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Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance ...
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Dans le cadre des engagements pris lors de la COP 22, l'ACAPS et les acteurs majeurs du secteur financier marocain, ont présenté une feuille de route visant l'alignement du secteur sur le développement durable et le financement de la transition vers une économie plus...
Thèmes liés : autorite controle assurance et mutuelle / mutuelle assurance maladie / code assurance mutuelle
Contrôle technique et prudentiel du secteur de la mutuelle ...
réglementation mutuelle
L'Autorité exerce un contrôle technique et prudentiel des sociétés mutualistes conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 64-12 .
L'objectif du contrôle exercé par l'Autorité sur le secteur de la mutualité est de veiller au respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur, de vérifier les équilibres techniques et financiers, de s'assurer de la protection des adhérents et d'oeuvrer au développement des...
Thèmes liés : autorite controle assurance et mutuelle
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