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9 articles sélectionnés
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-02-16 00:25:09
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Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »
1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.
1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.
8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...
Date: 2018-06-23 23:01:06
Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d assurance / complementaire sante des organismes de securite sociale / aide a l'acquisition d'une complementaire sante msa
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L'accès aux soins en dehors de l'Union européenne
> L'accès aux soins en cas de déplacement dans un autre pays de l'Union européenne
Le cadre juridique actuel en matière d'accès aux soins dans un autre pays de l'Union européenne résulte des règlements européens (CE) 883/2004 et 987/2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale, ainsi que de la directive 2011/24/UE relative...
Date: 2018-01-08 21:23:52
Thèmes liés : assurance maladie remboursement soins dentaires / assurance sante pour l'etranger pas cher / assurance sante pour vacances a l'etranger / assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour l'etranger
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Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2019-03-23 19:49:05
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / assurance sante etudiant a l'etranger / devis d'assurance complementaire sante / assurance sante pour l'etranger / assurance maladie complementaire sante
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Les sanctions encourues
> Propos introductifs
En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.
Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en...
Date: 2018-08-22 15:51:48
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d assurance / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Maladie (Partie 2) - securite-sociale.fr
Voir les parties objectifs/résultats, indicateur par indicateur :
1 - Assurer un égal accès aux soins
Inégalités territoriales
Part de la population vivant dans un bassin de vie dont la densité médicale de généraliste est inférieure de 30% à la médiane
Indicateur sur les inégalités territoriales de répartition des médecins spécialistes
Part de la population ayant accès à des soins urgents...
Date: 2019-03-23 17:22:06
Thèmes liés : assurance maladie sante 1 / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante / assurance complementaire sante obligatoire
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Usagers
Accord franco-suisse du 7 juillet 2016 concernant l'assurance maladie des frontaliers
Le Conseiller fédéral suisse Alain Berset et la Ministre française des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine ont signé le 7 juillet 2016 un accord portant sur l'assurance maladie des frontaliers. Cet accord prévoit que les frontaliers ne disposant pas d'une exemption formelle de l'assurance maladie suisse puissent déposer une telle demande dès...
Date: 2018-02-15 23:18:02
Thèmes liés : assurance maladie suisse pour les frontaliers / telephone assurance maladie / assurance maladie sante / assurance sante frontaliers suisse / assurance sante suisse
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Accord franco-suisse du 7 juillet 2016 concernant l'assurance maladie des frontaliers
Le Conseiller fédéral suisse Alain Berset et la Ministre française des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine ont signé le 7 juillet 2016 un accord portant sur l'assurance maladie des frontaliers. Cet accord prévoit que les frontaliers ne disposant pas d'une exemption formelle de l'assurance maladie suisse puissent déposer une telle demande dès...
Date: 2019-03-23 19:11:56
Thèmes liés : assurance maladie suisse pour les frontaliers / telephone assurance maladie / assurance maladie sante / assurance sante frontaliers suisse / assurance sante suisse
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21/03/2013 - Textes juridiques - Retraite
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)
L'article 17 de la LFSS pour 2013 a créé une contribution au taux de 0,3 % assise sur les avantages de retraite et d'invalidité ainsi que sur les allocations de préretraite servis à compter du 1er avril 2013, qui sont perçus par les personnes imposables au titre de l'impôt sur le...
Date: 2019-03-23 19:21:14
Thèmes liés : assurance complementaire retraite / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance complementaire maladie france / mutuelle assurance maladie france
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