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8 articles sélectionnés
Achat d'un immeuble à bâtir | impots.gouv.fr
Vous trouverez ici les démarches fiscales à accomplir tout au long du processus de construction d'un immeuble, de l'achat du terrain à l'achèvement du bâtiment.
En outre, des obligations vous incombent en matière d'urbanisme.
Vous trouverez aussi des informations utiles sur le site service-public.fr : Accueil particuliers >Logement >Autorisations d'urbanisme.
Etape 1 - L'achat du...
Date: 2019-03-23 18:34:15
Achat dans le neuf | impots.gouv.fr
Un immeuble est considéré comme neuf lorsqu'il a moins de 5 ans.
Il peut s'agir :
soit d'une construction nouvelle ;
soit d'un immeuble ancien mais ayant fait l'objet de travaux de rénovation dont l'importance est telle qu'ils rendent le bien à l'état neuf.
Les travaux sont considérés fiscalement comme rendant le bien à l'état neuf, quand ils portent sur l'un des cas suivants au choix...
Date: 2018-06-23 09:30:53
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
J'achète un bien immobilier, qu'aurai-je à payer comme ...
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J'achète un bien immobilier, qu'aurai-je à payer comme frais au notaire ?
Les frais d'acquisition versés au notaire comprennent :
La taxe de publicité foncière (TPF)
Elle regroupe des prélèvements effectués au profit des départements, des communes et de l'État.
Elle s'applique au taux normal pour l'acquisition d'un immeuble ancien.
Elle s'applique au taux...
Date: 2018-03-07 23:12:14
Thèmes liés : calcul frais de notaire bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire sur vente bien immobilier / frais de notaire bien immobilier / calcul frais de notaire vente immobilier
Déclarer une succession | impots.gouv.fr
Déclarer une succession
Qui doit déclarer ?
Vous êtes tenu de déposer une déclaration de succession (imprimés 2705, 2705-S et 2706) dans les 6 mois à compter de la date du décès s'il intervient en France). Un délai de 12 mois est prévu pour les décès intervenus hors de France (sauf cas particulier pour Mayotte et La Réunion).
Toutefois, le dépôt de la déclaration n'est pas...
Date: 2019-03-23 17:30:48
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / calcul frais de notaire bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire sur vente bien immobilier / frais de notaire bien immobilier
Puis-je prétendre au crédit d'impôt famille ? | impots.gouv.fr
Les micro-entreprises, les auto-entrepreneurs ou les entrepreneurs individuels sans salarié ne peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt
Dépenses éligibles :
Deux catégories de dépenses sont éligibles au crédit d'impôt et font l'objet d'un taux spécifique :
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses ayant pour objet de financer la création et le...
Date: 2018-02-15 20:31:11
Thèmes liés : credit d'impot micro entreprise / credit impot sante / micro credit creation entreprise / credit micro entreprise / contrat d assurance sante
Titre 2 : Les taux réduits de la TVA - impots.gouv.fr
L'eau et les boissons non alcooliques sont passibles du taux réduit de 5,5 %.
Sont concernés :
- l'eau dite « du robinet » quelle que soit sa destination. En revanche le taux normal s'applique à l'eau chaude utilisée pour le chauffage et aux eaux de laboratoire filtrées, stérilisées ou pasteurisées et aux eaux distillées.
- le lait livré pour l'alimentation soit à l'état naturel,...
Date: 2017-08-07 09:22:44
Thèmes liés : marche de l'assurance sante collective / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise
Les régimes d'imposition | impots.gouv.fr
Les régimes d'imposition
Le régime micro des locations meublées
Vos revenus de l'année précédente ne dépassent pas 32 900 EUR pour une location meublée classique ou 82 200 EUR pour des meublés de tourisme classés ou des chambres d'hôte ? Vous ne souhaitez pas faire appel à un comptable ? Utilisez le régime micro.
Un abattement de 50 % pour les locaux meublés classiques (ainsi que...
Date: 2018-03-07 21:07:43
Thèmes liés : regime professionnel complementaire sante
Puis-je déduire l'aide que j'apporte à mes parents et pour ...
Aux termes des articles 205 à 207 du Code Civil, vous êtes tenu à une obligation alimentaire vis-à-vis de vos parents, beaux-parents et grands-parents. Lorsque vous les aidez à subvenir aux besoins essentiels de la vie courante, vous pouvez déduire les dépenses correspondantes (nourriture, logement, santé...) selon l'article 156 II. 2° du Code Général des Impôts (CGI). En revanche,...
Date: 2018-01-08 10:59:07
Thèmes liés : frais medicaux deductible d'impot
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