Articles sélectionnés pour le thème : base de remboursement securite sociale 2016 prothese dentaire
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BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux ...
- allocation d'éducation spéciale ;
- allocation de soutien familial ;
- allocation de rentrée scolaire ;
- allocation de parent isolé ;
- allocation d'adoption.
180
La cotisation est fixée pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Cette cotisation est déductible des revenus professionnels conformément aux dispositions de l' article 154 bis du CGI .
2....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / assurance complementaire maladie france / tarif assurance maladie complementaire / complementaire assurance maladie / remboursement assurance maladie prothese dentaire
Gardiens, concierges et employés d’immeubles : une ...
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© D.R.
Certaines branches ont anticipé l'échéance du 1er janvier 2016, date à laquelle l'ensemble des entreprises du privé devra proposer une complémentaire santé à ses salariés.
La généralisation de la complémentaire santé est l'un des principaux chantiers sociaux des entreprises en 2015. En effet, à la fin de cette année,...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
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Site :
https://www.service-public.fr
Nouvelle grille des salaires en cabinet dentaire au 1er ...
Les taux horaires minimaux des personnels qualifiés (emplois d'aide, d'assistante, de secrétaire technique et de prothésiste dentaire) sont réévalués de 1,6 % au 1er décembre 2017. Une décision prise lors de la Commission paritaire nationale du 27 octobre dernier.
Un accord salarial a été conclu par les trois organisations patronales (CNSD, FSDL et UJCD), la Fnispad, le syndicat de...
Site :
https://www.dynamiquedentaire.com
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale 2016 couronne dentaire / base de remboursement securite sociale 2016 prothese dentaire / base de remboursement dentaire securite sociale 2016 / base de remboursement dentaire securite sociale / base de remboursement prothese dentaire 2016
CMU : remboursement lunettes et dentiste - Eovi Mcd
Espaces adhérents
CMU : les conditions de remboursement des lunettes et frais de dentiste
Les personnes qui ne disposent pas de droits ouverts auprès d'un des régimes obligatoires (régime général, RSI, MSA...), à titre personnel ou en tant qu'ayant-droit, peuvent bénéficier d'une prise en charge de leurs frais de santé grâce à la CMU, rebaptisée Protection Universelle Maladie...
Site :
eovi-mcd.fr
Thèmes liés : liste complementaire sante cmu c / complementaire sante d'entreprise obligatoire / devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2018-01-08 13:35:21
Site :
vivreenbelgique.be
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Site :
vivreenbelgique.be
Complémentaire santé collective du ... - groupama.fr
La complémentaire santé collective des salariés
Avec la complémentaire santé collective « Synergie Santé Essentielle », vous motivez et fidélisez vos salariés en les faisant bénéficier d'une prise en charge de leurs dépenses de santé adaptée à leurs besoins, tout en respectant vos obligations légales liées à la complémentaire santé obligatoire.
Faire une demande de...
Site :
https://www.groupama.fr
" Un passé riche d'avenir " | CNOPS
Les dates jalons de l'AMO dans le secteur public
1919 : Création de la Société Fraternelle de Secours Mutuels et Orphelinat du Personnel des Services Civils de la Sécurité Publique
1928 : Création de la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects
1929 : Création des Oeuvres des Mutualités des Fonctionnaires et Agents Publics du Maroc OMFAM.
1946 : Création de la Mutuelle Générale des...
Date: 2019-03-23 16:25:50
Site :
http://www.cnops.org.ma
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle generale caisse assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire : Le Guide | Mutuelle ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire
La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Matmut : présentation, étude & avis complet | ma-mutuelle.org
Facilité d'obtention d'un devis en ligne
Prix
Résumé
La MATMUT, elle assure... Mais pas pour tout... La mutuelle, souvent très proche de la MAIF dans ces tarifs comme dans ses garanties, semble à première vue encore très bien placée. Mais elle passe difficilement l'épreuve du test sur des données chiffrées, notamment en ce qui concerne les soins dentaires, et, à moindre niveau,...
Site :
http://ma-mutuelle.org
Complémentaire santé pour tous - LCL Pro
Complémentaire santé pour tous : ce qu'il faut savoir
Novembre 2014
Bientôt toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront mettre en place un contrat de complémentaire santé pour leurs salariés. Calendrier, modalités, garanties... Voici tout ce que vous devez savoir.
Une couverture minimale
Si vous ne disposez pas encore d'une complémentaire santé collective, c'est le...
La sécurité sociale des salariés en Finlande - cleiss.fr
Accidents du travail et maladies professionnelles
fonction de la masse salariale et du risque du secteur (5)
-
(1) La cotisation salariale est composée d'une prime de salaire journalier de 0,82 % et d'une prime d'assurance maladie de 1,30 %. Depuis le 1er janvier 2011, la cotisation patronale ainsi que la prime de salaire journalier (partie salariale) ne sont plus obligatoires pour les...
Date: 2018-05-15 13:43:22
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : assurance maladie 65 ans et plus / assurance maladie apres 65 ans / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie remboursement soins dentaires / assurance maladie 65 ans
Paiement complémentaire — CNS // Luxembourg
Paiement complémentaire
Bénéficiaires
L'article 154bis des statuts de la Caisse nationale de santé prévoit qu'au cours d'une année civile (01 Janvier au 31 décembre), la participation personnelle totale/maximale de l'assuré aux prestations de soins de santé ne peut dépasser un seuil fixé à 2,5% de son revenu cotisable annualisé de l'année précédente.
Si la participation de...
Date: 2018-08-24 16:20:03
Site :
cns.public.lu
Thèmes liés : assurance maladie remboursement soins dentaires / assurance sante et soin dentaire / assurance complementaire soins dentaires / assurance maladie remboursement appareil dentaire / complementaire sante remboursement frais reels
Paiement complémentaire — CNS // Luxembourg
Paiement complémentaire
Bénéficiaires
L'article 154bis des statuts de la Caisse nationale de santé prévoit qu'au cours d'une année civile (01 Janvier au 31 décembre), la participation personnelle totale/maximale de l'assuré aux prestations de soins de santé ne peut dépasser un seuil fixé à 2,5% de son revenu cotisable annualisé de l'année précédente.
Si la participation de...
Date: 2019-03-22 18:27:54
Site :
cns.public.lu
Thèmes liés : assurance maladie remboursement soins dentaires / assurance sante et soin dentaire / assurance complementaire soins dentaires / assurance maladie remboursement appareil dentaire / complementaire sante remboursement frais reels