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3 articles sélectionnés
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Thèmes liés : assurance maladie 65 ans et plus / assurance maladie apres 65 ans / assurance emploi maladie 65 ans / assurance maladie 65 ans
expose - legislation.cnav.fr
Conditions d'ouverture du droit à surcote
L'assuré qui a dépassé l'âge légal de départ à la retraite et réunit la durée d'assurance nécessaire pour le taux plein , c'est-à-dire pour le taux maximum de 50 %, peut bénéficier d'une surcote.
Circulaire Cnav 2018/4 du 01/02/2018 § 1
Cette surcote est une majoration de la retraite pour les périodes d'activité après le 01/01/2004,...
Thèmes liés : assurance complementaire retraite / assurance complementaire france
texte - legislation.cnav.fr
- dépassement
243 - Demandeurs d'ASPA titulaires d'une ancienne allocation
Les assurés titulaires d'une ancienne allocation, ayant pris effet avant le 1er janvier 2006 ou pendant la période transitoire (dates d'effet en 2006), peuvent demander l'ASPA ( cf. 234 ). Le montant d'ASPA susceptible d'être attribué est alors calculé sans tenir compte de l'ancienne allocation. Deux cas doivent...
Thèmes liés : assurance complementaire retraite
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