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4 articles sélectionnés
» Complémentaire santé généralisée - Le Régime Local d ...
Etudes et documents
Complémentaire santé généralisée
Le dispositif consiste en un panier de soins minimum , composé :
du ticket modérateur
de 125% des tarifs de frais dentaires
d'un forfait d'optique fixé entre 100 et 200 euros, en principe tous les deux ans.
La cotisation pour ce panier de soins est financée au moins pour moitié par l'employeur. Le reste est à la charge du...
Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie
» L’affiliation des retraités - regime-local.fr
Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante alsace moselle / assurance maladie complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / assurance complementaire sante retraite
L’affiliation des salariés - regime-local.fr
Foire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante alsace moselle / regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale
» Je suis employeur - Le Régime Local d’assurance maladie ...
Comment faire figurer le Régime local dans la déclaration des données sociales?
La déclaration de données sociales
L'employeur est tenu d'établir une déclaration de données sociales qui récapitule les effectifs employés et les rémunérations brutes versées, sur lesquelles sont calculées les cotisations sociales, dont celle spécifique au régime local, ainsi que les droits des...
Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / complementaire assurance maladie
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