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8 articles sélectionnés

Complémentaire santé dans le BTP, où en est-t-on ...

Complémentaire santé dans le BTP, où en est-t-on ?

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Article publié par Olivier Djebali le

09/10/2015

Depuis la loi ANI votée en 2013, toutes les entreprises ont l'obligation de souscrire à une complémentaire santé collective pour le bénéfice de leurs...

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Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Mutuelle Obligatoire

Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...

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Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire d alsace / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Lettre type refus adhésion mutuelle entreprise | Companeo.com

Lettre type refus adhésion mutuelle entreprise

Question posée par bossard - 18 décembre 2013

Question

bonjour .mon patron veut imposer une mutuelle de façon unilaterale .j ai deja une mutuelle. je veux savoir la procedure pour la refuser : lettre type par ex :de plus je suis a tps partiel . cordialement

Réponse de Jules ALOYIUS

Vous êtes en droit de refuser la mutuelle collective obligatoire proposée par...

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Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire devis entreprise

Couverture santé obligatoire : le contrat responsable ...

Mutuelle Obligatoire

Couverture santé obligatoire : le contrat responsable

Tous les salariés devront bénéficier d'une couverture santé obligatoire d'entreprise dès janvier 2016. Il est donc essentiel que les employeurs qui ne se sont pas encore mis en conformité s'informent sur les conditions de mise en place de cette mutuelle d'entreprise. Parmi les obligations à respecter : la...

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Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle / contrat assurance sante

Date de prise en charge et/ou carence de la mutuelle ...

Date de prise en charge et/ou carence de la mutuelle obligatoire

Question posée par Le Corre Philippe

Question

Bonjour, Je souhaiterais confirmation par un expert de ce que j'ai cru comprendre, ou pas. Existe t'il un délai de carence pour les prises en charge de la mutuelle ou est-ce que cette prise en charge est-elle à compter de la date du contrat de travail qui la prévoit? Et dans la mesure ou l'affiliation de l'employé à cette mutuelle, comme prévue dans le contrat de travail, est faite par l'entreprise avec...

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Thèmes liés : mutuelle sante sans delai de carence / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante sans delai carence / mutuelle frais dentaires importants

Quelle sera la cotisation patronale d’une mutuelle ...

Quelle sera la cotisation patronale d'une mutuelle collective ? Comment la calculer ?

Réponse

L'employeur participe au financement de la mutuelle collective mise en place dans l'entreprise. Sa participation doit être valable pour l'ensemble des salariés et identique pour tous.  C'est l'entreprise qui choisit et négocie le contrat de mutuelle, c'est donc au final elle qui va déterminer le montant des cotisations. Dans le...

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Thèmes liés : prix mutuelle sante