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Droit de rétractation mutuelle

Rétractation mutuelle

Nous proposons de vous aider à en savoir plus sur votre droit de rétractation mutuelle santé. Comment annuler le contrat de sa complémentaire santé ? Quels sont les possibilités ?

Droit de rétractation mutuelle santé

Selon l'article L112-9 du Code des Assurances, « Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance ou un...

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Rupture contrat mutuelle santé | Comment faire ? Lettre ...

Comment faire une rupture de contrat pour son assurance santé ? Voici notre guide complet pour vous aider à résilier votre mutuelle santé.

Guide pour "rupture de contrat mutuelle"

Un contrat de mutuelle santé peut être résilié dans différentes situations. Notre site vous propose donc une information détaillé de tous les motifs de rupture possibles et des procédures à suivre dans les différents cas :

Résiliation selon la...

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Résiliation mutuelle obligatoire sur Résilier Mutuelle.net

Résiliation d'une mutuelle obligatoire

Téléchargez notre lettre type pour la résiliation d'une mutuelle santé obligatoire. Nous proposons également de résilier l'ancienne mutuelle obligatoire de votre conjoint.

Résilier mutuelle obligatoire

Un contrat de mutuelle peut être résilié en cas d'adhésion obligatoire à une autre mutuelle suite à une embauche. Dans le cadre de de l'article...

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