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Codes et Lois - Actualité juridique et législative ...
Mutuelles du Mans Assurances avec ses 3 entités actuelles : Mutuelle du Mans IARD, Mutuelle du Mans Vie, DAS.
2001 : MMA continue à améliorer son efficacité, mais aussi sa compétitivité par une meilleure maîtrise de ses dépenses. Une perspective dans laquelle la coopération au sein de Covéa , Société de Groupe d'Assurance Mutuelle , créée avec d'autres mutuelles dont MAAF Assurances, représente un enjeu majeur. Trois sociétés d'assurance spécialisées sont lancées : QUATREM Assurances Collectives avec Médéric dans le...
Date: 2018-08-22 16:38:51
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle sgam / societe d'assurance mutuelle
Code de la sécurité sociale - Annexe I : Barème indicatif ...
CHAPITRE PRELIMINAIRE
I - PRINCIPES GENERAUX.
L'article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l'incapacité permanente est déterminé compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité. Le présent barème répond donc à la volonté du législateur. Il ne peut avoir qu'un caractère indicatif. Les taux d'incapacité proposés sont des taux moyens,...
Date: 2018-01-06 00:00:00
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / complementaire sante et maladie professionnelle
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