Retour en France, quelle protection sociale ? - ACS

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Retour en France après une expatriation, quelle protection sociale ?

De retour en France , finis la CFE et les contrats d'assurance pour expatriés . Aujourd'hui, toute personne résidant en France plus de 3 mois retrouve le schéma classique : Sécurité sociale obligatoire + mutuelle santé et prévoyance facultatives.

Adhésion obligatoire à la Sécurité Sociale

Plusieurs...

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Site : https://www.acs-ami.com

Assurance santé frontalier prix | assurance-frontalier.com ...

Apprenez-en plus sur le prix et les primes d'assurance santé pour les travailleurs frontaliers et leurs familles, en France et en Suisse.

Que vous soyez résident, quasi-résident, ou frontalier, avoir une assurance-santé est obligatoire, et ce, peu importe que de quel côté de la frontière vous vous trouvez. Cette assurance-santé couvrira vos visites chez le médecin, vos frais médicaux,...

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Site : https://www.assurance-frontalier.com

Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...

Le nouveau régime de mutuelle entreprise :

Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?

Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...

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Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

Tarifs et prix des cures thermales à Dax | Thermes Bérot

Le remboursement de votre cure thermale par les organismes sociaux (Sécurité sociale, RAM, MSA).

Les Thermes Bérot assurent les démarches administratives relatives au remboursement de votre cure.

Notre établissement pratiquant le tiers-payant avec l'ensemble des caisses d'Assurance Maladie, vous n'aurez à régler que le montant du ticket modérateur ainsi que le complément...

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Site : https://www.thermes-berot.com

Forfaits logement pour les demandes de CMU-C et ACS ...

Forfaits logement pour les demandes de CMU-C et ACS : nouveaux montants au 1er janvier 2015

Dans le cadre de l'instruction des dossiers de demande de CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et d' ACS  (aide...

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Site : https://www.cavimac.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante

Adhésion ou dispense d'adhésion à une mutuelle obligatoire ...

Adhésion et dérogation à la mutuelle obligatoire

Signature d'un contrat d'assurance

Depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI du 1er janvier 2016, tout employeur est tenu d'instaurer une mutuelle obligatoire au sein de son entreprise. L'objectif de cette dernière consiste à améliorer les conditions de travail de ses salariés. Cette nouvelle réforme qu'a connue le monde du travail a...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

ACS-P | MNT

Depuis 2005, il existe une aide à l'Acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS). Elle permet de financer sa mutuelle grâce à une réduction sur le montant de sa cotisation annuelle. En bénéficiant de l'ACS, vous recevez une attestation de tiers payant et ainsi vous ne payez pas chez le médecin la partie prise en charge par l'Assurance Maladie.

Quelles sont les conditions pour...

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Site : http://www.mnt.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante

Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé

Plan

Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé

Appelée en terme technique « faculté de résiliation annuelle ». Cette faculté découle de l'article L 113-12 du code de l'assurance, qui prévoit que l'assuré à la possibilité de résilier un contrat à l'expiration d'un délai de 1 an. Cette faculté doit être rappelée dans chaque police d'assurance.

Modalité et point...

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Site : https://www.mutuelle.com

Protection Sociale Complémentaire: ACS et fonction ...

ACS et fonction publique territoriale

Selon le dernier baromètre d'opinion de la DREES , près de 7 personnes sur 10 n'ont jamais entendu parler de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). La faible notoriété de ce dispositif est sans doute l'une des principales causes de sa sous utilisation, puisque 2 millions de bénéficiaires potentiels n'y ont pas eu recours.

En ce qui...

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Date: 2017-12-29 11:59:13
Site : http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...

L’ACS - logement-seniors.com

a - A +

Cette Aide à l'acquisition d'une Couverture Maladie Complémentaire ou ACS est un dispositif de soutien aux foyers bénéficiant déjà de la  Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C)  et consistant en une réduction forfaitaire sur le montant de la cotisation annuelle à payer à un organisme complémentaire de santé (mutuelle, institution de prévoyance santé... etc.). Cette aide est accordée pour une durée de 1 an.

Le montant de l'ACS varie selon l'âge des bénéficiaires mais ne peut dépasser le montant de la cotisation ou de la prime due. Le montant de la réduction pour les personnes âgées de plus de...

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Site : https://www.logement-seniors.com

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante