Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle complementaire sante loi madelin
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Date: 2017-12-06 16:53:46
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TNS : déductions fiscales loi Madelin - MMA
Publié le 17/01/2017, mis à jour le 28/02/2017
Retraite : déductions fiscales Madelin
Si les contrats Madelin peuvent vous faire profiter d'une protection sociale améliorée en tant que TNS, ils vous permettent également d'obtenir des déductions sur votre revenu professionnel imposable. Celles-ci varient selon le type de contrat souscrit. MMA vous aide à faire le point.
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Mutuelle TNS
Les mutuelles pour les TNS se doivent de proposer des prestations adaptées aux besoins de ces travailleurs indépendants. Etre un travailleur indépendant comporte déjà un risque en soi, en cas de maladie, d'accident ou d'hospitalisation, car le régime obligatoire ne viendra jamais compléter la perte de revenus. La mutuelle TNS l'a bien compris et propose non seulement des...
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Bien choisir sa COMPLEMENTAIRE SANTE - Chef d'entreprise ...
Bien choisir sa COMPLEMENTAIRE SANTE
Publié par Céline Tridon le
1 avr. 2010
Indépendant ou salarié, avec ou sans enfants, adepte des médecines douces porteur de lunettes... A chaque profil correspond une complémentaire santé. A vous de choisir la plus adaptée à vos besoins quotidiens et à ceux de vos proches.
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Si la complémentaire offre une meilleure indemnisation des...
Site :
chefdentreprise.com
La Mutuelle Fraternelle du personnel de la SACEM
Modifié le 26/04/2017
La Mutuelle Fraternelle est une complémentaire santé créée en 1906 à Landemont, en Orée-d'Anjou (49) commune nouvelle, suite à la fusion des 9 communes historiques de l'ex canton de Champtoceaux . Reconnue par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R), La Fraternelle a reçu son agrément en 2003 par la DRASS (Direction Régionale des...
Site :
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Mutuelle santé | Assure Direct
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Vous êtes un particulier - lamutuellecommunale.com
La mutuelle communale est la réponse pour proposer aux habitants d'une même ville, une offre mutualiste élargie, à des tarifs préférentiels.
L'adhésion à une mutuelle communale : comment faire ?
Votre ville a lancé une campagne de communication au sujet de la mutuelle
Renseignez-vous auprès de votre mairie, ou du CCAS (centre communal d'action sociale), ou contactez-nous en cliquant ICI...
Date: 2018-02-15 22:33:48
Site :
http://www.lamutuellecommunale.com
Tout savoir sur la loi Madelin et les cotisations des ...
Plusieurs mutuelles comme AXA ou Allianz proposent des mutuelles TNS qui bénéficient de la loi Madelin.
Les déductions fiscales Madelin
En fonction des revenus, les cotisations Madelin sont déductibles du revenu imposable. Un plafond de déductibilité est différent selon les revenus imposables et le type de contrat Madelin. Il en existe trois types indépendants entre eux. Vous pouvez simuler votre calcul en cliquant sur ce lien .
> La limite...
Site :
https://les-mutuelles-sante.fr
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Mutuelle des TNS
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Date: 2018-01-08 13:34:43
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AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC - aquaverde-assurance.fr
AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC
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Micro-entrepreneur et loi Madelin, des déductions ...
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Micro-entrepreneur : quelles sont les déductions possibles avec la loi Madelin ?
Le régime de la micro-entreprise permet aux micro-entrepreneurs de bénéficier d'avantages fiscaux, comptables et administratifs très intéressants. Les obligations comptables sont ultra-simplifiées, les coûts de fonctionnement sont réduits, les cotisations sociales sont...
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La Loi Madelin (Article 154 bis du Code Général des Impôts)
La Loi Madelin (Article 154 bis du Code Général des Impôts) s'adresse à tous les travailleurs non salariés ne relevant pas d'un régime agricole. Elle vous permet de déduire les cotisations complémentaires versées au titre de la prévoyance et de la retraite.
Un cadre fiscal avantageux pour La Retraite
Vous pouvez déduire* votre cotisation de retraite de votre bénéfice imposable dans...
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Mutuelle Malakoff Mederic, assurance complémentaire santé
Mutuelle Mutami
MUTUELLE MALAKOFF MEDERIC
Le groupe est né en 1932 de la fusion entre le groupe Malakoff et le groupe Méderic. Il propose la protection sociale des individus dans différents domaines: la santé, la retraite, la prévoyance et l'épargne.
De nombreuses valeurs animent le groupe telles que:
La solidarité : le groupe développe et mène des actions sociales auprès de personnes démunies et combat le handicap.
La responsabilité:...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Thèmes liés : difference entre mutuelle et assurance complementaire sante / groupe mutuelle assurance complementaire / assurance mutuelle complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / mutuelle complementaire sante loi madelin
Mutuelle Malakoff Mederic, assurance complémentaire santé
Mutuelle entreprise
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mutuelle-senior-moins-cher.fr - Mutuelle sénior pas cher
Mutuelle sénior pas cher : le choix du comparateur
Vous êtes un sénior et l'heure de la retraite approche ou elle a déjà commencé ?
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Mais avant d'en arriver à la signature de votre contrat de mutuelle santé , de prévoyance...
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http://mutuelle-senior-moins-cher.fr
Comparatif mutuelle TNS - Comparateur-mutuelle.pro
Mutuelle optique
On appelle travailleur indépendant les personnes physiques non salariées comme les professions libérales : architectes, avocats, dentistes, pharmaciens... , les gérants des EURL, les commerçants, les artisans etc.
Sauf cas particulier, ces personnes physiques dépendent du régime social des indépendants, le régime obligatoire des travailleurs non salariés...
Date: 2016-08-16 13:04:33
Site :
http://www.comparateur-mutuelle.pro
ACS, l'aide à la complémentaire santé : qu'est-ce que c'est
L'aide à la complémentaire santé, qu'est-ce que c'est ?
Définition
Une réduction sur les cotisations de mutuelle
L'ACS ouvre la voie à une réduction sur la cotisation de la complémentaire santé choisie. Concrètement, le bénéficiaire reçoit une attestation-chèque, également baptisé chèque-santé. Cette somme est déduite de la cotisation annuelle que la mutuelle prélève à...
Site :
https://www.acommeassure.com
Thèmes liés : attestation droit aide complementaire sante / simulation aide complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / aide complementaire sante organismes / cmu aide complementaire sante
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
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Article 83
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site :
https://www.kiwinance.com
Assurance complémentaire santé - Groupe Pasteur Mutualite
Comment bénéficier des avantages de la fiscalité "Madelin" ?
Comment bénéficier des avantages de la fiscalité "Madelin" ?
En souscrivant votre Formule de « complémentaire santé » dans le cadre du régime fiscal de la loi Madelin, la cotisation versée peut être déduite des revenus professionnels imposables sous réserve de satisfaire certaines conditions et dans des limites...
Date: 2019-03-23 18:15:51
Site :
https://www.gpm.fr
Mutuelle et prévoyance : couverture des TNS et auto ...
Tout savoir sur la prévoyance
Mutuelle : entre CMU-C, mutuelle du conjoint et contrat Madelin
Au quotidien, les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes garanties de l'Assurance maladie que les salariés pour les consultations et les traitements médicaux. Pour leur couverture complémentaire santé, certains se font couvrir par le contrat de leur conjoint salarié. D'autres, du fait...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Les assurances du professionnel de santé
Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile professionnelle, obligatoire depuis le 4 mars 2002) des assurances personnelles (prévoyance, décès), non obligatoires mais fortement...
Site :
http://solutionsmedicales.fr
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22 rue Professeur Paul Milleret, 25000 Besançon
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La loi madelin pour les professions libérales et ...
La loi Madelin a pour objectif d'inciter les TNS à se constituer volontairement leur propre protection sociale (Retraite, Santé-Prévoyance) afin de pallier les carences de leur régime obligatoire. Elle permet aux TNS de déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées au titre des contrats Madelin dans la limite des plafonds fiscaux.
2 enveloppes fiscales complémentaires mais distinctes :
Enveloppe Santé-prévoyance : 7 % du PASS + 3,75 % du Revenu Professionnel (dans la limite de 3 % de 8...
Site :
ampli.fr
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les nouveautés mutuelle santé en 2016 - axens-audit.fr
Accueil Actualités Complémentaire santé : les nouveautés en 2016
Complémentaire santé : les nouveautés en 2016
Le 8 février 2016
Un décret du 30 décembre 2015, complété par un courrier de la Direction de la sécurité sociale, précise les modalités d'application de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Les modalités d'application de la loi de...
Site :
https://www.axens-audit.fr
Les acteurs de l’assurance santé en ordre de marche | L'AGEFI
Siège parisien d'AG2R La Mondiale, qui intègre ViaSanté, pôle de mutuelles interprofessionnelles.
(rea)
Tous les intervenants du secteur s'y préparaient. Les décrets sur les contrats responsables, l'aide à la complémentaire santé et l'ANI (accord national interprofessionnel) qui vise à la généralisation d'une couverture pour tous les salariés seront publiés en août et septembre....
Date: 2018-02-16 03:42:49
Site :
http://www.agefi.fr
résiliation assurance santé, comment résilier sa mutuelle TNS?
Prévoyance des indépendants: prestations du régime obligatoire profession libérale CIPAV
résiliation assurance santé, comment résilier sa mutuelle TNS?
Avant de souscrire une assurance santé pour les travailleurs indépendants chez un assureur concurrent, il faut s'assurer qu'il est possible de résilier sa mutuelle TNS, et à quelle date.
Dans le cadre des contrats individuels et des...
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Notre Mutuelle complémentaire Santé s'adresse à TOUS!
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Site :
atout-sante-plus.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / sante assurance pret immobilier / contrat d assurance sante / assurance pret sante / contrat d'assurance mutuelle
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Complémentaire santé : De nouveaux cas de dispense de ...
Accueil » Actualités » Complémentaire santé : De nouveaux cas de dispense de plein droit
Complémentaire santé : De nouveaux cas de dispense de plein droit
Complémentaire Santé et réforme : Qui peut bénéficier de cas de dispense ?
Désormais, certains salariés peuvent bénéficier de cas de dispense d'adhésion de plein droit au régime de frais de santé collectif et obligatoire mis...
Site :
https://www.hlb-groupecofime.com
Accueil - MUTUELLE LA FRATERNELLE
La Mutuelle la Fraternelle est une complémentaire santé créée en 1906 à Landemont, en Orée-d'Anjou (49) commune nouvelle, suite à la fusion des 9 communes historiques de l'ex canton de Champtoceaux . Reconnue par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R), la Fraternelle a reçu son agrément en 2003 par la DRASS (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et...
Date: 2018-01-08 18:20:29
Site :
http://lafraternelle.org
Thèmes liés : mutuelle fraternelle d'assurances / mutuelle fraternelle d assurance / mutuelle fraternelle assurance / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle entreprise à Issy-les-Moulineaux - Quelle ...
Mutuelle entreprise à Issy-les-Moulineaux
Souscrivez facilement un contrat collectif ?
Pour votre mutuelle obligatoire d'entreprise, la Mutuelle des assurés sociaux propose à Issy-les-Moulineaux des contrats de groupe conformes aux décrets du 8...
Site :
https://mutuel.org
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / groupement des entreprise mutuelle assurance / contrat d'assurance mutuelle / contrat collectif obligatoire complementaire sante / mutuelle complementaire entreprise
Demande de prise en charge hospitalisation mutuelle
Complémentaire santé
Les travailleurs non salariés ont enfin trouvé leur complémentaire santé sur mesure. Les garanties concernent toute la famille, les postes les plus coûteux et même certaines dépenses non prises en charge par la Sécurité sociale font l'objet d'une couverture maximale. Et avec la loi Madelin, ce sont des avantages pour votre fiscalité !
Surcomplémentaire...
Site :
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Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante pour l'etranger / contrat d assurance sante / marche de l'assurance sante collective
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Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-06-23 22:58:33
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Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-08-22 15:15:11
Site :
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Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
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Date: 2018-08-22 15:17:53
Site :
http://www.securite-sociale.fr
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ESCIA Courtage
cliquez ici pour telecharger la circulaire de la Direction de la sécurité sociale. La Direction de la sécurité sociale vient de mettre en l...
19-05-2014
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04-04-2014
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11-02-2014
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30-09-2013
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30-09-2013
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Site :
http://escia.com
Thèmes liés : appel d offre complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / mutuelle complementaire sante loi madelin / assurance complementaire sante loi madelin / mutuelle complementaire sante retraite
Quelles sont les aides à la création d'entreprise - lcl.com
Le lexique
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile exploitation ?
L'assurance responsabilité civile exploitation garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (client, visiteur, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son exploitation. Elle peut être...
Site :
https://www.lcl.com
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Les employeurs ont donc opté pour la mise en place d'une obligation de prise en charge de la complémentaire santé des salariés par leur entreprise comme monnaie d'échange." Dans un contexte de plus en plus favorable pour la santé des Français du fait des progrès de la médecine, mais de plus en plus compliqué quant à son financement, les entreprises ont donc accepté de prendre en...
Complémentaire santé individuelle mutuelle - groupe-sma.fr
BATISANTE Major garantit le remboursement des frais médicaux et chirurgicaux en complément du régime obligatoire.
Les principes du contrat
5 formules au choix, avec des niveaux de garanties évolutifs :
- VITA : pour un premier niveau de couverture
- PRIMA : pour couvrir les besoins fondamentaux
- MEDIA : pour une couverture intermédiaire
- OPTIMA : pour une couverture étendue
- SERENA:...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : complementaire sante sans avance frais / garantie complementaire sante de 3eme niveau / mutuelle complementaire sante loi madelin / groupe mutuelle assurance complementaire / assurance complementaire dentaire groupe mutuel
Mutuelle : les cas de dispense d'adhésion sont revus
Les redressements de cotisations en cas de travail dissimulé sont majorés
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a instauré un nouveau cas de dispense pour les salariés en CDD ou en contrat de mission, dont la durée de la couverture collective obligatoire santé est inférieure à un seuil fixé par un décret du 30 décembre 2015 à 3 mois. Le décret fixe en outre les...
Site :
https://www.netpme.fr
Mutuelle santé Biologiste et Pharmaciens Régime ...
Biologistes Pharmaciens / Régimes obligatoires et principales démarches /
Régime prévoyance CAVP
Tout pharmacien inscrit à l'une des Sections A, B, C, D, E et G de l'Ordre National des Pharmaciens pour l'exercice d'une activité libérale, même à titre accessoire, est affilié obligatoirement à la CAVP et doit cotiser dans le régime Invalidité-Décès.
Les pharmaciens biologistes...
Site :
professionnels-de-sante.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire / mutuelle sante pour pharmacien / mutuelle complementaire sante loi madelin / regime professionnel complementaire sante
Mutuelle santé Biologiste et Pharmaciens Régime ...
Biologistes Pharmaciens / Régimes obligatoires et principales démarches /
Régime prévoyance CAVP
Tout pharmacien inscrit à l'une des Sections A, B, C, D, E et G de l'Ordre National des Pharmaciens pour l'exercice d'une activité libérale, même à titre accessoire, est affilié obligatoirement à la CAVP et doit cotiser dans le régime Invalidité-Décès.
Les pharmaciens biologistes...
Site :
professionnels-de-sante.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire / mutuelle sante pour pharmacien / mutuelle complementaire sante loi madelin / regime professionnel complementaire sante