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Convention médicale 2016 : conséquences sur la ...
CONVENTION MEDICALE 2016
CONSEQUENCES SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE
Signée le 25 août 2016 par 3 syndicats de médecins, la nouvelle convention médicale, organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, a été appvourée par décrèt du 20 octobre publié au JO du 23 octobre . Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2017. Elle remplace le Contrat d'Accès aux Soins...
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance sante non responsable / assurance sante generali tarif / complementaire sante medecin
Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) - Historique - SPAC ...
Institution de prévoyance
Le Plafond de la Sécurité Sociale sert pour le calcul des cotisations des salariés aux régimes de base et complémentaires de retraite et de prévoyance. Il peut également servir de référence pour le calcul des cotisation et / ou des prestations des régimes supplémentaires d'entreprise en matière de prévoyance, santé et retraite.
Tranches de rémunération
Pour le calcul des cotisations aux...
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
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