Articles sélectionnés pour le thème : assurance complementaire sante dentaire
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Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Les dispositions du contrat collectif obligatoire sont établies en fonction de la législation et de la réglementation de la sécurité sociale, notamment des bases et taux de remboursement de cet organisme en vigueur à la date d'effet du contrat collectif obligatoire. En cas de changement de la législation ou de la réglementation suscitée, l'assurance prévoyance santé conserve la...
Site :
https://www.accessante.fr
Henner Particuliers - F.A.Q.
Votre Complémentaire Santé
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
Une Complémentaire Santé garantit le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques en complément des remboursements de l'Assurance Maladie. Pour prévoir au mieux vos dépenses liées à la Santé, il est indispensable de choisir une Complémentaire adaptée à vos besoins en matière de Santé. Notre...
Site :
https://particuliers.henner.com
FMA Mutuelle Santé- Multi-spécialiste de l'assurance
La mutuelle FMA est une des branches de FMA Assurances. Longtemps spécialisé dans l'assurance des deux-roues, cet assureur offre des prestations très intéressantes en matière de complémentaire santé, notamment pour les familles et les seniors.
Les différentes gammes d'assurance que nous propose FMA
Le panel des assurances santé proposées par la mutuelle FMA vise principalement les...
Site :
http://www.lameilleuremutuelle.fr
Contrat 1er euro : complémentaire santé expatrié au ...
Comment choisir ?
Assurance santé au 1er euro, c'est quoi ?
C'est une assurance santé proposée par un organisme privé qui s'adresse à tout expatrié (généralement pour une période de plus d'un an). Elle couvre vos dépenses de santé dès le 1er euro dépensé, sans intervention d'aucun autre organisme.
Avantages et inconvénients de la complémentaire santé expatrié au 1er...
Site :
https://commentjassure.fr
Quelle est la différence entre l'assurance santé et la ...
Quelle est la différence entre l'assurance santé et la prévoyance ?
L'assurance santé vient en complément des remboursement de la sécurité sociale lors de vos dépenses de santé. Si vous devez payer un certaine somme pour un médicament, la sécurité sociale remboursera une partie correspondant a son...
Date: 2005-05-23 12:47:00
Site :
mutuellesante.com
Thèmes liés : difference entre complementaire sante et prevoyance / assurance sante prevoyance / assurance maladie complementaire sante / assurance remboursement frais sante / devis d'assurance complementaire sante
Quelle est la différence entre l'assurance santé et la ...
Quelle est la différence entre l'assurance santé et la prévoyance ?
L'assurance santé vient en complément des remboursement de la sécurité sociale lors de vos dépenses de santé. Si vous devez payer un certaine somme pour un médicament, la sécurité sociale remboursera une partie correspondant a son...
Site :
mutuellesante.com
Thèmes liés : difference entre complementaire sante et prevoyance / assurance sante prevoyance / assurance maladie complementaire sante / assurance remboursement frais sante / devis d'assurance complementaire sante
Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...
Depuis 2016, vos droits à la sécu étudiante démarrent le 1er septembre et s'achèvent le 31 août de l'année suivante. Crédits photo: FRED TANNEAU/AFP
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Sauf exceptions, la plupart des étudiants doivent souscrire à la sécurité sociale étudiante. Mais bien souvent, la complémentaire santé des parents vous couvre encore. Renseignez-vous avant de payer !
Lors de leur inscription à...
Site :
https://etudiant.lefigaro.fr
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Mutuelle ACS exclusive - aide-complementaire-sante.com
Les Lois concernant l'Aide à la Complémentaire Santé ont évolué et cette Mutuelle compatible ACS n'est plus proposée par la compagnie d'assurance.
Nous vous invitons à vous tourner vers les nouvelles gammes de Mutuelles compatible ACS en cliquant ici
Exclusive santé
La complémentaire santé exclusive s'adresse aux personnes de moins de 65 ans et peut être souscrite dans le cadre de...
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Complémentaire santé d'entreprise obligatoire en janvier 2016
Mise en place d'une complémentaire santé collective pour les salariés d'ici janvier 2016
Accueil -> Actualité -> Mise en place d'une complémentaire santé collective pour les salariés d'ici janvier 2016
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 prévoit la mise en place de réformes afin d'améliorer l'accès aux complémentaires santé des salariés.
En effet, à...
Mutuelle Tranquilité Santé
modifié le 20/08/2016
La mutuelle complémentaire santé Tranquillité santé c'est 4 offres de mutuelles santé et deux options supplémentaires.
La mutuelle Tranquilité santé offre de nombreux avantages aux familles notamment avec la gratuité au-delà du 2ème enfant.
Une assistance juridique en cas d'erreur médicale.
Des remboursements sous 48h
Tiers payant grâce à carte...
Mutuelle obligatoire 2016 : les détails de la réforme
Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
Questions fréquentes | Groupe Agrica
La santé
Comment suis-je remboursé(e) ?
- La Mutualité Sociale Agricole (MSA) ne rembourse qu'une partie du tarif conventionnel et ce taux diffère selon la prestation. La partie restante est appelée ticket modérateur et peut être prise en charge par une complémentaire santé.
- Les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par l'assurance maladie obligatoire mais...
Date: 2018-02-15 23:06:21
Site :
groupagrica.com
Généralisation de la complémentaire santé aux salariés (ANI)
Questions-réponses sur la généralisation de la complémentaire santé aux salariés
23 novembre 2015
Où en est-on de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises ?
D'après une étude Audirep réalisée au printemps 2015 à la demande de la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité Française) et de l'AFA (Association française de l'assurance), les entreprises...
Site :
https://www.mutualite.fr
Consultation d'un dentiste, quels remboursements Sécu ...
Consultation d'un dentiste, quels remboursements Sécu ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Lors d'une consultation chez le dentiste, les remboursements de la Sécu sont calculés en fonction d'un tarif de base , dit...
Date: 2018-03-08 02:13:56
Site :
https://www.previssima.fr
Complémentaire santé obligatoire : 2018, des ajustements à ...
Assurance
Complémentaire santé obligatoire, ajustements à prévoir en 2018
La complémentaire santé obligatoire peut être un élément de satisfaction des salariés. Les entreprises l'ont compris et 2018 pourrait voir de nombreuses révisions de contrats
Bien qu'obligatoire depuis le 1er janvier 2016, la complémentaire santé en entreprise et sa généralisation ont été difficiles à...
Formation Complémentaire santé en entreprise | GERESO
Au cours de cette formation, vous étudierez à la fois les choix qui s'offrent à l'employeur et les conséquences pour le salarié, afin d'avoir une idée précise des enjeux sous-jacents à la mise en place d'une complémentaire santé aujourd'hui.
Objectifs
Mieux comprendre les régimes complémentaires santé en entreprise.
Analyser les garanties d'un contrat collectif santé.
Vérifier...
Site :
https://www.gereso.com
Mutuelle santé étudiante : comparatifs pour des tarifs ...
Sur ce comparateur, les cotisations des complémentaires pour universitaires commencent à partir de 14.50 EUR ; de plus, plusieurs formules santé éligibles aux aides étatiques sont disponibles.
Dans ce qui suit, le site vous dévoile des astuces à prendre en compte lors de faire des devis pour réussir le choix d'une complémentaire santé spéciale étudiants. De plus, le comparateur...
Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
Comparateur de mutuelle TNS en ligne
Obtenez immédiatement en ligne un comparatif de plus 4000 formules d'assurance santé conçues pour les TNS.
Trouvez un assureur spécialiste de la Mutuelle Madelin pour les chefs d'entreprises, les professions libérales, les artisans et les commerçants. Ce service est Gratuit & sans engagement !
Complémentaire santé Madelin
La mutuelle TNS pour une...
Site :
assurance-tns.net
BOURBON Assurances, le courtier généraliste
- Caution de Retenue de Garantie
Assurances Auto, Moto, Cyclo & Habitation
Nous vous proposons la meilleure assurance selon vos besoins grâce à plusieurs partenariats avec différentes sociétés d'assurances qui se positionnent parmi les plus compétitives du marché actuel, ainsi vous profitez d'une gamme complète de produits concernant votre voiture, moto, scooter... Vos...
Date: 2018-06-23 22:59:30
Site :
http://www.bourbonassurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance complementaire sante loi madelin
mutuelle santé par comdesfemmes : la compagnie des femmes ...
UNE COMPLEMENTAIRE SANTE ADAPTEE AUX BESOINS DES FEMMES
Bien choisir sa mutuelle santé n'est pas chose facile, le marché est large et les offres foisonnent. Il faut donc bien cerner ses besoins, présents et à venir, et surtout miser sur ce qui est important.
La Compagnie des Femmes s'attache à suivre précisément l'évolution des besoins des femmes en santé afin de pouvoir offrir...
Site :
http://www.comdesfemmes.com
Comparatif de mutuelle pour profession liberale - ADP ...
Accueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle profession libérale
Quelle complémentaire santé pour profession libérale choisir ?
Les professions libérales englobent un certain nombre d'activités professionnelles. Elles concernent aussi bien les architectes que les consultants ou les dentistes.
Le point commun de tous ces professionnels est que chacun...
Site :
adpassurances.fr
Les assurances du professionnel de santé
Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile professionnelle, obligatoire depuis le 4 mars 2002) des assurances personnelles (prévoyance, décès), non obligatoires mais fortement...
Site :
http://solutionsmedicales.fr
Cadre d'une entreprise de la production agricole | Groupe ...
> Cadre d'une entreprise de la production agricole
.
Cadre d'une entreprise de la production agricole
Vous avez sélectionné "Je travaille dans une entreprise de la production agricole et je suis cadre".
Pour changer de situation, cliquez ici
Une couverture santé de base : le régime conventionnel de 1952
En tant que salarié cadre de la production agricole, vous bénéficiez du régime complémentaire santé défini par la Convention Collective Nationale de 1952...
Date: 2018-06-23 23:11:48
Site :
groupagrica.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante agricole agrica / complementaire sante dentaire optique / regime complementaire sante salarie
Accord d'entreprise prévoyance complémentaire
Recherche dans les accords d'entreprise conclus depuis le ...
Cette page permet d'effectuer une recherche sur les accords d'entreprise
RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance ...
1 La prévoyance professionnelle comprend l'ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides ...
PEE 2018 : Mise en place,...
Date: 2018-06-23 23:11:12
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Assurance Pour Chat Macif – Pour nous aider à sauver les ...
L'assurance de santé : acteurs et garanties - Livre- Etude
75,00 EUR
Assurances de personnes 2018-2019 - Livre- Guide
169,00 EUR
Risques et assurances du transport - Livre- Etude
79,00 EUR
En poursuivant votre navigation vous acceptez cette utilisation en savoir plus assurland.comle comparateur d'assurances assurland vous permet d'accéder à un panel d'assurances du marché un service 100...
Comparatif Complémentaire Santé
Quels avantages à utiliser un comparateur de mutuelles santé ?
Pour trouver rapidement l'offre d'assurance la plus attractive
La souscription à une mutuelle santé est indispensable, car on n'est jamais protégé des accidents de la vie. En plus d'assurer une certaine tranquillité de l'esprit, cela permet de ne pas avoir à rembourser les restes à charge de la sécurité sociale qui est...
Date: 2017-12-24 16:45:14
Site :
http://www.comparatifcomplementairesante.org
Infos Mutuelles et Soins Dentaires: Mutuelle Générale ...
La couronne prothétique
Mutuelle Générale - Présentation de la mutuell
Spécialiste de la santé depuis plus de 60 ans, La Mutuelle Générale est la deuxième mutuellefrançaise avec 1,3 million de personnes protégées.
Ouverte aux particuliers comme aux entreprises, la mutuelle générale développe des offres sur mesure, au plus près des besoins de chacun, en santé et en...
Date: 2018-03-06 23:59:35
Site :
lamutuelledentaire.blogspot.com
La complémentaire santé MAPA : un contrat “solidaire et ...
La complémentaire santé MAPA : un contrat "solidaire et responsable".
La complémentaire santé MAPA : un contrat "solidaire et responsable".
Publié le 28 juillet 2015 - Modifié le 23 mai 2018
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Depuis plus de 10 ans, des réformes relatives à l'Assurance maladie font évoluer les contrats pour permettre aux assurés de...
Pourquoi souscrire à une mutuelle de santé ? - devenirmarin.fr
Qu'est-ce qu'une mutuelle santé
Malgré l'obligation de souscrire une assurance-maladie pouvant prendre en charge les besoins sanitaires au moment opportun, l'affiliation à une mutuelle de santé se révèle plus que bénéfique. En effet, une assurance-maladie prend uniquement en charge la moitié des frais sanitaires. D'où l'importance d'une couverture santé à travers les mutuelles de...
Site :
http://www.devenirmarin.fr
Carte Blanche Partenaires - Media, presse, communiqué ...
Des réseaux de soins pour alléger la facture
Juin 2017
Consulter les professionnels agréés par votre mutuelle vous permettra de réaliser d'importantes économies, notamment sur l'optique et les soins dentaires. Source : Le Parisien Magazine
Ciprés Assurances se propose de faciliter le quotidien de ses assurés
Juin 2017
CIPRES Assurances se propose de faciliter le quotidien de ses assurés...
Date: 2018-01-08 14:36:11
Site :
carteblanchepartenaires.fr
Meilleur Taux Assurances – Votre Comparateur d'assurances
Le choix de la meilleure offre d'assurance santé
À l'aide de notre comparatif, vous trouverez de manière facile et rapide l'assurance santé adaptée à vos besoins. Il vous permet de consulter les propositions les plus intéressantes, sans pour autant vous engager. Via cet outil, vous pourrez faire une simulation et obtenir des devis crédibles.
Les offres d'assurance santé inondent...
Date: 2018-06-23 19:29:08
Site :
http://www.meilleur-taux-assurances.com
Matmut : présentation, étude & avis complet | ma-mutuelle.org
Facilité d'obtention d'un devis en ligne
Prix
Résumé
La MATMUT, elle assure... Mais pas pour tout... La mutuelle, souvent très proche de la MAIF dans ces tarifs comme dans ses garanties, semble à première vue encore très bien placée. Mais elle passe difficilement l'épreuve du test sur des données chiffrées, notamment en ce qui concerne les soins dentaires, et, à moindre niveau,...
Site :
http://ma-mutuelle.org
Différence Entre Mutuelles Et Assurance - Comparateurs ...
Différence Entre Mutuelles Et Assurance
mars 7, 2016
Différence Entre Mutuelles Et Assurance
Les différences Entre Mutuelles Et Assurance sont assez nombreuses :
Les compagnies d'assurances dépendent du code des assurances et les mutuelles santés sont régies par le code de la mutualité. Il existe deux types de compagnies d'assurance:
les compagnies d'assurances par actions avec un objectif...
Le savez-vous - securite-sociale.fr
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-01-08 16:33:09
Site :
http://www.securite-sociale.fr
comparatif-mutuelle-sante.org - Devis mutuelle comparatif
Contact
comparer une mutuelle c'est pas facile !!!
Il y a en France un régime obligatoire celui de la Sécurité sociale (pour les salariés). ce régime obligatoire, qui ne prend pas tout en charge, se greffe la complémentaire santé.
A ne pas confondre : la mutuelle santé est un organisme qui gère et distribue des complémentaires santé. Ainsi, quand on parle de mutuelle ( Mutuel ), on...
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-08-25 04:52:35
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le savez-vous - securite-sociale.fr
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-06-23 23:45:51
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Choisir sa mutuelle en 6 points - Devis Mutuelle
» La référence des comparateurs de mutuelles » Tout savoir sur sa mutuelle santé ! » Aide comparaison » Choisir sa mutuelle en 6 points
Choisir sa mutuelle en 6 points
Spécialiste de la comparaison de mutuelle en ligne depuis les débuts, DevisMutuelle, comparateur indépendant des marques de mutuelle, a acquis un savoir-faire et une expertise indéniables, développés en collaboration...
La couverture maladie - FranceMinute - Google Sites
La couverture maladie
Article :
CMU et complémentaires santé
Si vous disposez de faibles ressources ou êtes en situation de précarité, des dispositifs spécifiques d'accès aux soins existent.
CMU de base : une assurance maladie pour tous
La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de façon...
Date: 2018-01-07 16:38:59
Site :
https://sites.google.com
Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle ...
Une mutuelle collective obligatoire devra être proposée aux salariés de votre entreprise à partir du 1er janvier 2016. Sauf cas particulier, vous devez alors résilier votre assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Il faut toutefois être vigilant car la loi Hamon entrée en vigueur le 1er janvier 2015 ne concerne pas la résiliation des contrats...
Mutuelle Surcomplémentaire santé - Jassure-Mon-Entreprise.com
Comparez vite !
Si le salarié contraint de s'affilier à la mutuelle d'entreprise estime que les remboursements dont il bénéficie ne sont pas suffisants, il lui est possible de souscrire un contrat d'assurance santé complémentaire, la « surcomplémentaire santé ».
Cette solution s'avère la meilleure lorsque le salarié désire augmenter le taux de prise en charge de ses dépenses en matière de santé.
Il est vrai que de nombreux contrats mutuelle obligatoire d'entreprise apparaissent déséquilibrés : certains postes sont largement couverts tandis que d'autres ne le sont pas assez. La surcomplémentaire santé permet de...
Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ⇒ LeLynx.fr
Faire de nouveaux devis
Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?
Bien que la souscription à une complémentaire santé individuelle ne soit pas obligatoire, elle est tout à fait indispensable si vous souhaitez bénéficier d'un bon remboursement de vos soins . En effet, la Sécurité sociale ne couvre pas la totalité des frais de santé, en particulier lorsqu'il s'agit de soins...
Date: 2018-01-08 11:35:38
Site :
https://www.lelynx.fr
Assurance Animaux Macif – BOTRRR
Assurance Animaux Macif
De santé mentale au travail leur conclusion alors que la souffrance leur apparaît comme une réalité de plus en plus forte ils ne trouvent pas de réponses satisfaisantes auprès de.
Assurance Animaux Macif
Comment souscrire à l'assurance auto-entrepreneur macif ?
Comment déclarer un sinistre assurance auto macif ?
Et les frais de rapatriement de ce dernier à son...
Site :
botrrr.com
Mutuelle santé Mayotte - Mutuelle santé pas chère
Mutuelle santé Mayotte
Qu'est-ce qu'une mutuelle santé et à quoi cela sert -elle
Une mutuelle santé a pour objet de prendre en charge tout ou partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par votre assurance maladie obligatoire.
Mutuelle santé Mayotte
" data-medium-file="https://i2.wp.com/assurance-mayotte.fr/wp-content/uploads/2015/04/7daa19ec19option.jpg?fit=290%2C290"...
Site :
assurance-mayotte.fr
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé
Ma résiliation mutuelle en une lettre
Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations.
A quel moment dois-je envoyer ma lettre...
Site :
https://www.mutuelle.com
choisir mutuelle - Devis mutuelle - formulaire mutuelle ...
Profitez d'offres promotionnelles exclusives réservées aux internautes inscrits sur choisirmutuelle.com , portail spécialiste de l'assurance comparée .N'hésitez plus et profitez de nos tarifs préférentiels et de notre offre :
Choisir une mutuelle c'est pas facile !!!
Il y a en France un régime obligatoire celui de la Sécurité sociale (pour les salariés). ce régime obligatoire, qui ne...
Mutuelle Just En Famille Calais (62100) telephone avis ...
Mutuelle Just En Famille Calais
Mutuelle
Recherche du numéro, patientez SVP
Prenez rendez-vous avant de vous déplacer.
530 boulevard du Parc - Coquelles
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530 boulevard du Parc - Coquelles
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3 place Gustave Charpentier - Boulogne-sur-Mer
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45 place de la République - Dunkerque
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Site :
https://www.telephone.city
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...