Site : http://amour-couple.aufeminin.com
Classement : 1912 / 2373
2 articles sélectionnés
Frais de notaire, combien - amour-couple.aufeminin.com
14 janvier 2008 à 14h10
En réponse à ettolrubi
Merci
Bonjour et merci pour votre réponse
je me doutais bien que toute la facture n'allait pas dans la poche du Notaire lol
cordiales salutations
Charlotte
Il y a ...
... le droit de partage de 1,10% perçu par l'administration fiscale, plus les frais de notaire qui se calcul sur le montant de l'actif net de communauté.
(et je parle d'une...
Date: 2008-01-20 22:28:42
Thèmes liés : frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire partage des biens divorce / calcul frais de notaire bien immobilier
Comment sont calculés en pourcentage frais de notaire...
2 avril 2009 à 16h39
Bonjour, et un coucou à nouvelleettimide
Bien sur je n'en suis pas encore ..malheureusement là car ma première audience est reportée pour la 2eme fois au 20 avril prochain!!! Mais au vu de ce qui etait écrit dans l'assignation en divorce et les propositions!! je me demande à l'heurer actuelle de la somme qui va me rester .. et afin 'd'avoir plus ou moins un repaire de...
Date: 2009-04-03 18:56:09
Thèmes liés : calcul frais de notaire bien immobilier / frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire bien immobilier / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier
2 Ressources