Vers la liquidation judiciaire de la Mutuelle des ... - CTT

Vers la liquidation judiciaire de la Mutuelle des Transports Assurances

19 Sep Vers la liquidation judiciaire de la Mutuelle des Transports Assurances

ASSURANCE : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé de retirer les agréments accordés à la Mutuelle...

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La Mutuelle des transports s’approche de la liquidation ...

La Mutuelle des transports s'approche de la liquidation judiciaire

Par Julien Beauvieux le 05/09/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'ACPR a entériné fin août le retrait des agréments accordés à la MTA, la première décision de ce genre depuis l'entrée en vigueur de Solvabilité 2.

La décision de l'ACPR ouvre la voie...

Date: 2018-06-24 02:18:03
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Décision n° 2016-C-39 du 23 août 2016 portant retrait des ...

JORF n°0203 du 1 septembre 2016

texte n° 98

Décision n° 2016-C-39 du 23 août 2016 portant retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA)

NOR: ACPP1623753S

Vu le code monétaire et financier , notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances , notamment ses articles L. 325-1, L. 326-2, L. 352-8, R. 325-12, R. 325-13 et R. 352-33 ;

Vu la décision du 14 janvier...

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ACPR vs MTA : une bataille juridique sans fin ...

Réglementaire , News ACPR Bataille juridique Conseil d'Etat MTA QPC

Le mois de février 2015 marque un énième rebondissement dans l'affaire juridique opposant l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ( ACPR ) et la Mutuelle des Transports d'Assurance ( MTA ). Ce conflit, basé sur une décision du régulateur, en juillet 2014, de contraindre la MTA à procéder à un transfert...

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