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Modele : contrat de bail commercial - Documents.fr
Contrat de bail commercial
Bail commercial : formalités
Le bail commercial peut être défini comme étant le contrat par lequel une personne dite le bailleur, loue un local à un commerçant industriel ou artisan, dit le preneur, afin que ce dernier puisse y exercer une activité commerciale. Ce statut particulier donne accès à certains droits tels que le droit de renouvellement du bail ou...
Thèmes liés : frais notaire modification contrat mariage / frais de notaire contrat de mariage / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire mariage civil / resiliation de contrat d'assurance complementaire
Modele : promesse d'hypothèque sous seing privé
Promesse d'hypothèque sous seing privé
Modele de document et de lettre : Promesse d'hypothèque sous seing privé
Promesse d'hypothèque : formalités
L'hypothèque est une sûreté immobilière constituée dans la dépossession du débiteur. Elle peut être constituée par convention, par un texte de loi ou par décision de justice. La promesse d'hypothèque est un engagement pris par le...
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire sur vente bien immobilier / frais de notaire bien immobilier
Modele : contrat de franchise exclusive de fabrication et ...
Contrat de franchise exclusive de fabrication et de distribution
Modele de document et de lettre : Contrat de franchise exclusive de fabrication et de distribution
Franchise exclusive de fabrication et de distribution : formalités
La franchise est un contrat liant deux personnes juridiquement indépendantes : le franchiseur, détenteur des droits d'une marque ou d'une enseigne et le franchisé...
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire / frais de notaire pour cession fond de commerce / frais de notaire vente fond de commerce
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