Les enjeux du contrat responsable et les risques de non conformité

Michel BOIXADER, juriste chez APICIL, présente la réforme des contrats responsables, suite à la publication du décret du 18 novembre 2014.

Au sommaire :

- Pourquoi le contrat responsable ?

- Les textes récents

- Le contenu

- Entrée en vigueur

- Fin de la période transitoire

- Risque de non conformité

- Et après ?

Une vidéo destinée aux chefs d'entreprises qui souhaitent comprendre leurs obligations en matière de complémentaire santé collective, pour couvrir leurs salariés.

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Par : MBTP - La mutuelle au cœur du BTP

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise

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Par : Gan Assurances

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / assurance remboursement frais sante / assurance complementaire sante dentaire

Crédit Mutuel Méditerranéen - Club des Chefs d'Entreprises CCIFA

L'émission de Richard Findykian « Le CLUB ARARAT TV-RADIO DIALOGUE » est consacrée à la présentation du Crédit Mutuel Méditerranéen et aux réunions " Clarté 2015 " destinées aux chefs d'entreprises, organisées avec Bernard Hatemian, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Arménienne et Roland Vartanian, trésorier de la CCIFA , le 25 mars : la réforme du 1er janvier 2016, comment mettre en œuvre une complémentaire santé dans son Entreprise ? le 19 juin :...

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Par : Richard Findykian

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[ ADEP ] // SANTE COLLECTIVE

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Depuis le 1er janvier 2016 les entreprises ont une nouvelle obligation : la généralisation de la complémentaire santé collective.

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Par : ADEP // Assurément Proche

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise

[Jeudis de L' ANI] : Les freins évoqués par certains chefs d’entreprise #5/10

En 2016, les entreprises auront l’obligation de prendre une complémentaire santé collective pour leurs salariés. Julien SABBAG, bonjour. Vous êtes courtier en assurances au cabinet Avoda. Quels sont les freins évoqués par les chefs d’entreprises au moment de mettre en place cette mesure ?

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Par : APRIL

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise

Business Women : La santé collective au sein des entreprises

Depuis le 1er janvier 2016, une nouvelle obligation s’impose à toutes les entreprises, la souscription d’une complémentaire santé pour tous les salariés. Pour tout savoir sur la complémentaire santé et la façon de la mettre en place au sein de votre entreprise, Business Women a le plaisir d’accueillir :

- Catherine Chain, experte en santé collective ,

- Michèle Bernard, une chef d’entreprise qui a déjà mise en place une complémentaire santé au sein de sa société.

Le bon...

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Par : demaintv

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise

Généralisation de la complémentaire santé - 07 Décembre 2015

C’est au cours d’un apéro café, organisé à l’attention de chefs d’entreprise, que la Mutuelle Mare-Gaillard a choisi de préciser l’importance de la généralisation de la couverture complémentaire santé, à tous les salariés du secteur privé, quelle que soit la taille de l’entreprise, dans le but que tous accèdent à une couverture maladie complémentaire, à compter au plus tard du 1er Janvier 2016. ...

Date de diffusion: 7 Décembre 2015

Lieu: Espace MMG Pro - Imm....

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Par : Visual Santé

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise

Qu'est ce que la sur-complémentaire pour les salariés d'entreprise?

Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé seront dans l'obligation de mettre en place une complémentaire santé collective pour leurs salariés.

Ce nouveau dispositif prévoit notamment un socle de garanties minimales dans le cadre d’un contrat de santé collectif, obligatoire et responsable. Le chef d’entreprise peut également décider de négocier un contrat sur-complémentaire facultatif qui viendra compléter le socle de garanties minimales si le salarié le...

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Par : News Assurances

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire

ANI : chefs d'entreprise, comment trouver une mutuelle ?

L'Ani est un accord national interprofessionnel qui a pour objectif de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés en France.

Les Chefs d'entreprise devront proposer une mutuelle à leurs salariés dès le 1er janvier 2016. Mais qui cette loi concerne-t-elle?

www.news-assurances.com

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Par : News Assurances

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante france mutuelle

[Jeudis de L' ANI] : Les étapes pour bien choisir la complémentaire santé de son entreprise #3/10

La complémentaire santé en entreprise deviendra obligatoire au 1er janvier 2016. Julien SABBAG, bonjour. Vous êtes courtier en assurances au cabinet Avoda. Quelles bonnes questions doit se poser un chef d’entreprise avant de choisir la mutuelle pour ses salariés ?

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Par : APRIL

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / mutuelle complementaire entreprise / assurance mutuelle complementaire sante