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Vos questions / Nos réponses
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La mort en maison de retraite : questions juridiques
Aborder les questions liées à la mort en maison de retraite implique l'analyse de très nombreuses questions qui dépassent largement le droit et sont du ressort de la sociologie et de la psychologie sociale. Ces éléments, bien qu'essentiels, ne seront pas abordés dans le cadre de cette intervention qui sera volontairement limitée aux responsabilités juridiques du directeur...
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Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
Cet arrêt juge qu'une servitude de passage ne confère le droit... [...]
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Différents types de regroupement de crédits
Le rachat de crédits concerne principalement l'ensemble des prêts à la consommation. Des solutions en rachat de crédit immobilier permettent également d'y répondre. Ce type de financement étant modulable, il est facile de regrouper tous les emprunts en un seul contrat.
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Date: 2010-05-18 08:46:04
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Pour en savoir plus sur Mon Vide Maison
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Solution 1 - La valeur des objets à vider est supérieur aux frais que nous engageons, on conviendra d'un prix d'achat et nous nous occuperons de vider l'entièreté de votre espace (le paiement s'effectuera avant l'intervention)
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Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
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Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
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Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150 ...
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Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI
Le retrait d'un associé étant souvent motivé par un désaccord entre associés, pour que le retrait puisse toujours rester possible, les statuts peuvent prévoir une majorité moins contraignante.
Les statuts peuvent également conditionner le retrait d'un associé à certaines étapes de la vie de la SCI. Par exemple, il est possible de conditionner le retrait d'un associé par le total...
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Notaire Québec | Immobillier | Testament | Gamache et ...
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Nous prenons le temps de répondre à vos questions et de vous guider afin de ne rien laisser à la chance
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Notre étude, Gamache & Associés Notaires, est située au coeur de Loretteville dans une maison centenaire abritant anciennement les bureaux de Me Vincent Savard, Notaire. Alliant service personnalisé et rigueur, nous aidons et appuyons des clients de toute la grande région de Québec à réaliser leurs projets.
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La rédaction d'un testament...
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Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables ...
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Date: 2018-06-23 23:24:06
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Lille, la cote quartier par quartier - Le Point
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"Il n'est pas simple de se loger à Lille. Seulement 27 % des logements existants appartiennent à des propriétaires, le reste est aux mains des investisseurs. Cela rend la primo-accession difficile", déplore Régis Fauchard, de l'agence Sésame. Une pénurie de logements qui fait qu'après une année très ralentie pour cause de crise les prix sont à nouveau en augmentation. Les...
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CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
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Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
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Comment faire la fiche d'identification d'un véhicule en ligne
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Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les pièges à...
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Neuvaine à Marie qui défait les nœuds : témoignages ...
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Un toit, des moyens pour assurer le quotidien, nombreux sont les témoignages de l'action concrète de Marie.
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J'ai une affaire en justice suite à une escroquerie, dès le début la Vierge Marie a débloqué la situation en mettant sur mon chemin les preuves nécessaire à apporter au dossier. A un moment il y avait des reports pour chaque étape. Je me...
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La côte portugaise "à prix d’amis" pour les Belges - La Libre
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Face à la crise qui s'enlise au Portugal, l'exode de la jeune génération lusophone se poursuit. Et les autorités publiques ne font rien pour le stopper. Au contraire : le premier ministre portugais, Pedro Passos Coelho, n'a pas hésité, début juillet,...
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Posté le 22 juin 2011 dans la catégorie Mon propriétaire, mon locataire par Coralie - Logic-Immo.com
Locataire, vous avez donné votre congé à votre bailleur. Ou alors c'est votre propriétaire qui vous a adressé un congé. Qu'en est-il du paiement du loyer durant la période de préavis? Un mois entamé est-il dû en totalité? Et si le locataire...
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11 janvier 2016 at 16 h 53 min
Puis je prendre l'ancien avocat de mon ex mari ?
Denise
11 janvier 2016 at 15 h 36 min
Mon pere a 90 ans et il a signe un contrat de location avec option d'achat concernant un vehicule sur 60 mois , sans assurance-deces .Il a signe aussi a ma place dans la case » co-locataire » et a donne a mon insu les documents administratifs .Puis-je faire annuler ce...
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