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YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2019-02-22 21:47:56
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce
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2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2017-07-17 03:34:05
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce
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