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5 articles sélectionnés
Litige assurance CNP en invalidité / Litiges - experatoo.com
3 message(s) , Inscription le 09/06/2011
bonjour,
j'avais le même problème invalidité 2eme catégorie cnp me prend en charge 3ans en maladie puis 2 ans en invalidité et aprés expertise médecin ils arrêtent. donc la depuis 2008 la maison prêt me dit qu'il faut payer mes traites je ne suis pas d'accord je ne payes pas. aprés 2 ans de courrier un avocat mis par mon assurance maison, j'ai...
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Un heritier refuse de signer ou traine les pieds / Droit ...
13 message(s) , Inscription le 01/08/2010
Annick ------- Bonjour, est-il vrai qu'il y aurait eu une nouvelle loi sur les successions en 2010 permettant de mettre en vente un bien immobilier et liquider la succession si un des heritiers ne signe pas, ou tarde à signer. J'en ai entendu parler à la radio mais je ne trouve pas l'information. merci de m'éclairer sur ce sujet.
9509 message(s) ,...
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Comment régler une succession sans notaire / Succession ...
5677 message(s) , Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Isa,
Je vous confirme que les mairies ne peuvent plus délivrer d'actes d'héridité.
De plus, auparavant un acte d'héridité suffisait lorsqu'il s'agissait de récupérer une somme d'un montant de 5000EUR maximum, au-dessus de cette somme, l'acte de notoriété était obligatoire.
Maintenant (depuis décembre 2008 il me semble, je n'ai...
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Titre de séjour médical pour mère malade / Droit des étrangers
2 message(s) , Inscription le 14/12/2010
Bonjour,
je suis française dorigine marocain,ma maman est rentré en france avec visa de 3mois elle a des problemme de santé "cardiologie"maladie vasculaire,je sais pas quoi faire par quoi comancé......?en plus elle touche pension de la france,je manquit te pour sa santé je veux soigne ici en france me quipé d'elle,avec ce type de titre de séjour est...
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Récupération de points retraites pour une épouse de ...
1 message(s) , Inscription le 03/11/2012
Bonjour,
Je vais essayer d'être claire . Ma mère a travaillé avec mon pére sans être déclarée pendant 10ans . Elle était vendeuse et a signé pour l'achat du commerce ce qui prouve qu'ils étaient 2 mais n'étaient pas déclaré salariée et pour le coup la retraite ne lui compte pas ses dix ans .
Apparemment on entends qu'une réforme existe pour...
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