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126 articles sélectionnés
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
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Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
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Couverture maladie complémentaire (mutuelle) | service ...
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé (mutuelle).
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De quoi s'agit-il ?
Lorsque vous avez des dépenses de santé, l'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas tout. La complémentaire santé (mutuelle) complète ces remboursements, en totalité ou en partie.
La...
Frais de notaire -Achat immobilier : calculez en ligne le ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison et vous vous demandez à combien vont s'élever les frais dits « de notaire »...
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Elle n'est pas applicable à Mayotte. Une fois attribuée, l'ACS...
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Titulaire
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...
Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...
Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.
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Si votre entreprise dispose d'un régime de prévoyance, vous bénéficiez aussi...
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante entreprise individuelle / devis d'assurance complementaire sante
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ?
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Thèmes liés : comparatif d'assurance credit immobilier / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Accès aux soins -Complémentaires santé (CMU-C et ACS ...
Complémentaires santé (CMU-C et ACS) : vous pouvez faire votre demande en ligne
Publié le 19 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Si vos revenus sont modestes, vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour vos dépenses de santé. La Couverture maladie...
Thèmes liés : demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / cmu aide complementaire sante / assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / cmu complementaire sante formulaire
Santé au travail -Complémentaire santé des salariés ...
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Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2017 pour mettre en conformité la complémentaire santé "frais de santé" de leurs salariés avec les nouvelles exigences des contrats responsables. A défaut, elles perdront les avantages fiscaux et sociaux attachés aux contrats responsables.
En complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale, tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a...
Thèmes liés : complementaire sante frais dentaire / contrat complementaire sante responsable / complementaire sante frais / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
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Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance maladie complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / assurance maladie sante active / mutuelle assurance de l'education
Santé -CMU-C, AME, ACS : revalorisation des plafonds de ...
Ainsi, une personne seule peut bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'aide médicale de l'État (AME) si ses revenus des 12 derniers mois ne dépassent pas 8 723 EUR.
De même, le bénéfice de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS) est...
Thèmes liés : cmu aide complementaire sante / aide a la complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / complementaire sante acs / complementaire sante france mutuelle
Divorce : des frais de notaire réduits pour le rachat de ...
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Lors d'un divorce ou de la dissolution d'un pacte civil de solidarité, le contribuable qui rachète à son ex-conjoint ou son ex-partenaire sa demi-part du logement afin de pouvoir garder le domicile familial est soumis à une imposition de 2,5 % perçu au profit de l'Etat. C'est ce que précise le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique dans une réponse ministérielle du 7 avril 2015.
Les...
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale ...
L'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 18 euros, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.
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Prestations concernées
Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.
Il représente la...
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante responsable / devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat assurance complementaire sante
Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger
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Thèmes liés : assurance sante pour vacances a l'etranger / assurance sante pour l'etranger pas cher / assurance sante voyage a l'etranger / caisse generale d'assurances mutuelles / assurance sante etudiant a l'etranger
Acte de vente d'un terrain isolé | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Achat d'un terrain >Acte de vente d'un terrain isolé
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Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire a la charge de l'acquereur
Demande de couverture maladie universelle complémentaire ...
Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)
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Formulaire
Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)
Vérifié le 07 juillet...
Thèmes liés : liste complementaire sante cmu c / cmu aide complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / aide complementaire sante organismes / liste organisme complementaire sante cmu
Le bénéficiaire du RSA a-t-il des droits connexes (Puma ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) >Le bénéficiaire du RSA a-t-il des droits connexes (Puma, transports...) ?
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Repères -Ce qui change au 1er juillet 2016 | service-public.fr
Ce qui change au 1er juillet 2016
Publié le 01 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
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Crédits : © Dila
Tiers payant, rémunération des fonctionnaires, compte pénibilité,...
Thèmes liés : comparatif d'assurance credit immobilier / comparatif credit immobilier en ligne / comparatif taux credit immobilier en ligne / comparatif assurance credit immobilier / comparateur credit immobilier
Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement ...
Accueil particuliers > Logement > Achat d'un terrain >Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
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Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain en lotissement / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain / frais de notaire a la charge de l'acquereur
Tiers payant | service-public.fr
Généralisation progressive du tiers-payant pour la part de l'assurance maladie
28 déc. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit le report de la généralisation du tiers payant.
Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Le système du tiers payant...
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante / complementaire sante et maladie professionnelle / complementaire assurance maladie
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
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Thèmes liés : demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / devis d'assurance complementaire sante / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / assurance remboursement frais sante
Soins dentaires | service-public.fr
15,10 EUR
À savoir :
le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Soins dentaires
Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs, du type détartrage, traitement d'une carie ou dévitalisation, et les soins chirurgicaux, type extraction.
Ils...
Thèmes liés : assurance maladie remboursement soins dentaires / remboursement assurance maladie prothese dentaire / assurance maladie remboursement dentaire / assurance complementaire soins dentaires / assurance sante et soin dentaire
Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Européen en France : couverture maladie >Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins de 3 mois)
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Thèmes liés : assurance maladie pour etudiant etranger en france / assurance sante etudiant etranger en france / assurance sante etranger en france / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie remboursement soins dentaires
Crédit immobilier : qu'est-ce que la convention Aeras ...
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La convention s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras permet à une personne qui a ou a eu un problème grave de santé d'obtenir plus facilement un prêt immobilier ou un crédit à la consommation. En effet, elle lui permet, sous conditions, d'obtenir une assurance pour ce type de prêt, sans avoir à compléter un questionnaire...
Thèmes liés : assurance pret immobilier probleme sante / assurance pret immobilier questionnaire sante / sante assurance pret immobilier / assurance risque aggraves sante / assurance pret apres probleme sante
Protection complémentaire santé -Les employeurs agricoles ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Les employeurs agricoles peuvent accorder le versement santé à leurs saisonniers
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Réponse ministérielleProtection complémentaire santé
Les employeurs agricoles peuvent accorder le versement santé à leurs saisonniers
Publié le...
Thèmes liés : protection complementaire sante / complementaire sante agricole / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante collective 2016 / couverture complementaire sante
Complémentaire santé -CMU-C et ACS : modification de ...
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À partir du 1er juin 2017, les conditions de ressources pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) sont modifiées en ce qui concerne les revenus du capital.
Seuls les revenus procurés par les capitaux au cours de l'avant-dernière année...
Thèmes liés : liste complementaire sante cmu c / liste organisme complementaire sante cmu / cmu aide complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / liste complementaire sante acs
Santé -Soins dentaires : quels tarifs et quelle prise en ...
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Consultations, soins préventifs, soins d'orthodontie ou encore d'implantologie... Dans une réponse ministérielle publiée le 16 décembre 2016, la ministre des Affaires sociales et de la Santé rappelle que les soins dentaires sont facturés selon trois modalités en fonction de leur nature.
Les consultations et les soins préventifs (examen bucco-dentaire, scellement de sillons) et...
Thèmes liés : assurance maladie remboursement soins dentaires / assurance sante et soin dentaire / assurance maladie remboursement dentaire / mutuelle sante soins dentaires / assurance mutuelle sante tarif
Obtenir un prêt immobilier | service-public.fr
Jusqu'au 1er janvier 2018
Le prêteur peut exiger l'ouverture d'un compte dans son établissement pour accorder le prêt.
Il peut également demander que vos revenus d'activité y soient domiciliés. En revanche, il ne peut pas vous l'imposer. Cependant, le prêteur peut vous accorder, si vous le faites, une contrepartie individualisée.
Offres de prêt émises à compter du 1er janvier...
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un appartement ancien / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / montant frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement
Prêt conventionné | service-public.fr
Le prêt conventionné peut vous permettre de financer notamment :
l'achat d'un terrain et la construction d'un logement sur ce terrain ;
l'achat d'un logement neuf ;
l'achat d'un logement ancien et le cas échéant les travaux d'amélioration nécessaires ;
l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation ;
l'agrandissement de logements existants, par extension ou...
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien
Acte de vente d'un logement existant | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Acte de vente d'un logement existant
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Thèmes liés : frais de notaire pour la vente d un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier
Accès aux soins -Complémentaire santé (CMU-C, ACS) : les ...
Complémentaire santé (CMU-C, ACS) : les nouveaux plafonds de ressources
Publié le 04 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Au 1er avril 2018, les plafonds de ressources pour pouvoir bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ou encore de l'Aide...
Thèmes liés : cmu aide complementaire sante / cmu complementaire sante plafond / complementaire sante acs / cmu complementaire sante / aide a la complementaire sante
Prêt d'accession sociale (PAS) | service-public.fr
Le PAS peut vous permettre de financer notamment :
l'achat d'un terrain et la construction d'un logement sur ce terrain ;
l'achat d'un logement neuf ;
l'achat d'un logement ancien et le cas échéant les travaux d'amélioration nécessaires ;
l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation ;
l'agrandissement de logements existants, par extension ou...
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien
Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
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Thèmes liés : assurance maladie sante active / tarif assurance maladie complementaire / assurance maladie sante 1 / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante
Aide pour une complémentaire santé (ACS) - comparateur d ...
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Service en ligne
Aide pour une complémentaire santé (ACS) - comparateur d'offres
Vérifié le 04 janvier 2018 - ...
Thèmes liés : comparateur complementaire sante acs / liste complementaire sante acs / comparatif complementaire sante que choisir / complementaire sante comparatif prix / complementaire sante acs
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Thèmes liés : assurance maladie pour etudiant etranger en france / assurance maladie privee pour etranger en france / assurance maladie sante / assurance sante etudiant etranger en france / assurance sante etudiant france
Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...
Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger, vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Thèmes liés : assurance maladie pour etudiant etranger en france / assurance maladie pour etrangers en france / assurance maladie sante / assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante pour l'etranger
Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2019 ...
La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 est parue au Journal officiel du 23 décembre 2018. Que prévoit-elle ?
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, qui contient un certain nombre de mesures intéressant les particuliers, prévoit notamment :
la revalorisation à compter du 1er janvier 2019 du minimum vieillesse de 35 EUR par mois pour une personne seule,...
Thèmes liés : base de remboursement dentaire securite sociale / aide securite sociale pour soins dentaires / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Bilan de santé gratuit | service-public.fr
Cas général
Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un bilan gratuit.
Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier. La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.
Un questionnaire médical est joint à la convocation...
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante / complementaire assurance maladie / assurance complementaire sante generali
Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? | service ...
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Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / assurance maladie sante active / assurance maladie sante 1 / assurance maladie complementaire sante
Justice -Notaires : changement de tarifs au 1er mai 2016 ...
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Les tarifs réglementés des notaires (appelés émoluments) restent stables jusqu'au 29 février 2020. C'est ce qu'indique en effet un arrêté publié au Journal officiel du 28 février 2018.
Les tarifs réglementés s'appliquent aux principales prestations réalisées par les notaires : vente immobilière, constitution d'hypothèque,...
Thèmes liés : frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire succession entre epoux / tarif des frais de notaire succession / frais de notaire deces succession / frais de notaire succession qui paye
Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ...
En cas d'incidents lors de vacances à l'étranger, vous pouvez bénéficier d'indemnisations ou d'aides en fonction de vos contrats d'assistance ou d'assurance. Les contrats d'assistance et d'assurance n'ont pas le même objet. L'assurance permet de vous indemniser. L'assistance vous apporte une aide, un service.
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Assistance aux personnes
Rapatriement, transport et admission à...
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat assurance sante / assistance assurance sante / assurance sante pour vacances a l'etranger / assurance sante voyage a l'etranger
Décès -Calculer les droits de succession avec le nouveau ...
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Service-public.fr propose, depuis le 16 mai 2017, un nouveau simulateur permettant d'effectuer une estimation indicative des frais de succession dont un usager peut être personnellement redevable suite au décès d'un proche.
Ce module de calcul permet en...
Thèmes liés : estimer frais de notaire succession / simulateur frais de notaire succession / frais de notaire succession suite deces / frais de notaire deces succession / frais de notaire succession calcul
Information du patient sur les tarifs des consultations et ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... >Information du patient sur les tarifs des consultations et actes médicaux
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Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance professionnelle liberale sante / assurance des professionnelle de la sante / assurance maladie remboursement soins dentaires / information assurance sante
Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
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Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie sante active / assurance maladie sante / assurance sante pour l'etranger / contrat d assurance sante
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Assurance - Crédit -Droit à l'oubli d'anciens cancers ...
Droit à l'oubli d'anciens cancers : les modalités d'information des assurés précisées
Publié le 20 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance risque aggraves sante / assurance emprunteur sante / information assurance sante / assurance credit immobilier questionnaire sante
Assurance maladie d'une femme enceinte (prise en charge à ...
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Thèmes liés : assurance maladie remboursement dentaire / assurance maladie remboursement dentiste / assurance complementaire maladie obligatoire / tarif assurance maladie complementaire / complementaire assurance maladie