Quels frais de notaire sur la vente d'une maison de moins ...

La cause de la mutation n'a aucune incidence sur les frais de notaire.

Par contre, si la cause de la vente de l'habitation principale est une mutation pour raisons professionnelles, la plus value éventuelle ne sera pas taxée.

Les frais de notaire sont fixés par un barème comprenant les taxes reversées à l'Etat et les honoraires du notaire proprement...

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Crédit remboursé, comment récuperer mes parts sociales au ...

Crédit remboursé, comment récuperer mes parts sociales au credit agricole ?

Cette question a été posée par talas , le 06/11/2008 à à 11h46.  * 

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