Demers Beaulne

DÉPENSES RELATIVES À UN CONGRÈS

À quel moment les dépenses relatives à un congrès sont-elles déductibles?

Si vous êtes un travailleur autonome, vous pouvez avoir le droit de déduire de votre revenu d'entreprise les dépenses liées au fait d'assister à deux congrès par année. Les règles accordant cette déduction sont consignées au paragraphe 20(10) de la Loi de l'impôt sur le...

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Site : http://www.demersbeaulne.com

Erreurs médicales : 5 conseils pour être indemnisé

Erreurs médicales : 5 conseils pour être indemnisé

Sante au quotidien

Santé au quotidien

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Erreurs médicales : 5 conseils pour être indemnisé

16 Janvier 2018

Sur tous les dossiers déposés pour erreurs médicales, seuls 20% en sont réellement. Mais comment faire pour se défendre quand on est victime d'un accident médical suite à une intervention chirurgicale ou un médicament ?...

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Date: 2019-03-23 19:56:09
Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

Thèmes liés : frais medicaux deplacement

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...

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Site : docplayer.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° 103 dd. 31.12.1970

   Le régime des déductions.

   Conditions générales.

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : montant frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour achat d'un bien neuf / frais de notaire pour achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf

Assurance Maladie Rapatriement | AXA Schengen

Assurance voyage

Assurance Maladie Rapatriement

Si au cours de votre voyage dans la zone Schengen, vous êtes victime d'un accident ou vous tombez malade, l'assurance maladie rapatriement sanitaire permet, suite à un incident médical, de vous faire rapatrier ou transporter dans un centre médical mieux équipé, plus spécialisé ou plus proche de votre pays de résidence. La décision d'un...

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Date: 2018-01-08 21:14:42
Site : https://www.axa-schengen.com

Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / assurance maladie sante / assurance sante voyage etranger / assurance sante axa

Assurveto - Assurance chien et chat - Nos Garanties animaux

Copyright © 2011-2018 - Tous droits réservés.

Préambule

AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente, Kite-surf, Randonnée, VTT , ...).

Les sites...

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Site : https://www.assurveto.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation contrat d'assurance maladie / resilier contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / contrat d'assurance mutuelle / resilier un contrat d'assurance sante

Admission - La Cité

Nourriture (environ 75 $ par semaine)

2 400 $

Transport local (autobus : 60 $ par mois)

480 $

Manuels de cours et autres fournitures

1 300 $

Vêtements, sorties, articles divers

2 000 $

* La Cité collégiale se réserve le droit de modifier les droits de scolarité sans avis préalable.

** Cette assurance obligatoire couvre tous les frais hospitaliers et médicaux en Ontario pendant...

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Site : http://www.lacitedesaffaires.com

Thèmes liés : couverture assurance sante / assurance frais sante / assurance sante internationale etudiant / frais medicaux deplacement / meilleure assurance sante voyage

Remboursement soins urgents à l’étranger | Partenamut ...

Affiliez-vous

Remboursement soins urgents à l'étranger

Vacances, voyages, sports d'hiver... Durant un séjour à l'étranger, un problème peut nécessiter une hospitalisation ou des soins médicaux urgents et imprévus. En cas d'urgence médicale, Partenamut est à vos côtés : bénéficiez de remboursements et d'une assistance 24h/24.

Nos couvertures

Couverture De Base

À quoi avez-vous...

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Site : https://www.partenamut.be

Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / assurance sante obligatoire belgique / assurance soins de sante belgique / assurance remboursement frais sante

Les principes de la déclaration fiscale personnelle

07/01/2013

La déclaration fiscale personnelle

La déclaration fiscale genevoise est le support qui permet au contribuable de déclarer à l'administration tant ses revenus que sa fortune.

 

1. Qui doit déposer une déclaration fiscale genevoise ?

Un contribuable est imposé dans le canton de Genève sur la base d'une déclaration fiscale genevoise annuelle si celui-ci réside dans le canton...

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Date: 2018-06-24 01:06:03
Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

Thèmes liés : frais medicaux deductible d'impot / assurance frais sante / frais medicaux deductibles geneve / frais medicaux deductible impot / assurance sante pour l'etranger

Conseils et comparatif: choisir la meilleure assurance voyage

Search

Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance voyage

L'assurance voyage est l'un des aspects les plus complexes et les plus déroutants de la planification de tout voyage. Dans cet article je vous ai sélectionné les meilleures assurances voyage du marché !

Accueil » Blog voyage » Conseils aux voyageurs » Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance...

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Site : https://lesacados.com

Programmes de choix (PDC) - Avantages pour soins de santé ...

Pour obtenir la liste complète des avantages et services des PDC pouvant être couverts et leurs exigences respectives, telles que les autorisations préalables, les ordonnances, les limites de fréquence et les limites financières, veuillez consulter le Tableau des avantages .

PDC 1 - Aides à la vie quotidienne

Ceci couvre les appareils et les accessoires conçus pour aider à accomplir les...

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Site : http://www.veterans.gc.ca

Thèmes liés : demande d'aide financiere pour soins dentaires / assurance sante et soin dentaire / assurance soin sante / frais medicaux deplacement

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018

Et les gagnants 2018 sont...

Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

Thèmes liés : montant frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un bien / pourcentage frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / calcul frais de notaire pour l'achat d'un terrain

Remboursement des frais de transports par l'assurance ...

L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.

Tout replier

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :

vous et vos

ayants droit

,

un éventuel...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance maladie sante / frais medicaux deplacement

Ressources financières | Fédération québécoise de l'autisme

Frais d'acquisition et d'entretien d'un animal dressé

Frais d'acquisition et d'entretien d'un animal dressé

Si vous, votre conjoint ou une personne à votre charge (ci-après appelés la personne) êtes autistes, ou atteints de cécité, de surdité profonde, d'épilepsie ou d'une déficience grave et prolongée qui limite de façon marquée l'usage de vos membres, vous pouvez inclure les frais...

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Site : http://www.autisme.qc.ca

Thèmes liés : contrat d assurance sante / frais medicaux deplacement

indemnisation suite accident 100% PAS en tort - Assurance ...

indemnisation suite accident 100% PAS en tort

 

Posté le 02/11/2006 à 12:18:15  

 

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Salut à tous!

Suite à un accident de circulation, je me retrouve avec entorse cervical, entorse clavicule, opéré du bras et la cheville brulée, je suis en fauteuil pour quelques temps encore...

La question que je me pose c'est "combien puis-je espérer toucher comme indemnités sachant que...

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Date: 2008-07-07 08:36:56
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : aide de la securite sociale pour les dents / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante chef d'entreprise

Demers Beaulne - Compter la TPS ou la TVH sur les débours

Plusieurs types de revenus ou d'avantages ne sont pas assujettis à l'impôt en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR). Si vous touchez l'un de ces revenus ou avantages, vous n'êtes pas tenu de le déclarer ni de payer l'impôt!

 

Voici quelques types de revenus qui ne sont pas imposés, selon les dispositions de la LIR, les publications de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou les...

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Site : http://www.demersbeaulne.com

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux federal / credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux / frais medicaux deductible d'impot / credit d'impot pour soins dentaires

Formules Assurance Chien & Chat - La Mutuelle Chien & Chat

Comment ça marche?

Choisissez parmi nos 4 formules d'Assurance Santé Chien & Chat et souscrivez 100% en ligne.

En cas de maladie ou d'accident, faites soigner votre Chien ou Chat chez le Vétérinaire ou la clinique Vétérinaire de votre choix.

Envoyez nous la facture des soins par e-mail ou courrier pour être remboursé.

Pourquoi est-ce utile?

Les soins et traitements vétérinaires...

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Site : https://opusmutuelle.fr

Thèmes liés : assurance sante chien et chat / mutuelle assurance complete chien / assurance sante chien sans franchise / chien assurance sante / assurance mutuelle chien

Transports scolaires et frais de déplacement - carte d ...

Rappel général

Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016. 5.1 Le transport scolaire

Les élèves qui ne peuvent, en raison de leur handicap, emprunter les transports en commun peuvent bénéficier d'une prise en charge de leur transport dans les conditions prévues dans le code de l'éducation aux articles R. 213-13 à R. 213-16, ou, en région Ile-de-France, aux articles D. 213-22 à D....

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Date: 2018-01-09 15:38:25
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Thèmes liés : frais medicaux deplacement

Guide accident du travail frais médicaux - axa.be

Ceux-ci sont complètement remboursés sur présentation d'une prescription et d'un ticket de caisse.

Ces médicaments doivent évidemment être la conséquence directe de l'accident.

Le remboursement des frais d'hospitalisation

L'intervention en cas d'hospitalisation est limitée au prix normal d'une journée d'hospitalisation, c'est-à-dire le prix d'un lit dans une chambre commune.

Le...

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Site : https://www.axa.be

Thèmes liés : remboursement frais dentaire / frais medicaux deplacement

Pourquoi souscrire à une assurance voyage ? | Europ Assistance

Assurance » Une assurance voyage, pourquoi ?

Une assurance voyage, pourquoi ?

Qui n'a jamais entendu l'histoire de cette personne qui rate son avion parce qu'elle était coincée dans les embouteillages, de cette famille qui ne retrouve pas ses bagages à l'arrivée ou de celle qui retrouve sa maison inondée au retour ? Sans imaginer le pire, mieux vaut penser à tout et éviter les galères en...

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Site : https://www.europ-assistance.fr

Les aides à l'installation - ordre-chirurgiens-dentistes.fr

 

Toutes les informations en détail sur le site du ministère

Dans un tableau synthétique , le conseil national de l'Ordre dresse la liste des aides à l'installation des chirurgiens-dentistes :

Aides aux étudiants

Aides à l'installation ou au maintien des professionnels de santé

Exonérations fiscales

Exonérations de charges sociales

Modes d'exercice particuliers

De plus, l'Urcam a mis en...

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Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance professionnelle liberale sante / assurance maladie professionnel de sante / assurance des professionnelle de la sante / frais medicaux deplacement

Assurance Expatrié - Santé & Responsabilité Civile ...

Assurance Expatrié - Santé & Responsabilité Civile - Allianz Global Assistance

Assurance Expatriés

L'assurance qui vous couvre dans le cadre d'une installation à l'étranger que vous soyez titulaire ou non d'un contrat d'expatriation.

Nature du déplacement :

À titre privé et/ou professionnel

Durée de couverture :

Avec l'Assurance Expatriés vous bénéficiez de :

Couverture des frais...

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Date: 2018-02-15 09:30:33
Site : https://www.allianz-voyage.fr

Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger pas cher / assurance sante pour l'etranger / contrat d assurance sante / quelle est l'assurance sante la moins chere / assurance maladie 65 ans et plus

* Santé Portugal - Buzz Seguros - Assurances pour ...

assurance santé au portugal

Solutions pour les expatriés francophones au Portugal

Les expatriés francophones installés au Portugal (dont les RNH pour "Résident Non Habituel") bénéficient des conventions de santé réciproques avec le Portugal. Avant votre départ si possible, demandez à votre caisse de retraite le formulaire E121 / S1 qui permet:

De vous inscrire auprès de l'organisme...

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Date: 2018-02-16 00:08:09
Site : http://www.buzzseguros.com

Assurance voyage

Assurance voyage

Comparez les assurances voyage

Protégez-vous où que vous soyez dans le monde : pourquoi vous ne devriez jamais voyager sans assurance voyage

Vous allez bientôt voyager à l'étranger ? Évitez les mauvaises surprises en souscrivant une assurance voyage ! Grâce à l'outil ci-dessus, trouvez l'assurance voyage qui convient le mieux à votre séjour au meilleur tarif !

Trouver...

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Site : https://generationvoyage.fr

Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante annulation voyage sejour / assurance sante voyage etranger / assurance sante pour l'etranger pas cher / meilleure assurance sante voyage

CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...

il y a 3 ans

Total affichages :

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama

2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...

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Site : docplayer.fr

Assurance santé expatrié en Inde - international-sante.com

Parmi les institutions responsables de la gestion de la Sécurité sociale en Inde figurent l'Institution d'Assurance Sociale des Travailleurs Salariés (Employees' State Insurance

Corporation (ESIC), l'Organisation du Fonds de Prévoyance des Travailleurs Salariés (Employees' Provident Fund Organisation (EPFO). Elles se trouvent majoritairement à New Delhi.

Choisir une assurance santé...

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Site : international-sante.com

Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger pas cher / quelle est l'assurance sante la moins chere / assurance sante pour l'etranger / souscrire assurance sante / assurance sante expatrie

Comment faire vos impôts en solo | Protégez-Vous.ca

Comment faire vos impôts en solo

Comment faire vos impôts en solo

Par Rémi Leroux Mise en ligne : 12 février 2018  |  Magazine : mars 2018

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Logiciel d'impôt, justificatifs de revenus, déductions et crédits... Produire votre déclaration de revenus vous-même vous fait peur? Pas d'inquiétude, surtout si...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux quebec / credit d'impot pour frais medicaux federal / credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux / frais medicaux deductible d'impot

Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance sante pour vacances a l'etranger / assurance sante pour l'etranger pas cher / assurance sante voyage a l'etranger / caisse generale d'assurances mutuelles / assurance sante etudiant a l'etranger

Dépenses générales d’entreprise

Exemple : Le chiffre d'affaires d'un travailleur autonome pour une année d'imposition est de 135 000 $ et ses dépenses relatives aux frais de repas avec des clients totalisent 4 000 $. Au fédéral, la déduction pour frais de représentation est de 2 000 $, soit 50 % des dépenses engagées, alors qu'au Québec cette déduction est limitée à 1 687 $, soit 1,25 % du chiffre d'affaires. Pour...

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Site : http://www.planiguide.ca

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux quebec / credit d'impot pour frais medicaux federal / frais medicaux deductible d'impot / credit d'impot pour frais medicaux / credit impot frais medicaux federal

Cordonnées et Informations de votre Caisse d'assurance ...

CPAM Romorantin-lanthenay

Les services des cpam

A quoi sert d'être affilié à la cpam ? Cela vous permet d'obtenir les remboursements sur vos frais médicaux. Grâce au service cpam, obtenez rapidement vos remboursements. En effet, il est préférable d'être affilié à la cpam pour couvrir vos frais d'hospitalisation éventuels ou encore vos frais d'achat de médicaments.

Vous avez la...

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Site : http://www.infomaladie.fr

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-11-06 11:03:37
Site : cleiss.fr