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Avocat : Droit de la santé Amiens | Jurifiable
0176505252
Attention : c'est au demandeur en justice qu'il appartient de prouver l'existence d'une faute. Cette preuve peut être apportée par tout moyen (ex : témoignages...).
Quelles sont les règles prévues par le droit de la santé en cas de produits défectueux ?
Cette indemnisation est quantitativement importante en matière de produits défectueux . Les produits défectueux...
Date: 2018-01-08 14:52:00
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante
Médecine du travail et maladie professionnelle | Droit du ...
Médecine du travail : son rôle préventif vis-à-vis des maladies professionnelles
Le rôle de la médecine du travail est exclusivement préventif et il consiste à surveiller la santé des salariés (ouvriers, employés, cadres et dirigeants) et d'organiser certaines actions afin de prévenir la consommation d'alcool ou de drogue dans le secteur privé.
La médecine du travail lutte...
Date: 2018-02-16 01:07:45
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / complementaire sante et maladie professionnelle / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise
Accident du travail : l'essentiel en 5 points - jurifiable.com
Ce premier critère permet de distinguer les accidents du travail et les maladies professionnelles .
Deuxième critère : il faut qu'il s'agisse d'un accident qui s'est produit dans le cadre de votre activité professionnelle, c'est-à-dire d'un accident en lien avec votre travail.
Attention : un accident du travail ne survient pas forcément à votre poste de travail. Il peut survenir en...
Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / complementaire assurance maladie
Régime social et régime fiscal de l'auto entrepreneur
Les auto-entrepreneurs bénéficient d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro-entreprise. La simplicité de ces régimes sociaux et fiscaux est une des raisons du succès du statut d'auto entrepreneur.
Régime social de l'auto entrepreneur
Tous les auto entrepreneurs sont au régime social dit micro-social simplifié. Ce régime permet de régler très facilement ses...
Thèmes liés : regime fiscal complementaire sante / assurance sante profession liberale / complementaire sante profession liberale / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Déclaration accident du travail : connaître le délai ...
Si vous êtes employeur, vous devez déclarer l'accident de travail dont a été victime votre salarié dans un délai de 48 heures. Ce délai commence à courir dès le moment où votre salarié vous a notifié l'accident.
Pour déclarer l'accident du travail, vous devez remplir un formulaire papier (cerfa n°14463*01).
Pour télécharger le...
Date: 2018-03-08 03:11:50
Thèmes liés : complementaire assurance maladie
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