagement

Skip to content

Résiliation de mutuelle pour changement de domicile

Un déménagement peut nous rendre la couverture complémentaire santé moins intéressante en termes de compétitivité de garanties. En effet, la plupart des assureurs fixent leurs tarifs en fonction du domicile. Heureusement qu'il est entièrement légal de résilier sa mutuelle ou son assurance complémentaire santé suite...

Lire la suite


Site : https://omutuelle.fr

Remboursement des consultations de diététique | Dietevous

Remboursement des consultations de diététique

26 Mar 2014 | Actus

Mutualité CHRETIENNE (Hainaut Oriental)

Tel : 071/54.85.48

Un remboursement du traitement contre l'obésité ou l'anorexie est possible pour les enfants jusque 18 ans.

- 25 euros pour 1 bilan diététique.

- 12 euros par séance pour le suivi diététique.

- maximum 10 séances (jusque 18 ans) sont remboursées (les séances de...

Lire la suite


Site : http://www.dietevous.be

Thèmes liés : mutualite socialiste avantage assurance complementaire / mutualite socialiste assurance complementaire / mut sante prise en charge / assurance maladie complementaire sante

Matmut — Wikipédia

La Matmut (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes) est une société d'assurance mutuelle .

Son siège social se trouve à Rouen en Normandie .

Sommaire

Historique Modifier

L'Assemblée Générale constitutive de la Matmut (Mutuelle d'Assurance des Travailleurs Mutualistes) se tient à Rouen le 7 juillet 1961. Elle reçoit son agrément l'autorisant à réaliser des opérations...

Lire la suite

Date: 2018-02-26 15:09:37
Site : https://fr.m.wikipedia.org

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Informations générales - Collège Intermutualiste National ...

Partenaires

Le CIN a comme mission:

d'organiser la concertation entre les différentes mutualités sur tous les problèmes présentant un intérêt pour...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 09:47:56
Site : http://fra.mycarenet.be

Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / assurance complementaire obligatoire / complementaire assurance maladie / mutualite socialiste assurance complementaire

Mutuelle pour particulier couple famille - Garanties ...

Oui

 

(1) Option Pratique Tarifaire Maitrisée - Les praticiens signataires de l'OPTAM correspondant à leur pratique médicale s'engagent à modérer leurs tarifs avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.

(2) Pour les trois nouvelles cotations à 46, 60 et 70 EURuros correspondant aux consultations complexes, très complexes et aux...

Lire la suite

Date: 2017-11-15 12:36:55
Site : mutuel.org

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d assurance / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle socialiste assurance complementaire / contrat d assurance complementaire sante

Mutuelle pour particulier couple famille - Garanties ...

Oui

 

(1) Option Pratique Tarifaire Maitrisée - Les praticiens signataires de l'OPTAM correspondant à leur pratique médicale s'engagent à modérer leurs tarifs avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.

(2) Pour les trois nouvelles cotations à 46, 60 et 70 EURuros correspondant aux consultations complexes, très complexes et aux...

Lire la suite


Site : mutuel.org

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d assurance / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle socialiste assurance complementaire / contrat d assurance complementaire sante

Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc

Conseil pour les travailleurs frontaliers

La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...

Lire la suite


Site : http://lorraine-internationale.fr

Complémentaire santé - Mutualité Française Normandie

Il y a plus de 200 mutuelles rattachées à la Mutualité Française Normandie; elles constituent le premier opérateur régional en complémentaire santé solidaire.

Le coeur de...

Lire la suite


Site : https://normandie.mutualite.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante solidaire / assurance mutuelle complementaire sante / garantie complementaire sante obligatoire / garantie complementaire sante / complementaire mutuelle sante

Comment fonctionne le remboursement avec la mutuelle santé

Comment fonctionne le remboursement avec la mutuelle santé ?

Par Utilisateur non trouvé | 28 avr. 2015

Tout juste entré dans la vie active, vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement d'une mutuelle de santé ?

Cet article vous donne des informations sur la façon dont s'effectue les remboursements de vos frais médicaux.

Qui rembourse quoi ?

C'est...

Lire la suite


Site : https://www.just.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance remboursement frais sante / mutuelle sante plus espace adherent / assurance mutuelle complementaire sante / complementaire sante mutuelle devis ligne

Mutuelle Santé - Complémentaire assurance santé - FinanceDir

Twitter

Google

Avec la baisse des dépenses qui sont prises en charge par le régime de la Sécurité Sociale et la hausse de nombreux frais médicaux, il devient encore plus important de se couvrir en choisissant une complémentaire santé adaptée. 

La complémentaire santé pour seniors

Pourquoi faut-il souscrire à une mutuelle santé ?

Depuis le début de l'année 2016, les salariés des...

Lire la suite


Site : https://www.financedir.com

Calendrier de mise en œuvre du panier de soins « 100 % ...

Promesse de campagne, le Président a mis en oeuvre la réforme d'un reste à charge zéro pour l'assuré après remboursement de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire, rebaptisé lors du Congrès de la Mutualité à Montpellier du 13 au 15 juin : « 100 % santé », pour les soins dentaires, optiques et en audiologie.

Un panier comprenant certains soins dans ces trois domaines pris en charge par l'assurance maladie devra être intégré dans les contrats de complémentaire santé et s'inscrira dans le cahier des charges...

Lire la suite


Site : https://www.klesia.fr

Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie remboursement soins dentaires / contrat d assurance complementaire sante / tarif assurance maladie complementaire

mutuelle adrea, offre et espace adhérent en ligne

 Choix assurances  >  Assureurs  > Mutuelle Adrea mon espace adhérent

Mutuelle Adrea mon espace adhérent

8 janvier 2016 Assureurs Pas de commentaire

Comment consulter mes remboursements en ligne chez la mutuelle Adrea ? Comment contacter le service client de la mutualité à Caen ou dans d'autres régions pour demander un renseignement sur mes contrats et mes garanties? Telles sont les...

Lire la suite


Site : https://choix-assurances.fr

Mutuelle Santé et Mutuelle Complémentaire Santé, quelle ...

> Mutuelle santé ou complémentaire santé : quelle différence ?

Mutuelle santé ou complémentaire santé : quelle différence ?

Mutuelle santé est un terme générique qui s'utilise aussi par extension lorsque l'on parle aussi de complémentaire santé ( assurance ). Si leur but est le même, à savoir rembourser tout ou partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par la...

Lire la suite


Site : https://www.assurprox.com

Complémentaire santé obligatoire : le grand chambardement ...

 

 

L'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi en date du 11 janvier 2013 (« ANI »), l'avant-projet de loi et le projet de loi contiennent des dispositions qui transforment profondément le paysage de l'assurance complémentaire des frais de santé.

Portabilité des garanties de prévoyance et de frais de santé

À lire aussi

  L'accord national interprofessionnel...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 14:59:03
Site : https://business.lesechos.fr

Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé

contrat prévoyance et assurance santé

Système d'assurance-maladie en France

Régime

général

Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.

Régime

La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.

Régime social des indépendants

Le Régime social des...

Lire la suite


Site : xn--prvoyance-sant-ckbm.com

Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé

contrat prévoyance et assurance santé

Système d'assurance-maladie en France

Régime

général

Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.

Régime

La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.

Régime social des indépendants

Le Régime social des...

Lire la suite


Site : xn--prvoyance-sant-ckbm.com

En Marche - Sourire à pleines dents ! - Dento solidaire et ...

Partage mail

Parmi les sujets épinglés par les bénévoles ou les permanents lors de contacts avec les membres de la Mutualité chrétienne, celui de la santé bucco-dentaire est sans doute l'un des plus souvent évoqués. La Mutualité chrétienne (MC) a voulu répondre à ces interpellations dans un cahier spécial : prévention, nouveaux avantages, agenda et plateau de jeu...

Sourire à...

Lire la suite


Site : https://www.enmarche.be

Carte Blanche Partenaires - Media, presse, communiqué ...

Des réseaux de soins pour alléger la facture

Juin 2017

Consulter les professionnels agréés par votre mutuelle vous permettra de réaliser d'importantes économies, notamment sur l'optique et les soins dentaires. Source : Le Parisien Magazine

Ciprés Assurances se propose de faciliter le quotidien de ses assurés

Juin 2017

CIPRES Assurances se propose de faciliter le quotidien de ses assurés...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 14:36:11
Site : carteblanchepartenaires.fr

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

Lire la suite


Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

Sourire à pleines dents ! - Dento - En Marche

Sourire à pleines dents !

© Philippe Turpin/BELPRESS

Parmi les sujets épinglés par les bénévoles ou les permanents lors de contacts avec les membres de la Mutualité chrétienne, celui de la santé bucco-dentaire est sans doute l'un des plus souvent évoqués. La Mutualité chrétienne (MC) a voulu répondre à ces interpellations dans un cahier spécial : prévention, nouveaux avantages,...

Lire la suite


Site : https://archives.enmarche.be

Actualités - CTIP

Le CTIP fête ses 30 ans

Aujourd'hui 5 juillet, le CTIP fête ses 30 ans.

Suivez l'événement et réagissez sur Twitter #CTIP30

...

Créé le 3 février 1986, le CTIP fédère aujourd'hui l'ensemble des institutions de prévoyance. Il fête son anniversaire à l'issue de son Assemblée générale au travers d'une conférence débat sur le thème : Y a-t-il encore une place pour le nous ?

La...

Lire la suite


Site : https://ctip.asso.fr

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 05/07/2018 - Assurance

5

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

Lire la suite

Date: 2019-03-23 16:04:29
Site : https://www.inc-conso.fr

Société d'assurance mutuelle - Wikimonde

Index

Société d'assurance mutuelle

Le terme de société d'assurance mutuelle définit une structure juridique particulière aussi appelée « mutuelle d'assurance ». Il s'agit d'organismes à but non lucratif, sur le modèle des mutuelles régies par l'ordonnance du 19 octobre 1945 [1] donc, mais qui s'en distinguent par le fait qu'ils dépendent du code des assurances et non du code de la...

Lire la suite


Site : https://wikimonde.com

Choisir la mutualité qui vous convient le mieux ...

En Belgique, chaque citoyen a l'obligation légale d'être affilié à une assurance soins de santé et indemnités, communément appelée mutualité. Cette institution veille entre autres au remboursement de vos frais médicaux et prévoit une indemnité en cas d'indisponibilité de travail pour cause de maladie ou d'accident.

Dès que vous percevez un revenu propre, que vous démarrez une...

Lire la suite


Site : http://moneytalk.levif.be

Thèmes liés : comparateur d'assurance complementaire sante / mutualite chretienne cotisation assurance complementaire / mutualite chretienne assurance complementaire avantages / mutualite socialiste avantage assurance complementaire / assurance soins de sante belgique

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 13:52:58
Site : quelle-demarche.com

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

Comment cela se passe ?

L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle.com

Garanties de décès : Assurance décès : frais d'obsèques...

0

Anticiper le financement des frais en cas de décès est une bonne alternative pour se préparer aux dépenses de cet événement. Assurance décès, et contrat prévoyance ? Comment fonctionnent ces garanties et qu'apportent-elles aux assurés ? Qui peut souscrire les contrats ? Si le contrat prend fin, quand le souscripteur est toujours en vie, l'assureur peut il conserver les...

Lire la suite


Site : xn--prvoyance-sant-ckbm.com

Société d'assurance mutuelle — Wikipédia

Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]

Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.

Définitions[ modifier |...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 02:18:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Société d'assurance mutuelle — Wikipédia

Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]

Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.

Définitions[ modifier |...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 02:18:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Société d'assurance mutuelle — Wikipédia

Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]

Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.

Définitions[ modifier |...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 02:18:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Régime Obligatoire (RO) - Mutuelle - Compareo - Comparatif

Votre comparatif Mutuelles

Régime Obligatoire (RO)

Régime d'assurance maladie auquel l'assuré est automatiquement rattaché en fonction de sa situation personnelle. L'Assurance Maladie est le régime général qui assure plus...

Lire la suite


Site : http://mutuelle.compareo.net

Thèmes liés : comparateur d'assurance mutuelle sante / comparateur d'assurance complementaire sante / comparateur assurance maladie complementaire / assurance complementaire maladie obligatoire / mutuelle complementaire assurance maladie

Accueil - Muti

La généralisation de la Complémentaire Santé

  Un avantage en terme de fiscalité

  Un avantage pour vos salariés

 Partenaire des artisans et commerçant, MUTI vous conseille et vous accompagne

CHEFS D'ENTREPRISE

MUTI ASSURE AUSSI VOS SALARIES

UNE COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR VOS SALARIES

  Partenaire des artisans et commerçants,

nous sommes à votre disposition pour...

Lire la suite


Site : http://muti.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante artisan / assurance maladie complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / assurance maladie artisans commercants / protection complementaire sante

DENTAIRE : Lancement des concertations sur le « reste à ...

Mardi 23 janvier 2018, la ministre de la Santé réunissait les acteurs de l'optique, du dentaire et de l'audioprothèse. Objectif : Ouvrir le chantier du remboursement à 100%, promesse du candidat Emmanuel Macron. Les premiers arbitrages du projet devraient être dévoilés en juin 2018.

 

Reste à charge Zéro : Retour sur la promesse du Candidat Emmanuel Macron

 

S'agissant des lunettes,...

Lire la suite


Site : https://www.dynamiquedentaire.com