Sur la protection sociale complémentaire - stss-gwada

Sur la protection sociale complémentaire

d'après des éléments de l'ouvrage scolaire Terminale ST2S, Edition Nathan Technique, 2007

et des corrections proposées par l'éditeur liées aux exercices (pages 153 à 163)

 

1. Qu'est-ce que la protection sociale complémentaire ?

 

La protection sociale complémentaire assure la couverture complémentaire santé des assurés sociaux. Elle est...

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Site : http://stss-gwada.over-blog.com

Pour une assurance chômage privée, en complément d'une ...

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Pour une assurance chômage privée, en complément d'une allocation de base

Les cotisations chômage sont insuffisantes pour assurer l'équilibre budgétaire de l'Unédic. Instaurons une allocation de base et laissons les actifs souscrire à une assurance chômage complémentaire.

Comme tout notre système d'assurances sociales, le chômage est géré en France de manière centralisée...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / cotisation assurance chomage complementaire / assurance complementaire chomage suisse / assurance complementaire chomage / caisse mutuelle assurance chomage

Les Echos - Pour une assurance chômage privée, en ...

Pour une assurance chômage privée, en complément d'une allocation de base

|

Le 27/07/16

Les cotisations chômage sont insuffisantes pour assurer l'équilibre budgétaire de l'Unédic. Instaurons une allocation de base et laissons les actifs souscrire à une assurance chômage complémentaire.

Comme tout notre système d'assurances sociales, le chômage est géré en France de manière...

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Site : http://archives.lesechos.fr

Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / cotisation assurance chomage complementaire / assurance complementaire chomage suisse / assurance complementaire chomage / caisse mutuelle assurance chomage

Pour des assurances chômage complémentaires - lesechos.fr

MATTHIEU COURTECUISSE |

Le 19/06/17 à 10H37

LE CERCLE/POINT DE VUE - L'étatisation de l'Unédic, souhaitée par Emmanuel Macron, permettrait de repenser la distinction entre solidarité et assurance. Les complémentaires chômage seraient un aboutissement naturel de cette réforme.

La nationalisation de l'assurance-chômage proposée par Emmanuel Macron part du constat d'échec de la situation...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante chomage / cotisation assurance chomage complementaire / assurance complementaire chomage / assurance complementaire sante generali / complementaire sante d'entreprise

Dirigeants salariés : dois-je cotiser à l’assurance ...

Assurance retraite complémentaire : affiliation auprès d'une caisse de retraite de cadres

Assurance prévoyance

En tant qu'assimilé salarié affilié au régime général de la sécurité sociale, il n'y a aucune obligation de souscrire à une assurance chômage.

Dirigeant assimilé salarié : cotise-t-il à l'assurance chômage ?

Le statut de dirigeant assimilé salarié permet de relever...

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Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

Thèmes liés : cotisation assurance chomage complementaire / assurance complementaire chomage / assurance complementaire retraite

Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

Ces cotisations financent :

la prise en charge des frais de santé ;

les prestations en espèces (indemnités journalières) ;

les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.

Complémentaire incapacité-invalidité-décès

Un régime...

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Site : https://www.service-public.fr

Présentation des cotisations - secu-independants.fr

La Sécurité sociale pour les indépendants gère uniquement votre protection santé maladie-maternité.

la retraite et l'invalidité décès sont assurées par la CNAVPL ou la CNBF

les cotisations maladie, les cotisations d'allocations familiales, les contributions sociales (CSG/CRDS) et les contributions à la formation professionnelle sont à verser à l'Urssaf

les prestations familiales sont...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / cotisation assurance chomage complementaire / cotisation assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance maladie artisans commercants

Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il faut ...

Les contrats complémentaires santé individuels

Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés

La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...

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Date: 2018-03-08 01:39:30
Site : ffa-assurance.fr

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

(cliquez ici)

-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

Découvrez la garantie assurance Perte...

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Site : a-s-f.fr

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.

En haut du bulletin...

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Site : https://www.regionsjob.com

Thèmes liés : cotisation assurance chomage complementaire / cotisation patronale complementaire sante / assurance complementaire sante chomage / assurance complementaire chomage / mutuelle complementaire sante retraite

Comprenez enfin votre fiche de paie - cadremploi.fr

Votre bulletin de salaire évolue régulièrement dans la forme comme dans le fond, avec des changements de cotisations par exemple. Ça a encore été le cas en janvier 2018. On vous dit tout sur la fiche de paie.

Lecture différée

La fiche de paie avait déjà été clarifiée en janvier 2016 pour les grandes entreprises. Les PME se voient désormais obligées d'adopter cette modification au...

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Site : https://www.cadremploi.fr

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle

Assurance vieillesse, la formule d’assurance pour vieillir ...

Assurance vieillesse

L'Assurance vieillesse a pour objectif de procurer tout ce qui est nécessaire à la vie de l'assuré à sa retraite. En fait, elle essaie tout au moins de compenser en partie la perte ou la diminution du revenu salarial.

Elle se fonde sur le principe de la répartition. Grâce au système d'assurance vieillesse, les personnes âgées en France ayant atteint l'âge de la...

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Date: 2018-01-13 05:20:02
Site : https://assurevue.com

Thèmes liés : assurance vieillesse complementaire / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante retraite

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

 

PLFSS 2018:

Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...

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Site : https://www.mftgs.fr

Exonérations de cotisations sociales 2019 - Univers Paie

Elle couvrira donc, en plus des cotisations patronales de sécurité sociale, le FNAL, une fraction du taux de cotisation AT/MP, les cotisations AGIRC-ARRCO, les contributions d'assurance chômage et la contribution solidarité autonomie.

L'exonération sera totale jusqu'à un niveau de salaire égal à 1,2 SMIC, pour être ensuite dégressive jusqu'à s'annuler au niveau de 1,6 SMIC.

Le calcul...

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Site : https://www.universpaie.com

Thèmes liés : cotisation assurance chomage complementaire / assurance complementaire retraite / assurance vieillesse complementaire / assurance complementaire chomage

Exonérations de cotisations : extension de la réduction ...

Dans certains cas particuliers, les employeurs bénéficient d'une réduction générale étendue aux cotisations de retraite complémentaire et d'assurance chômage et ce dès le 1er janvier 2019.

Modification des dispositifs spécifiques d'exonérations

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit une révision de plusieurs dispositifs spécifiques d'exonération de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / cotisation assurance chomage complementaire

Les contrats complémentaire santé - greta-assurance.e ...

Selon les cas, l'adhésion au contrat collectif est obligatoire ou facultative.

1 / Les contrats collectifs d'entreprise à adhésion obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé ont l'obligation de proposer une assurance complémentaire santé à leurs salariés (loi du 14 juin 2013). Plusieurs contrats d'assurance complémentaire santé peuvent être...

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Site : http://greta-assurance.e-monsite.com

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Conjoint d'expatriés

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...

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Date: 2018-01-08 16:09:41
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : assurance sante pour vacances a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / assurance sante complete expatrie sans securite sociale / assurance complementaire maladie france / assurance maladie pour etrangers en france

Les assurances chômage privées : comment ça marche

Les assurances chômage privées : comment ça marche ?

Les assurances chômage privées : comment ça marche ?

Gérer sa carrière

En période de crise, de plus en plus de salariés sont tentés par une assurance privée pour se protéger davantage en cas de chômage. Tour d'horizon de tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer.

C'est son banquier qui lui en a parlé la première fois....

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : assurance complementaire perte emploi / cotisation assurance chomage complementaire / assurance complementaire chomage

Bulletins de paye apprenti excel 2018 avec formules ...

Fiche de paye excel 2018 : apprenti CAP Coiffure

Bulletins de paye vous propose un fichier Excel à télécharger pour une fiche de paye simplifiée d'une apprentie coiffeuse pour obtenir sans CAP coiffure. Il s'agit de  sa deuxième année d' apprentissage .

Ce bulletin de salaire excel à télécharger prend en compte l'assiette relative à la cotisation d'assurance vieillesse des apprentis...

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Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : cotisation assurance chomage complementaire / cotisation assurance complementaire sante / cotisation patronale complementaire sante / salaire base invalidite et complementaire sante / taux de cotisation complementaire sante

La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2018-05-16 16:34:55
Site : cleiss.fr

aides embauche | CCIMP

Quelles sont les aides à l'embauche existantes ? Les conditions ? Qui contacter ? 

Selon le profil du candidat que vous recherchez, vous pouvez obtenir des aides financières. Vous trouverez sur cette page un récapitulatif des mesures mobilisables dans le cadre de vos recrutements (CDD, CDI et alternance). Dans chaque onglet, zoom sur les conditions d'obtention, le process à suivre, le...

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Site : https://www.ccimp.com

Thèmes liés : cotisation assurance chomage complementaire / assurance complementaire retraite / assurance complementaire chomage

REINTEGRATION SOCIALE ET FISCALE - questionspaie.e-monsite.com

Les cotisations versées aux régimes de retraite supplémentaire et aux régimes de prévoyance complémentaire auxquels les salariés sont affiliés à titre obligatoires sont déductibles du salaire imposable dans certaines limites propres à chaque catégorie de versement. L'excédent fera l'objet d'une réintégration.

En pratique, il peut y avoir deux types d'excédent :

un excédent de...

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Site : http://questionspaie.e-monsite.com

Thèmes liés : cotisation assurance chomage complementaire / assurance complementaire retraite / assurance complementaire obligatoire

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

148 200 CHF*

(7)

(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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Date: 2017-10-02 08:16:38
Site : cleiss.fr

Le chômage - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...

Vous revenez d'un pays hors de l'Espace économique européen ou autre que la Suisse

L'expatrié affilié au Pôle Emploi Services (Institution gestionnaire de l'Assurance chômage des expatriés) à titre obligatoire ou facultatif par votre employeur ou sur démarche individuelle

En cas de perte d'emploi, l'expatrié à son retour en France doit s'inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle...

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Date: 2018-01-08 16:24:21
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation assurance chomage complementaire / assurance complementaire chomage suisse / assurance complementaire chomage / assurance complementaire perte emploi / assurance complementaire maladie france

En Marche - Votre mutualité : une digue contre les marées

5 : Agir, ensemble

1. Longue vie aux bonnes idées !

Les mutualités exercent leurs activités sans but lucratif. Elles n'appartiennent pas au secteur marchand. C'est une spécificité de notre plat pays. En France - par exemple - coexistent des sociétés mutualistes commerciales et non commerciales. Petit à petit, les mutualités ont développé le remboursement des consultations auprès d'un...

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Site : https://www.enmarche.be

Comprendre le corps de la fiche de paie - socialea.fr

18 - Le salaire de base défini par le secteur et l'horaire contractuel

19 - Les heures supplémentaires

21 - Le 13ème mois s'il y a lieu

22 - Les majorations pour travail de nuit ou le dimanche

23 - Les avantages en nature

24 - Les éventuelles absences pour maladie/congés/RTT...

25 - Des commentaires

B) LES COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES

1) Les cotisations URSSAF :

26 - Maladie, Vieillesse,...

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Site : https://www.socialea.fr

Thèmes liés : cotisation assurance chomage complementaire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / garantie complementaire sante obligatoire / mutuelle assurance complementaire obligatoire / assurance complementaire maladie obligatoire

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / cotisation assurance chomage complementaire / assurance complementaire retraite

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...

195,4

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2018

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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Date: 2018-06-21 15:21:54
Site : cleiss.fr

FAQ - Espace-Emploi

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / assurance sante pour vacances a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / cotisation assurance chomage complementaire / assurance complementaire chomage suisse

Suisse: pourquoi le SMIC à 3300 euros n'aurait rien de ...

SUISSE - Son montant ferait pâlir plus d'un Français! A l'initiative des syndicats et des partis de gauche, les Suisses votent dimanche pour l'instauration d'un salaire minimum de 4000 francs suisses (3300 euros) bruts, soit 22 francs ou 18 euros de l'heure. S'il a peu de chance d'être adopté, ce niveau en ferait l'un des plus élevés au monde. A titre de comparaison, le salaire horaire...

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Site : huffingtonpost.fr

Thèmes liés : assurance complementaire maladie france / complementaire assurance maladie suisse / comparaison assurances maladie suisses / assurance complementaire chomage suisse / assurance complementaire maladie obligatoire

Suisse: pourquoi le SMIC à 3300 euros n'aurait rien de ...

SUISSE - Son montant ferait pâlir plus d'un Français! A l'initiative des syndicats et des partis de gauche, les Suisses votent dimanche pour l'instauration d'un salaire minimum de 4000 francs suisses (3300 euros) bruts, soit 22 francs ou 18 euros de l'heure. S'il a peu de chance d'être adopté, ce niveau en ferait l'un des plus élevés au monde. A titre de comparaison, le salaire horaire...

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Site : huffingtonpost.fr

Thèmes liés : assurance complementaire maladie france / complementaire assurance maladie suisse / comparaison assurances maladie suisses / assurance complementaire chomage suisse / assurance complementaire maladie obligatoire

Chômage | Rupture Conventionnelle CDI

1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !

Chômage

Après une rupture conventionnelle, un salarié pourra bénéficier des allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE), s'il remplit les conditions requises ? Mais quelles sont ces conditions ? Quand débute le versement des allocations après une rupture...

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Site : http://ruptureconventionnellecdi.fr

Thèmes liés : cotisation assurance chomage complementaire / assurance complementaire chomage / assurance complementaire perte emploi

Axa assurance collective prévoyance entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Axa assurance collective prévoyance entreprise

Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise

Agences Axa en Nord - Assurances

... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...

AXA | Activité vie, épargne,...

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Date: 2018-06-24 00:03:11
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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Date: 2018-02-12 10:39:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des ...

Links

Salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations (ANOBAG)

Les personnes résidant en Suisse et travaillant pour un employeur dispensé de verser des cotisations cotisent aux assurances sociales au titre de salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations (ANOBAG).

Prévoyance professionnelle

Si vous travaillez pour au moins un employeur non tenu de...

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Site : http://www.qualibroker.ch

Thèmes liés : cotisation assurance chomage complementaire / assurance complementaire chomage suisse

Glossaires | Banque de France

 

Attestation d'assurance

Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.

 

Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...

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Site : https://www.ccsfin.fr

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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Site : https://www.legisocial.fr

Intermittent et retraite, les clés pour s’y retrouver ...

Fait par Emeline | Actualités Sociales | sans commentaire | 21 décembre, 2017 | 3

Les droits à la retraite des salariés - dont font partie les artistes et les techniciens intermittents du spectacle - sont régis par des règles du régime de base de la Sécurité sociale et par les règles des régimes Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire (1). Depuis 2009, sous conditions, un...

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Site : https://www.movinmotion.com

Thèmes liés : assurance complementaire retraite / cotisation assurance chomage complementaire / assurance complementaire chomage / assurance vieillesse complementaire

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Qu'est ce que l'assurance soins de santé et indemnités ...

La couverture offerte par la sécurité sociale est différente selon votre statut :

Pour les travailleurs salariés

Les travailleurs salariés sont assurés en matière de maladie et d'invalidité, d'allocations familiales, de chômage, de pension de retraite et de survie, de vacances annuelles, d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Chaque mois, les employeurs et les...

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Site : mc.be

Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire / assurance soin sante / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante

Lexique - Groupe Audiens

Audiens Retraite Arrco.

 

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

 

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus...

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Site : audiens.org

Lexique - audiens.org

Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco. A été créé par l'accord du 10 février 2001 et finance le surcoût de l'abaissement de l'âge de la retraite à partir de 60 ans pour les régimes Arrco et Agirc.

 

AGIRC

Association générale des institutions de retraite des cadres. Créée en 1947, l'Agirc fédère les institutions qui gèrent le régime de...

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Site : audiens.org

Lexique - audiens.org

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : audiens.org

La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

3 Caisse Autonome de...

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Date: 2018-07-17 12:54:45
Site : cleiss.fr