Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - tifawt.com

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Au Maroc, c'est la loi n° 30-85 promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20 décembre 1985 qui a institué la taxe sur la valeur ajoutée (modifiés et complétés par divers textes législatifs et décrets d'application notamment toutes les lois de finance publiées à ce jour).

Champ d'application de la tva: (articles n° 88 à 94 du CGI)

La taxe sur la valeur ajoutée s'applique :

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