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Notaires du Grand Paris | Succession : quelles démarches ...
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Le décès d'une personne est un moment difficile. Cependant il y a lieu d'effectuer un certain nombre de formalités, pour lesquelles vous devez disposer d'un certain nombre d'informations et de justificatifs. Le notaire, professionnel averti est là pour vo
Le décès d'une personne est un moment difficile. Cependant il y a lieu d'effectuer un certain nombre de formalités, pour...
Date: 2019-03-23 11:05:32
Thèmes liés : frais de notaire deces succession / frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire droit de succession / frais de notaire succession compte bancaire / frais de notaire succession entre epoux
pourquoi se pacser chez le notaire - Notaires du Grand Paris
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Créé en 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) organise la vie commune et la gestion du patrimoine des partenaires souhaitant concrétiser leur union.
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Pour se pacser, il faut être majeur et non marié. Il est possible de faire...
Date: 2019-03-23 13:20:26
Thèmes liés : frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire bien immobilier
Chambre de Paris | Le mot du mois : définition d'un « acte ...
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Qu'est-ce qu'un acte de notoriété ?
L'acte de notoriété est un acte dressé par un notaire dans le cadre du règlement d'une succession. Il établit la qualité héréditaire des successibles reconnus par la loi et/ou acquise aux termes de dispositions de dernières volontés du défunt.
Comment obtenir un acte de notoriété ?
Les actes de notoriété sont exclusivement établis par...
Date: 2019-03-23 12:16:53
Thèmes liés : frais de notaire pour un acte / frais de notaire succession suite deces / frais de notaire succession compte bancaire
Chambre de Paris | Funérailles / frais d’obsèques : qui ...
De plus en plus de personnes organisent leurs obsèques de leur vivant et en règlent le coût dans le cadre d'un contrat obsèques. A défaut, les frais d'obsèques sont en priorité prélevés sur les biens de la succession.
De plus en plus de personnes organisent leurs obsèques de leur vivant et en règlent le coût dans le cadre d'un contrat obsèques.
A défaut, les frais d'obsèques sont...
Date: 2019-03-23 08:04:35
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d assurance
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