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Panier de soins - Mutuelle entreprise

Panier de soins : le socle minimal de garanties frais de santé

Contact : 04 88 67 15 15

Demande de devis

 

Pour votre mutuelle obligatoire d'entreprise, souscrivez au socle minimal de garanties frais des santé que les employeurs doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs salariés.

Réf : décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties...

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Date: 2018-01-08 15:04:16

Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / assurance maladie remboursement soins dentaires / devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / garantie complementaire sante obligatoire

Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ? Définition et objet

On appelle mutuelle entreprise ou encore mutuelle obligatoire d'entreprise le contrat frais de santé collectif issu de la loi de sécurisation de l'emploi qui impose à tous les employeurs de droit privé, PME , TPE, indépendants ou professions libérales de souscrire auprès d'une mutuelle ou complémentaire santé un contrat collectif responsable pour leurs salariés, cadres et employés.

 

  La mutuelle...

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Date: 2018-01-08 15:17:03

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / mutuelle complementaire entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise