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Succession suite au décès de ma mère. - Droit-finances.net
OUaffff merci pour toutes ces infos,
Je ne suis en relation qu'avec mon frère ?
Je ne sais pas qui est le notaire !
dois je prendre un notaire (frais ? si petite somme je ne suis pas trop en moyen de faire des dépenses supplémentaires). munie d'un acte de notoriété (notaire)
Mon frère m'a demandé copie de mon livret de famille (avec le feuillet des noms des parents des époux). c'était...
Date: 2018-01-24 14:59:19
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse : nathaf
Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une...
Date: 2017-12-11 10:48:09
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour cession fond de commerce / frais de notaire rachat fond de commerce
Droit de préemption et frais d'agence - Droit-finances.net
Droit de préemption et frais d'agence ?
sev - 22 avril 2009 à 14:18 - Dernière réponse : naubry
Immobilier Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Nous sommes locataires d'une maison qui va être mise en vente. Nous n'avons reçu pour l'instant aucun écrit et notre bail expire dans un an. C'est l'agence qui a un mandat...
Date: 2017-12-11 17:47:27
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / qui paie les frais de notaire lors d'une vente
Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2
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Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :
En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...
Date: 2018-01-24 17:23:05
Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle generale caisse assurance maladie / mutuelle d assurance
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