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Formalités administratives | Associations.gouv.fr
Les associations sont tenues, comme tout employeur, à un certain nombre de formalités à l'occasion des embauches qu'elles effectuent.
Déclaration préalable à l'embauche
Dans un souci de simplification, ces formalités sont aujourd'hui, pour l'essentiel d'entre elles, effectuées sur un support unique intitulé "Déclaration préalable à l'embauche" (DPAE) (l'expression "déclaration unique...
Date: 2018-01-08 13:04:14
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / assurance complementaire sante chomage
Le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) au ...
Le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des (...)
Le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des associations
Publié le : mercredi 25 janvier 2017
Annoncé le 7 octobre dernier par le Premier Ministre lors d'un événement sur la thématique de la vie associative , le dispositif de crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) est institué depuis le 1er janvier 2017.
Prévu par la loi...
Date: 2018-01-08 14:46:35
Thèmes liés : credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / credit impot sante / complementaire sante organisme / complementaire sante professionnelle
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