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Refuser une complémentaire santé collective
Refuser une complémentaire santé collective
Complémentaire santé collective
En règle générale, la complémentaire santé collective pour tous prend effet dès l'embauche du salarié qui peut alors résilier sa complémentaire santé collective précédente sans attendre la date anniversaire de son contrat. Pour cela, il suffit d'adresser en recommandé avec accusé de réception à...
Mutuelle transport - Assurance transport pas chère
location d'autres matériels de transport terrestre(1)
712 A
(1) Pour partie (voir le champ d'application de la CCNTR).
Salariés bénéficiaires
Le présent accord, sous réserve des dispositions qui suivent, s'applique à l'ensemble des salariés (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) des entreprises susvisées dès lors qu'ils justifient d'une...
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise
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