Site : https://e-paye.com
Classement : 1354 / 2373
3 articles sélectionnés
Couverture Complémentaire Santé Alsace-Moselle | E-Paye
À la Une 7 juin 2016 0 commentaire
Un régime dérogatoire pour la complémentaire santé
Alors que les entreprises françaises ont l'obligation de mettre en place une couverture frais de santé pour l'ensemble de leurs salariés depuis le 1er janvier 2016, la loi de modernisation du système de santé a reporté cette échéance au 1er juillet 2016 pour les salariés relevant du régime local d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la...
Thèmes liés : complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / regime complementaire sante salarie / complementaire sante alsace moselle / complementaire sante entreprise 2016 / regime complementaire frais de sante
Particularités de la paie des stagiaires | e-Paye
Particularités de la paie des stagiaires
Cas pratiques 8 Avr 2015 0 commentaire
Stagiaires : de nouveaux droits à gérer en paie
La réforme récente des stages en entreprise (loi du 10 juillet 2014 et textes d'application) a profondément modifié la donne en matière de rémunération des stagiaires, qu'il s'agisse du calcul de leur gratification ou de la franchise de cotisations. Entre les...
Thèmes liés : frais de sante bulletin de paie / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / cotisation assurance chomage complementaire
Faut-il établir Une DPAE Si Un CDD Est Suivi D'un CDI ...
Devez-vous établir une DPAE quand un CDD est suivi d'un CDI ?
À la Une 8 jan 2017 0 commentaire
Une nouvelle déclaration préalable à l'embauche (DPAE) n'est pas nécessaire lorsque le contrat d'un salarié en CDD est suivi d'un contrat en CDI. La DPAE réalisée pour un 1er contrat reste valable pour les contrats suivants, à condition qu'ils se suivent sans interruption.
L'ACOSS précise en effet que la DPAE n'a pas à être établie lorsque l'exécution de contrats successifs s'effectue sans interruption chez le même employeur. En cas de contrôle, la vérification de l'obligation déclarative s'effectuera par le biais de la DPAE...
Thèmes liés : contrat d assurance sante
3 Ressources