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4 articles sélectionnés
Frais de notaire - Fiches conseils - cession-commerce.com
Dernière mise à jour
le 02/11/2011
On évoque souvent les « frais de notaire », comme si toutes les sommes versées à ce professionnel du droit lui restaient acquises. En fait, celui-ci, en plus de sa fonction de conseil et de rédacteur d'actes, a la particularité d'être officier public. Aussi convient-il de garder en tête que près de 8/10ème des frais constituent des taxes,...
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour cession fond de commerce / frais de notaire lors d une vente / frais de notaire pour la vente d un bien
Acte notarié ou acte sous seing ... - cession-commerce.com
ACTE NOTARI�? OU ACTE SOUS SEING PRIV�? ?
Dernière mise à jour
le 16/10/2017
L'acte de cession d'un fonds de commerce doit respecter des règles de fond et de forme pour ne pas encourir les risques de nullité ou de contentieux entre les parties. Sa valeur repose sur plusieurs éléments : les éléments corporels, tels le matériel et les marchandises ; les éléments incorporels comme...
Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire pour cession fond de commerce / prix des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire vente fond de commerce / frais de notaire en cas de vente d'immeuble
Quel seraient les frais de notaire pour cet achat
Quel seraient les frais de notaire pour cet achat ?
Par hafida
Le 14/12/2011 à 15h48
Bonjour, Je souhaite acheté le fond de commerce d'un...
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Agence de voyages - Fiches conseils - cession-commerce.com
L'agence de voyages est une société commerciale dirigée par une personne physique ou morale qui propose des prestations touristiques variées : voyages, séjours individuels ou collectifs, titres de transport (billets de bus, train ou avion), réservations d'hébergement.
Contexte actuel
Bien que les loisirs n'aient jamais occupé une place aussi importante dans une société qui, en...
Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d assurance
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