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3 articles sélectionnés

L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...

Droit médical Droit de la santé

lundi, 08 janvier 2018

Écrit par Matthew Robinson le

14 décembre 2008

. Dans la rubrique La forme

Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui ont...

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Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante 1

qui décide - Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

lundi, 08 janvier 2018

Écrit par Bertrand Hue le

10 août 2007

. Dans la rubrique Le fond

Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...

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Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / complementaire sante et maladie professionnelle / devis d'assurance complementaire sante / assurance maladie sante 1 / assurance maladie complementaire sante

La santé au travail dans la fonction ... - Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

lundi, 08 janvier 2018

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante obligatoire fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale