Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire sur vente immobilier

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Baisse des frais de notaire au 1er mai 2016 - GEODE ...

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Baisse des frais de notaire au 1er mai 2016

La faible économie réalisée grâce à la baisse des tarifs des notaires peine à convaincre de l'utilité de la réforme.

Mesure phare de la fameuse loi « Macron » du 6 août 2015, la nouvelle grille tarifaire des notaires est entrée en vigueur le 1er mai 2016. Son instauration a été motivée par la volonté de redonner du...

Site : https://www.geodeconseils.com

La vente immobilière - notaires.ch

L'entreprise

La vente immobilière

Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.

Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une...

Site : http://www.notaires.ch

Thèmes liés : frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien

Achat immobilier Paris - frais de notaire ...

Blog-scan

Frais de notaire, STOP aux idées reçues

Nous sommes nombreux à utiliser le vocable « frais de notaire » pour désigner l'ensemble des coûts qui viennent s'ajouter à l'acquisition d'un bien. Avons-nous raison ? A dire vrai, non. Nos amis les notaires n'y sont pour rien, ou du moins pour pas grand-chose, dans le montant que l'acquéreur doit réglementairement débourser....

Site : https://scanmonachatimmo.com

Simulation frais de notaire - ca-immobilier.fr

Pour estimer plus précisément votre budget, évaluez le montant des frais de notaire de votre projet immobilier, en quelques clics.

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Les frais de notaire dans l'immobilier neuf - SuperimmoNeuf

Les frais de notaire

Publié le 23 septembre 2016

Ce qu'on appelle les « frais de notaire » dans le langage courant recouvre plusieurs éléments. Les honoraires du notaire en font partie, et le reste est constitué de taxes revenant à l'Etat. Ces frais représentent environ 3 % du prix pour un bien neuf. Comparé à l'ancien (7 à 8 %), l'intérêt économique est donc réel. Au moment...

Site : https://www.superimmoneuf.com

Les taxes à payer au Maroc après une vente immobilière ou ...

Lors d'une vente immobilière ou d'un achat immobilier, vous aurez des taxes et des frais à payer, mais qui ne sont pas toujours simples à calculer. Nous allons donc vous présenter point par point les différents impôts et taxes.

Frais et taxes à payer lors d'un achat immobilier

Après avoir effectué un achat immobilier , vous aurez 30 jours pour enregistrer la vente, mais vous devrez aussi...

Site : http://sofinor.over-blog.com

Quels frais prendre en compte lors de l’achat d’un bien ...

Quels frais prendre en compte lors de l'achat d'un bien immobilier ?

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Site : http://www.mymoney.lu

Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc

Acheter et Vendre au Maroc

L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc

Le rôle de votre notaire

Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.

1) Le notaire, un généraliste du...

Date: 2017-11-26 12:05:51
Site : http://monnotaireaumaroc.blogspot.com

Compromis de vente - comprendre la signature du compromis ...

Compromis de vente - comprendre la signature du compromis de vente

Modèle compromis de vente entre particuliers

le compromis de vente

L'achat d'un logement, maison ou appartement, se fait en deux temps : d'abord, la signature du compromis ou promesse de vente (avant-contrat), puis 2 à 3 mois plus tard, la signature de l'acte de vente définitif devant notaire. La promesse de vente ou compromis...

Site : http://www.repimmo.com

Baisse des frais de notaires : une réforme avantageuse ...

Baisse des frais de notaires : une réforme avantageuse pour les petites transactions

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Les tarifs des notaires ont été révisés à la baisse, avec une diminution de 2, 5 % en moyenne selon un décret publié dimanche 28 février au Journal Officiel. Les nouveaux barèmes entreront en vigueur début mai 2016 et devront être révisés en 2018. Tout ce qui change avec la...

Site : https://www.lesechos.fr

La baisse des frais de notaire, l'oubliée de la réforme du ...

FOCUS - Durant la campagne présidentielle, le candidat Macron avait annoncé qu'il pourrait baisser les frais de notaire pour limiter les freins à la mobilité, l'une des priorités de sa réforme présentée ce mercredi. Pourtant, cette mesure ne fait plus partie de son plan.

Ce mercredi, il a beaucoup été question de mobilité avec le nouveau plan logement du gouvernement. L'objectif...

Site : boursorama.com

Les frais annexes à l'achat d'une maison: frais ...

Les frais annexes à l'achat d'une maison

Ce n'est pas tout de signer le contrat de vente et de payer le prix d'achat. En effet, tout autour de ce montant principal versé, gravitent des frais annexes dont il faut tenir compte pour estimer réellement le coût d'achat d'une maison.

La commission d'intermédiaire et les frais liés à la jouissance du bien immobilier

Dans le cas d'un agent...

Site : http://www.selkirkguesthouse.com

AST Groupe - Promoteur immobilier, achat maison et appartement

Mentions légales

Promoteur immobilier, AST Groupe vous propose d'acquérir votre prochain appartement neuf, maison neuve ou terrain à vendre.

AST Groupe est un promoteur immobilier et lotisseur aménageur coté en bourse, présent en régions Rhône-Alpes-Auvergne, Provence Alpes Côte d'Azur (PACA), Languedoc-Roussillon, et Bourgogne et proposant du programme neuf maison et du programme...

Site : http://www.ast-groupe.fr

LES FRAIS DE NOTAIRE - delorme.notaires.fr

Les "frais de notaire", réclamés lors de la signature d'un acte, se décomposent ainsi:

Les droits dûs au Trésor Public:

Sur tout acte signé, le Trésor Public perçoit des droits (droits de mutation notamment).

Ainsi pour une vente: Sauf application d'un barème plus favorable (en faveur du...

Date: 2018-11-17 12:23:56
Site : http://delorme.notaires.fr

Forum immobilier : déduction mobilier sur frais de notaire ...

Je voulais savoir comment fonctionne une "déduction de mobilier" lors d'une vente sur les frais de notaire

Je m'explique, je vends un appartement avec cuisine équipée et sdb équipée et mon futur acquéreur souhaiterait faire réduire les frais de notaire en déduisant ces équipements.

Est-ce courant ? et comment ça se passe ?

merci pour vos réponses

Message edité 17/07/2008 à...

Site : https://www.lavieimmo.com

À Paris, les frais de notaire augmentent avec la nouvelle ...

Les frais de notaire à Paris

Acheter un bien à Paris coûte plus cher en raison de la hausse des droits de mutation

Les frais de notaire à Paris

Sarah Leon 27 janvier 2016 2 Comments 825 Views

À Paris, le début d'année n'est pas synonyme que de bonnes nouvelles pour les acheteurs immobiliers. La Mairie a en effet profité de l'arrivée de la nouvelle année pour augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Vous recherchez un bien à acheter à Paris ? Découvrez nos offres de vente 100% entre particuliers...

Site : http://blog.partenaire-europeen.fr

Thèmes liés : frais de notaire paris janvier 2016 / frais de notaire paris 2016 / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire paris augmentation

À Paris, les frais de notaire augmentent avec la nouvelle ...

Les frais de notaire à Paris

Acheter un bien à Paris coûte plus cher en raison de la hausse des droits de mutation

Les frais de notaire à Paris

Sarah Leon 27 janvier 2016 2 commentaires 916 Vues

Site : https://www.immobilier100entreparticuliers-blog.c ...

Agence immobilière de l'Empereur - Vente immobilière ...

Les questions que vous nous posez

1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?

A l'issue du délai de rétractation.

La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...

Site : http://www.empereur-immobilier.com

Frais de négociation pour l'achat ou la location d'un bien ...

Frais de négociation pour l'achat ou la location d'un bien immobilier

Publié par @immonotaires, le 08/03/2016 à 10h03

liste infos

Vente en négociation traditionnelle

Grâce à leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, une majorité des notaires pratiquent la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l'acquéreur dans la vente et la...

Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Immobilier neuf à Royan - Programmes de logements neufs ...

Construction et vente de programmes immobiliers d'appartements neufs et de maisons neuves à ROYAN et SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE.

Promoteurs Immobiliers, nous réalisons des programmes immobilier neufs sur les villes de ROYAN, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE, VAUX-SUR-MER.

Nous sommes spécialisés dans la vente des appartements neufs et des maisons neuves de nos propres promotions ...

Site : https://www.immobilier-neuf-royan.com

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Calcul des frais sur achat immobilier à Bruxelles, avec ...

Calcul des frais sur achat immobilier à Bruxelles, avec abattement fiscal

Accueil > Calculs automatiques >Calcul des frais sur achat immobilier à Bruxelles, avec abattement fiscal

Calcul des frais sur achat immobilier à Bruxelles, avec abattement fiscal Erik Deckers 2017-12-10T07:16:29+00:00

Module de calcul automatique de la provision :

Vérifiez d'abord si vous réunissez les conditions...

Site : https://www.pim.be

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L'avant-contrat de vente d'un terrain à construire ...

Calcul PTZ +

L'avant-contrat de vente d'un terrain à bâtir

Vous avez enfin trouvé votre terrain ? Il ne vous reste plus qu'à en faire l'acquisition ! Vendeur et acquéreur doivent signer un avant-contrat de vente (un compromis de vente ou une promesse de vente) qui détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente et qui préc�?de la signature définitive de l'acte authentique de...

Site : http://www.acheter1bien.com

La vente immobilière - notaires.ch

Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une pratique constante, d'une coutume,...

Site : http://www.notaires.ch

Avantages de l'immobilier neuf : garanties, frais réduits ...

Plus de 75 000 logements en France : découvrez l'immobilier neuf dans votre région

Le confort dans l'immobilier neuf

Les dernières normes de construction

Les programmes immobiliers neufs sont soumis aux règlementations en vigueur. Votre acquisition respectera donc les normes techniques et environnementales les plus récentes. Afin d'atteindre les objectifs de performance énergétique...

Site : https://www.logisneuf.com

REDOUTABLE CONCLUSION D'UNE ENQUETE DE "UFC-QUE CHOISIR ...

REDOUTABLE CONCLUSION D'UNE ENQUETE DE "UFC-QUE CHOISIR" : "CERTAINS NOTAIRES DERAPENT"

"UFC-QUE CHOISIR" vient de livrer les conclusions d'une enquête sur les notaires.

Extraits :

"IMMOBILIER : CERTAINS NOTAIRES DERAPENT

Plusieurs affaires récentes témoignent d'une trop grande proximité de certains notaires avec des promoteurs et des défiscalisateurs.

Une confusion des genres dont le...

Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole, les ...

L'achat d'un terrain agricole répond à des particularités ayant rapports à la zone, à la qualité du sol et surtout aux frais du notaire. Ce genre d'investissement n'est pas une idée répandue dans le monde de l'acquisition immobilier, et pour parvenir à trouver son petit coin de paradis, il faut connaître les préalables à la spéculation des terrains agricoles.

Comment acheter un...

Site : http://www.fraisdenotaire.net

Divorce : des frais de notaire réduits pour le rachat de ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Lors d'un divorce ou de la dissolution d'un pacte civil de solidarité, le contribuable qui rachète à son ex-conjoint ou son ex-partenaire sa demi-part du logement afin de pouvoir garder le domicile familial est soumis à une imposition de 2,5 % perçu au profit de l'Etat. C'est ce que précise le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique dans une réponse ministérielle du 7 avril 2015.

Les...

Site : https://www.service-public.fr

Quels sont les frais liés à l’achat de votre bien ? | Wikifin

Avant de souscrire un crédit hypothécaire, veillez toujours à bien vous informer sur ce qu'il vous coûtera à terme, soit le capital emprunté majoré des intérêts, auquel vous devrez ajouter le précompte immobilier et certaines assurances. D'autres frais sont également à prévoir à la signature du crédit et de votre acte d'achat. Il s'agit des "frais uniques".

Les frais...

Site : https://www.wikifin.be

Les frais de notaire - e-locaux.com

Les frais de notaire

Que comprennent les frais de l'acte notarié et que représente la rémunération du notaire?

A quoi correspondent « les frais de notaire » ?

Cette somme d'argent aura en fait trois destinations:

o Les taxes qui vont à l'Etat et aux collectivités locales qui représentent environ 8/10ème des frais, et qui correspondent aux sommes que le notaire est tenu de percevoir et...

Date: 2016-07-18 03:53:41
Site : http://www.e-locaux.com

Acte de vente chez le notaire: acte de vente pour la vente ...

La signature du contrat de vente

La signature du contrat de vente définitif se déroule chez un notaire et scelle le transfert de propriété du vendeur (donc vous) vers l'acheteur.

Les caractéristiques de l'acte de vente

Selon le site immobilier www.lesclesdumidi.com , l'acte doit être signé devant un notaire pour qu'il devienne un acte authentique. Il doit en outre contenir la...

Date: 2017-09-15 15:18:18
Site : http://www.shoplocalblog.com

Thèmes liés : frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire a la charge de l'acheteur / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier

Les obligations liées à la vente | Notaires de France

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Les obligations liées à la vente

Le vendeur d'un immeuble Bien qui ne peut être déplacé, par opposition au bien meuble. (appartement, maison, terrain) a l' obligation Lien de droit créé par l'effet de la loi ou par la volonté de celui ou de ceux qui s'engagent, en vue de faire ou de ne pas faire quelque chose. d'informer son acheteur.

Le devoir d'information du vendeur...

Site : https://www.notaires.fr

DU DROIT RUSSE AU DROIT FRANCAIS : ITINERAIRE D’UN ...

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DU DROIT RUSSE AU DROIT FRANCAIS : ITINERAIRE D'UN ACQUEREUR IMMOBILIER

Article publié dans la Revue "Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires" N° 152

(Année 2007)

Depuis l'effondrement du régime socialiste en Russie, le marché de l'immobilier est entré dans une nouvelle...

Site : http://www.fontaneau.com

Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...

L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour signer cette fois un acte de...

Site : pap.fr

Les frais de notaire réduits - Frais de Notaire - Votre ...

L'achat d'un bien immobilier de moins de cinq ans ne donne pas lieu aux droits d'enregistrement, mais à la TVA immobilière à un taux réduit.

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Le Code général des impôts stipule que la TVA immobilière ne s'applique pas aux mutations d'immeubles ou parties d'immeubles achevés depuis plus de cinq ans ou qui, dans les cinq ans de cet achèvement, ont déjà fait l'objet d'une...

Date: 2018-01-08 20:02:40
Site : http://www.frais-de-notaire.fr

Les frais de notaire du marchand de biens | Investir et ...

2,21%

Pour les montants supérieurs, je suis assez convaincu que si vous êtes concernés, vous connaissez déjà le mode calcul ou vous saurez trouver l'information...

Optimisation du rendement

Vous noterez qu'à terme ce détail permet d'optimiser le rendement de vos activités de quelques points. En s'engagement sur un lotissement d'un million d'euros plutôt qu'une rénovation de studio à...

Site : https://www.investir-et-immobilier.com

Quels frais prévoir en plus de l’emprunt immobilier ...

Quels frais prévoir en plus de l'emprunt immobilier ?

Les frais bancaires

Pour connaître le prix maximum que vous devez rechercher pour votre futur bien immobilier , n'oubliez pas de déduire du montant empruntable obtenu :

les frais d'agence s'ils ne sont pas inclus dans le prix de vente (4 à 10 %, mais ils sont généralement inclus)

les...

Site : quelimmobilier.com

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France Logis

En achetant un logement neuf, vous bénéficiez :

De garanties solides

Dans le cadre de l'acquisition d'un logement neuf, vous bénéficiez de nombreuses garanties constructeur (parfait achèvement, biennale, décennale) représentant un réel avantage par rapport à une acquisition dans l'ancien. Une garantie d'achèvement extrinsèque est également délivrée par un établissement bancaire et...

Site : http://www.francelogis-immobilier.com

Agence immobilière sophia-antipolis, achat, vente ...

L'Immobilier de qualité à Sophia-Antipolis, Antibes, Biot, Valbonne, Mougins, Cap d'Antibes et Super-Cannes

Bienvenue sur le site HOMEXA IMMOBILIER SOPHIA-ANTIPOLIS

ACHAT - VENTE - LOCATION - GESTION - CONCIERGERIE

HOMEXA IMMOBILIER à Sophia-Antipolis met à votre disposition son savoir-faire (+ de 15 ans d'expérience) et son réseau de partenaires pour mener à bien tous vos projets...

Site : http://www.homexa.fr

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Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis

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Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier

Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.

Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?

Un emprunt immobilier est un...

Site : empruntis.com

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Comment bien vendre mon terrain à un promoteur immobilier

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Pourquoi vendre un terrain à un promoteur immobilier ?

Au moment de se séparer d'un terrain ou d'un bâtiment, la question se pose souvent de la vente à un promoteur immobilier, plutôt qu'à un particulier. Les promoteurs achètent généralement à un meilleur prix...

Site : https://jevendsmonterrain.com

Frais De Notaire Fonds De Commerce | actu

Selon les derniers chiffres du Bodacc, la région Ile-de-France, les DOM et la Picardie arrivent en tête des plus fortes valorisations de fonds de commerce en 2015.

Fonds de commerce

Catégorie fonds de commerce, retrouvez toutes les informations sur l'achat, la vente et la reprise des fonds de commerce

Création d'entreprise

Catégorie création d'entreprise retrouvez tous nos articles concernant la création d'entreprise, les...

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Agence immobilière à Gagny - Jaurès Immo - Achat - Vente ...

Les frais du notaire pour acheter dans l'immobilier Les frais d'acquisition d'un bien immobilier sont [...]

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vendeur, acheteur : qui paie quoi - paris.notaires.fr

La vente d'un bien immobilier occasionne des dépenses dont certaines incombent au vendeur d'autres à l'acquéreur.

Il est d'usage que l'acte de vente organise la répartition de certaines d'entre elles, pour adapter l'économie du contrat au transfert de propriété.

Qui paie la...

Date: 2019-03-23 18:08:54
Site : http://paris.notaires.fr

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La signature de l'acte de vente | Notaires de Paris - Ile ...

La signature de l'acte de vente

Envoyer à un ami

publié le 23/02/2016

Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l'avant-contrat, le notaire réunit différentes pièces indispensables à la signature de l'acte de vente. Son travail ne se limite pas à collecter les informations, mais il procède à leur analyse afin d'assurer la...

Date: 2018-01-08 18:16:52
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Droit de mutation Paris 2016 - investirimmobilier.org

La hausse des droits de mutation est devenue effective à Paris depuis le 1er janvier 2016 de ce fait, les acheteurs devront payer 4,5 % du montant de l'acquisition pour tout achat de bien immobilier situé dans le département parisien.

Droit de mutation à Paris aligné à 4,5 % depuis le 1er janvier 2016

Votée au Conseil de Paris le 23 novembre dernier, la hausse du droit de mutation à Paris...

Site : http://www.investirimmobilier.org

Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...

20/10/12 - à 13h14 - par Armand

Bonjour,

Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :

Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.

Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...

Date: 2018-01-08 17:52:30
Site : http://www.jurisprudentes.net

Tous les frais du crédit immobilier expliqués un à un ...

Conclusion

1 Les frais liés à l'acquisition du bien

Il faut savoir que les annonces affichées dans les agences immobilières comprennent les frais d'agence (qui sont négociables) mais pas les frais de notaire qui sont eux obligatoires (fixés par l'Etat et non-négociables).

Les frais d'agence

Chaque agence est entièrement libre de fixer ses frais, qui sont généralement compris entre 3% et...

Site : http://www.nextbanq.fr

Comment comptabiliser un ensemble immobilier (bâtiment ...

Bonjour.

Concernant les écritures de cession, celles-ci sont effectivement correctes :

- Sortie du terrain de l'actif de l'entreprise : débit du compte 675 « Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés » et crédit du compte 211 « Terrain »,

- Constatation du prix de vente du terrain : débit du compte 462 « Créances sur cessions d'immobilisations » et crédit du compte 775 «...

Site : https://www.compta-facile.com

La promesse de vente et le compromis de vente | Notaires ...

Le compromis de vente Avant-contrat, acte synallagmatique par lequel les parties, vendeur et acquéreur, constatent leur accord sur les conditions d'une vente en attendant la réalisation des conditions suspensives. et la promesse de vente sont deux contrats aux conséquences différentes pour l'acheteur et le vendeur.

La promesse de vente

Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse...

Site : https://www.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien

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