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Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
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bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente ,...
Date: 2018-06-22 14:33:06
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse : nathaf
Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une...
Date: 2018-01-24 15:27:00
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour cession fond de commerce / frais de notaire rachat fond de commerce
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2018-03-07 16:14:03
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante comite d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise
Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2
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Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :
En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...
Date: 2018-03-07 04:30:33
Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle generale caisse assurance maladie / mutuelle d assurance
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Les cotisations versées sur ces différents contrats sont déductibles de votre revenu imposable dans certaines limites. Le capital est définitivement aliéné.
L'épargne constituée se dénoue nécessairement sous forme de rente viagère imposable, comme une pension de retraite. La Loi de Finances 2018 prévoit toutefois une sortie partielle en capital.
Sortie en capital
La Loi de finances...
Date: 2019-03-20 10:28:25
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / caisse mutuelle d assurance chomage
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