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Les salariés sont-ils obligés de souscrire la ...
26.08.2015 admin Complémentaire santé mutuelle
La complémentaire santé entreprise n'est pas forcément obligatoire.
Les salariés ne sont pas obligés de souscrire la complémentaire santé obligatoire de leur entreprise s'ils sont déjà salariés lors de sa mise en place et qu'elle est instaurée par décision unilatérale.
Les salariés peuvent également bénéficier d'une dispense d'adhésion...
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