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La participation des collectivités territoriales et de ...
Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps complet
La participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a été publié, ainsi que ses quatre...
Thèmes liés : liste des organismes participant a la protection complementaire de sante / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / protection complementaire sante / complementaire sante et prevoyance / contrat d assurance complementaire sante
Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
Définition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante
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