Groupement des entreprises mutuelles d'assurance ...

8.2 Notes et références

  Histoire

À sa création en 1964, le GEMA s'appelait le Groupement des Sociétés d'Assurance à Caractère Mutuel (GSACM). Il a été constitué par cinq mutuelles ( GMF , MAAF , MAIF , Macif et Matmut ) qui avaient été recalées lors de leur demande d'adhésion à la FFSA (Fédération Française des Société d'assurances) . C'est en 1989 que le syndicat change...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle macif / societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / groupement des entreprises mutuelles d'assurance gema

Mutuelle santé familiale, mutuelle entreprise, retraite ...

Emploi mutuelle: recrutement Protection sociale Santé UGECAM

Les mutuelles sont des sociétés de personnes et non de capitaux. Elles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer et leurs représentants sont élus par des adhérents. Les mutuelles santé sont régies par le Code de la Mutualité. Elles se distinguent fondamentalement des sociétés commerciales d’assurances.

Mutuelle santé,...

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Site : https://mutuellefr.org

ADN 100% territorial - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT

Accueil > Découvrir La MNT > 100 % territorial

100 % territorial

Mutuelle territoriale, la MNT tire sa raison d'être de la fonction publique territoriale. Si celle-ci n'existait pas, la MNT n'existerait pas non plus car le statut des agents territoriaux a ses limites et la MNT cherche à y remédier.

La MNT a pour vocation de :

Répondre aux besoins des adhérents qui lui font confiance, et de...

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Site : http://www.mnt.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / complementaire sante fonction publique d'etat / assurance mutuelle complementaire sante

Les institutions de prévoyance - assurance-et-mutuelle.com

Les institutions de prévoyance

Le guide des assurances et des mutuelles santé

[Réalisée grâce à la collaboration de l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) et de l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) , cette page est un résumé de cours de BTS Assurance ]

Les institutions de prévoyance sont juridiquement régies par le Code de la Sécurité Sociale, à la différence des mutuelles qui...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / assurance mutuelle et institution prevoyance / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe d'assurance mutuelle definition

Sur la protection sociale complémentaire - stss-gwada

Sur la protection sociale complémentaire

d'après des éléments de l'ouvrage scolaire Terminale ST2S, Edition Nathan Technique, 2007

et des corrections proposées par l'éditeur liées aux exercices (pages 153 à 163)

 

1. Qu'est-ce que la protection sociale complémentaire ?

 

La protection sociale complémentaire assure la couverture complémentaire santé des assurés sociaux. Elle est...

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Site : http://stss-gwada.over-blog.com

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir AMC .

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...

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Date: 2018-01-08 03:00:15
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Différence Entre Mutuelles Et Assurance - Comparateurs ...

Différence Entre Mutuelles Et Assurance

mars 7, 2016

Différence Entre Mutuelles Et Assurance

Les différences Entre Mutuelles Et Assurance sont assez nombreuses :

Les compagnies d'assurances dépendent du code des assurances et les mutuelles santés sont régies par le code de la mutualité. Il existe deux types de compagnies d'assurance:

les compagnies d'assurances par actions avec un objectif...

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Site : https://www.comparateurs-mutuelle.fr

Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu

8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS

1- Définition de la mutuelle santé

La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...

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Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

Customer Care | La Financière Foresters

Comment souscrire une assurance vie?

 

Comment puis-je souscrire un produit d'assurance vie de la Financière Foresters?

Les produits d'assurance vie et de rentes de la Financière ForestersTM  sont offerts par l'intermédiaire de notre réseau de conseillers indépendants. Si vous avez un agent d'assurance, il vous suffit de communiquer avec lui à propos des produits de Foresters. Si vous...

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Date: 2017-05-26 19:28:15
Site : foresters.com

Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance sante

Customer Care | La Financière Foresters

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Date: 2017-05-26 19:28:15
Site : foresters.com

Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance sante

Mutuelles de France : Pour une complémentaire santé ...

Alors que les mutuelles sont contraintes par les décisions politiques de ces derniers mois d'augmenter les cotisations de leurs adhérents, les Mutuelles de France exigent que le gouvernement leur donne la possibilité de réduire le plus rapidement possible le montant de leurs cotisations.

FMF

Une mutuelle pour tous, c'est possible :

Aujourd'hui, plus de 4 millions de personnes ne...

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Site : http://www.mutuelles-de-france.fr

Thèmes liés : complementaire sante france mutuelle / societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle tarif complementaire sante / complementaire mutuelle sante

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2018-03-07 22:31:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2018-01-07 00:34:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2018-01-08 03:00:15
Site : https://fr.wikipedia.org

La sécurité sociale a-t-elle un monopole

La sécurité sociale a-t-elle un monopole ?

La sécurité sociale a-t-elle un monopole ?

Plusieurs publications prétendent que la Sécurité Sociale n'a plus de monopole  à la suite de certaines décisions européennes (cf  Comment sortir de la Sécurité Sociale si c'est possible ? ).

Vrai ou faux ?

La législation française ne permet pas de quitter la Sécurité Sociale.

Toute personne...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / complementaire sante des organismes de securite sociale / societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / societe mutuelle d'assurance generale / societe d'assurance mutuelle

Mutuelle santé prévoyance, complémentaire santé EOVI NOVALIA

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://mutuellefr.org

Définition : Association à but non lucratif - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Association

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Association

"Lorsqu'une association s'est cristallisée en société, elle a cessé d'être une association, vu que l'association est un acte continuel de réassociation. Elle est devenue une association à l'état d'arrêt, elle s'est figée. [...] Elle n'est plus que le cadavre de l'association...

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Date: 2016-02-28 13:57:03
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...

Qui fait quoi et comment ?

Publié le : 24/09/2015 

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Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...

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Site : https://www.quechoisir.org

Les entreprises d’assurance - assurance-et-mutuelle.com

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les assureurs > Les entreprises dÂ'assurance

[Réalisée avec le concours de l' ESA et de l' EPA , cette page constitue un résumé de cours du BTS Assurance de l'Ecole Supérieure d'Assurances]

Juridiquement, une entreprise d'assurances se caractérise par le fait qu'elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle definition / societe d'assurance mutuelle a cotisations variables / societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes

Liste des meilleures mutuelles auto entrepreneur ...

En conclusion

Les personnes qui exercent une profession à leur compte et de manière indépendante et qui fournissent des produits intellectuels entrent dans la catégorie des professions libérales. L'expert-comptable, le géomètre expert, l'architecte, l'avocat, le professeur indépendant, le médecin, l'artiste, le journaliste sont des exemples. Mais il y a aussi des cas particuliers comme...

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Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Fonctionnement des mutuelles - mutualite.fr

Les mutuelles adhérentes

Le fonctionnement

Gouvernance démocratique, modèle mutualiste d'entreprise, contrôle des comptes, prudence financière... : les mutuelles ont des règles de fonctionnement spécifiques dans le cadre fixé par les directives européennes d'assurance.

Un adhérent, une voix

Les mutuelles fonctionnent selon un principe démocratique d'égalité entre les adhérents :...

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Site : https://www.mutualite.fr

Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / autorite controle assurance et mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

Le code des mutuelles. - comparatif mutuelle santé

Version consolidée au 19 juin 2008

Chapitre Ier : Objet des mutuelles, unions et fédérations.

Article L111-1 En savoir plus sur cet article...

I. - Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre national des mutuelles prévu à...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / contrat d'assurance mutuelle

GMF - Garantie Mutuelle des Fonctionnaires - Financer

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Présentation rapide de GMF

Fondé en 1934, la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, connue comme GMF, est une entreprise française spécialiste de l'assurance. A sa...

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Site : https://financer.com

Comparateur de mutuelles santé et assurances

Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense

Quel est la définition d'une mutuelle santé

D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les  compagnies de  mutuelles  étaient considérées comme des  associations ou organismes de bienfaisance,...

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Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Mutuelle Intériale, Credit santé: Micro-prêt Santé (prêt à ...

- Tiers payant pour ne pas faire l'avance des frais.

- Garanties immédiates, aucune formalité médicale.

- Renforts en optique et en dentaire.

- Prise en charge de dépassements d'honoraires.

- Prise en charge des prestations non remboursées par la sécurité sociale: ostéopathie, chambre particulière...

- Cotisation offerte jusqu'au 1er anniversaire de votre enfant à compter de votre 3ème...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Crédit mutuel — Wikipédia

(janvier 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Crédit mutuel

17 août 1904, Quai...

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Date: 2018-01-08 03:34:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

  Accueil » Complémentaire Santé , Mutuelle Santé » Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de bénéficier d'avantages additionnels par rapport aux prestations normales que le...

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Site : http://www.complementairesante.com

Mutuelle Animaux Macif - jujuetcompagnie.fr

Les Animaux De La Forêt

9,95 EUR

Et de votre code personnel vous pouvez consulter en ligne et de la sécurisation de l'emploi et des institutions de prévoyance est.

En ligne sur les différentes aide à domicile grâce au médaillon ou au bracelet de sécurité des équipements efficaces cliquez pour tout savoir sur les équipements de prévention.

De plus en plus différentes options vous...

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Site : https://www.jujuetcompagnie.fr

CMP-Banque, Crédit Municipal de Paris: Prêt Santé de 600 à ...

129, boulevard du Montparnasse - 75006 Paris

Tél : 01 44 61 63 07

Bus : 89, 94, 95, 96

Métro : Montparnasse Bienvenüe

Lundi : 9h 12h - 14h 18h

Mardi - jeudi : 9h 13h -14h 18h

Vendredi : 9h 13h - 14h 17h

Agence Drouot

20, rue Drouot - 75009 Paris

Tél : 01 44 61 63 07

Bus : 39, 48, 85

Métro : Le Pelletier ou Richelieu-Drouot

Lundi : 9h 13h - 14h 18h

Mardi : 9h 13h -15h 18h

Mercredi - jeudi 9h...

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Site : https://www.mutuellefr.org

MCLR - Mutuelle des cheminots de Lyon et region : Mutuelle ...

 

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Site : https://mutuellefr.org

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Devis / Simulation

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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Site : ta-mutuelle.org

IF - Cotisation foncière des entreprises - Caractère ...

60 000

60 000

L'association G bénéficie d'un local mis à disposition par la municipalité (local Z dont la valeur locative foncière est estimée à 700 EUR au 31 décembre N+2) dans lequel elle assure à la fois la formation professionnelle et les autres activités. Elle dispose, par ailleurs, d'un petit local meublé (local Y) conformément à sa destination et occupé à titre privatif dans...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe mutuelle d'assurance generale

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Devis / Simulation

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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Site : ta-mutuelle.org

Mutuelle d'ancien combattant, Épargne, Retraite et ...

Mutuelle d'ancien combattant, Épargne, Retraite et Prévoyance Carac : Retraite Mutualiste du Combattant s'inscrit dans le cadre fiscal avantageux de l'assurance-vie. En cas de décès, le capital est transmis àux bénéficiaires hors droits de succession

Mutuelle d'Épargne, de Retraite et de Prévoyance Carac, régie par le livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Fédération...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / contrat d'assurance mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle

Généralisation de la complémentaire santé aux salariés (ANI)

Questions-réponses sur la généralisation de la complémentaire santé aux salariés

23 novembre 2015

Où en est-on de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises ?

D'après une étude Audirep réalisée au printemps 2015 à la demande de la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité Française) et de l'AFA (Association française de l'assurance), les entreprises...

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Site : https://www.mutualite.fr

Mutuelle d'ancien combattant, Épargne, Retraite et ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

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Site : https://mutuellefr.org

Thèmes liés : mutuelle sante des anciens combattants d'algerie / mutuelle sante ancien combattant / mutuelle sante pas chere pour retraite / mutuelle sante pas chere et bien rembourse / mutuelle complementaire sante retraite

Mutuelle agents territoriaux, la complémentaire santé des ...

Il existe ainsi, sur le marché de l'assurance en France, diverses mutuelles présentes sur les comparateurs destinées à des groupes de personnes bien définies. Ces groupes de personnes sont à caractère professionnel, régional, civil... Parmi les mutuelles professionnelles, on distingue notamment la mutuelle nationale territoriale. Dédiée aux fonctionnaires agents territoriaux, la...

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Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...

23/06/2017 à 9h27

Pixabay

Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.

Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...

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Site : https://www.capital.fr

Lexique - Groupe Audiens

Audiens Retraite Arrco.

 

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

 

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus...

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Site : audiens.org

Le marketing des complémentaires santé | Cairn.info

1

A priori les canons du marketing s'opposent radicalement à ceux des principes élémentaires de l'assurance, surtout en matière de santé qui cherche avant tout à mutualiser les risques alors que les fondements du marketing souhaiteraient au contraire les minimiser à l'extrême. Néanmoins, les définitions modernes et la doctrine marketing s'orientent vers la satisfaction et le bien-être...

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Site : https://www.cairn.info

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-01-08 16:45:51
Site : http://www.securite-sociale.fr

Lexique - audiens.org

Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco. A été créé par l'accord du 10 février 2001 et finance le surcoût de l'abaissement de l'âge de la retraite à partir de 60 ans pour les régimes Arrco et Agirc.

 

AGIRC

Association générale des institutions de retraite des cadres. Créée en 1947, l'Agirc fédère les institutions qui gèrent le régime de...

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Site : audiens.org

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-02-16 00:25:09
Site : http://securite-sociale.fr

Lexique - audiens.org

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : audiens.org

Lexique - mutualia.fr

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

ACCUEIL - Les-Mutuelles-Sante.fr

VOIR PLUS DE MUTUELLES

Le rôle des mutuelles

Le rôle des mutuelles dans votre quotidien santé est de vous permettre de complémenter les remboursements de la sécurité sociale avec les complémentaires santé. De vous offrir une prévoyance en cas de problème dans la vie de tous les jours, de vous donner la possibilité de vous aider pour votre retraite et gère également des réalisations...

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Site : https://les-mutuelles-sante.fr

Glossaire de la création - guidedelacreationdentreprise.com

Glossaire de la création

Action'elles

Action'elles est un réseau de femmes créatrices d'entreprises. Rassemblant plus de 500 femmes entrepreneures, il propose un accompagnement aux ... (lire la suite)

Association pour le Droit à l'Initiative Economique

L'Adie est une association reconnue d'utilité publique créée en 1989 qui aide des personnes exclues du marché du travail et du système...

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Site : http://www.guidedelacreationdentreprise.com

Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / caisse generale d'assurances mutuelles

Reconversion : droits et dispositifs d'accompagnement (France)

La reconversion et la mobilité des militaires

Les dispositifs d'accès à la fonction publique civile

Les concours

Il s'agit d'abord de l'accès des militaires aux différents concours de recrutement des fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers (art. L. 4139-1 du Code de la défense) :

a) Les concours externes, qui sont...

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Site : https://www.missionreconversion.fr

Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / societe de groupe d'assurance mutuelle

Assurance de prêt immobilier - Eovi Mcd mutuelle

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Site : eovi-mcd.fr

Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / contrat d'assurance mutuelle / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...

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2013-04-19T10:25:29.000+02:00

IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité

1

Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes