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Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas
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publié le 04/08/2016
Un décret et un arrêté du 26 février 2016 viennent de fixer le nouveau tarif des notaires conformément aux objectifs de la loi « MACRON » du 6 août 2015.
Ce qui est maintenu
o Des activités qui restent...
Date: 2018-01-08 19:16:25
Comment vendre ? | Chambre de Paris
I - CHOISISSEZ VOTRE NOTAIRE
Pour vendre votre bien, vous devez tout d'abord, choisir un notaire qui vous conseillera et vous informera sur vos obligations légales en tant que vendeur.
Vous pouvez vendre tous types de biens immobiliers : appartements, chambres, parkings, maisons, châteaux, terrains à bâtir ou agricoles, immeubles, bureaux, locaux commerciaux, locaux industriels... quelles que...
Date: 2018-08-25 04:54:03
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'immeuble
Que faire quand survient un décès ? | Chambre de Paris
Le paiement des frais d'obsèques du défunt incombe aux personnes qui étaient tenues d'une obligation alimentaire à son égard (les enfants, les parents et dans certaines conditions les gendres et les belles-filles).
Certains tribunaux ont considéré que le conjoint survivant était également tenu de ce paiement au titre du devoir d'assistance.
Plusieurs organismes et administrations doivent...
Date: 2018-03-08 03:26:57
Thèmes liés : frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire deces succession / frais de notaire pour l'immobilier ancien / frais de notaire droit de succession / frais de notaire dans l'immobilier
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