Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

Comment cela se passe ?

L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

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Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...

Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé

La Foire aux questions sur les mutuelles santé

Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).

Résiliation

Pour en savoir plus sur...

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En conclusion

Les personnes qui exercent une profession à leur compte et de manière indépendante et qui fournissent des produits intellectuels entrent dans la catégorie des professions libérales. L'expert-comptable, le géomètre expert, l'architecte, l'avocat, le professeur indépendant, le médecin, l'artiste, le journaliste sont des exemples. Mais il y a aussi des cas particuliers comme...

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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Assurance pour animaux: comparez les assurances pour ...

Informations sur l'assurance pour animaux

L'assurance de santé pour animaux

Il est formidable de voir l'attention que l'on porte à nos animaux de compagnie. Après tout, ce sont des êtres vivants qui se nourrissent, qui respirent et qui sont même parfois des membres à part entière de nos familles! D'autre part, ce sont aussi des organismes vivants. Comme tous les organismes vivants, il...

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Generali mutuelle : remboursement santé efficace au tarif ...

Generali Mutuelle Santé : ses tarifs pas chers et ses remboursements efficaces sont à découvrir grâce aux devis gratuits

La mutuelle Generali présente à des tarifs étudiés une large gamme de formules santé pour senior, familles et jeunes avec des garanties de remboursements efficaces et variées (optique, dentaire, maternité, hospitalisation, nutritionniste, etc.).

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Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé

Aide complémentaire santé pour séniors

Seniors et retraités: choisir sa mutuelle pas cher et bien remboursé

Ouvrier, employé, cadre, ou cadre supérieur, toutes activités professionnelles doivent être stoppées au moment de la retraite. A la place du salaire, des pensions sont distribuées aux personnes retraitées pour le fruit de leurs efforts après des années de labeur. Être senior...

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Comparatif mutuelles 2018 pour le bon choix en ligne

Comparatif mutuelles santé : vos devis gratuits pour des remboursements efficaces aux prix les moins chers de 2018

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Mutuelle santé pas cher - Forum Mutuelle.com | Vos ...

Vos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com

Mutuelle santé pas cher ?

Le 25 juin 2009 Je sais que je fais une faute d'orthographe en vous écrivant le titre de mon sujet, mais néanmoins je tiens à vous dire que notre site Internet reçoit beaucoup de questions de ce genre..C'est souvent pour recevoir généralement une réponse rapide et précise.... Connaissez vous des...

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Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...

23/06/2017 à 9h27

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Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.

Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...

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Mutuelle Cardif

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Mutuelle Cardif

Leader mondial de l'assurance, la mutuelle Cardif a élargi ses offres avec l'assurance santé axée sur le...

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L'assurance maladie en Suisse - expatneuchatel.ch

L'assurance maladie en Suisse

  En Suisse, l'assurance maladie est divisée en 3 parties :     

L'assurance maladie dite « de base » ou LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance Maladie), elle est OBLIGATOIRE et couvre la maladie, l'accident et la maternité. Tout expatrié est obligé d'y souscrire s'il souhaite vivre dans le canton de Neuchâtel.

L'assurance santé dite...

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Amo : les produits complémentaires lancés par les ...

RMA Watanya, CNIA et Axa ont dévoilé leurs offres

Deux garanties : un complément du taux

de remboursement et une couverture des soins exclus de l'Amo.

Lescompagnies d'assurance privées avaient-elles des doutes sur la pérennité de l'assurance maladie obligatoire (Amo) ? Il semble bien qu'elles aient pris le temps d'observer le fonctionnement du système, car ce n'est que plus d'un an après...

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