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15 articles sélectionnés

Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les ...

Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers

12e législature

Question écrite n° 26812 de M. Bernard Barraux (Allier - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 05/04/2007 - page 726

M. Bernard Barraux attire l'attention de M. le ministre des...

Date: 2016-10-21 11:16:09

Régime fiscal des cotisations à une assurance ...

Régime fiscal des cotisations à une assurance complémentaire santé

12e législature

Question écrite n° 02530 de M. Ivan Renar (Nord - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/2002 - page 2048

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme...

Date: 2016-10-21 10:46:49

Régime fiscal des cotisations à une complémentaire santé ...

Régime fiscal des cotisations à une complémentaire santé

12e législature

Question écrite n° 03323 de Mme Gisèle Gautier (Loire-Atlantique - UC)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2002 - page 2436

Mme Gisèle Gautier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des...

Date: 2016-10-21 10:47:12

Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...

Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités

13e législature

Question écrite n° 07515 de M. Michel Thiollière (Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 418

M. Michel Thiollière attire l'attention de Mme la ministre de...

Date: 2016-10-21 11:19:45

Crédit d'impôt et complémentaires santé - Sénat

Les cotisations versées auprès d'un organisme de prévoyance complémentaire dans le cadre d'une adhésion individuelle et facultative constituent pour leur part un emploi du revenu d'ordre personnel, consenti librement par le contribuable afin, le plus souvent, de compléter en cas de maladie les prestations en nature servies par la sécurité sociale. Ces versements n'ouvrent donc droit à aucun avantage fiscal mais, en contrepartie, les prestations servies, le cas échéant, par les organismes de prévoyance complémentaire sous forme de rentes ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Cela étant, la loi...

Date: 2016-10-21 11:12:28

Thèmes liés : credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / credit assurance complementaire sante

Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...

Date: 2016-10-21 11:12:17

Thèmes liés : credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / couverture complementaire sante individuelle

Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles ...

Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles saisonniers

14e législature

Question écrite n° 22536 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2827

M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre des...

Date: 2016-10-21 11:41:09

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante agricole obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante collective obligatoire 2016

Complémentaire santé obligatoire pour les saisonniers ...

Complémentaire santé obligatoire pour les saisonniers agricoles

14e législature

Question écrite n° 20225 de M. Jean-Jacques Lasserre (Pyrénées-Atlantiques - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 - page 752

M. Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de M. le ministre...

Date: 2016-10-21 11:39:46

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise

Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Sénat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure accélérée. Dès lors, si à l'issue d'une seule lecture par chaque assemblée, le Gouvernement peut convoquer...

Date: 2019-03-22 23:19:32

Thèmes liés : aide securite sociale pour soins dentaires / credit d'impot micro entreprise / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / credit d'impot pour soins dentaires

Régime de remboursement complémentaire de frais de santé ...

Régime de remboursement complémentaire de frais de santé dans la convention collective de la boulangerie artisanale

12e législature

Question écrite n° 25818 de M. Gérard Le Cam (Côtes-d'Armor - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 28/12/2006 -...

Date: 2016-10-21 11:15:36

Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime frais de sante boulangerie artisanale / complementaire sante frais / regime complementaire sante salarie / remboursement complementaire sante ag2r

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Les principaux apports du Sénat en première lecture

Mardi 20 novembre, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de financement de la sécurité sociale par 181 voix contre 125.

Focus sur un amendement du Sénat avec les explications de sa co-auteure Nicole BONNEFOY

Première lecture au Sénat (du 12 au 20 novembre 2018)

Principales modifications en première...

Date: 2019-01-02 14:22:37

Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / tarif assurance maladie complementaire / assurance maladie complementaire sante / complementaire assurance maladie

proposition de loi portant incitation à la préservation du ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 janvier 2018

PROPOSITION DE LOI

portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes,

PRÉSENTÉE

Par MM. François PILLET, Philippe BAS, Jean BIZET, Jean-Marie BOCKEL, François BONHOMME, Gilbert BOUCHET, François-Noël BUFFET, François CALVET, Christian CAMBON, Mme Agnès CANAYER, MM. Jean-Noël CARDOUX, Patrick CHAIZE, Pierre...

Date: 2018-04-09 10:53:10

Thèmes liés : credit d'impot micro entreprise / credit d'impot complementaire sante / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante

Projet de loi pour un État au service d'une société de ...

TITRE IER - UNE RELATION DE CONFIANCE : VERS UNE ADMINISTRATION DE CONSEIL ET DE SERVICE

CHAPITRE 1ER - Une administration qui accompagne

Article 2 (art. L. 123-1, L. 123-2, L. 124-1 et L. 124-2 [nouveaux], L. 552-3, L. 562-3 et L. 572-1 du code des relations entre le public et l'administration) - Droit à l'erreur et droit au contrôle des usagers

dans leurs relations avec...

Date: 2018-03-09 10:59:38

Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique 2016 / complementaire sante fonction publique