Lexique - mutualia.fr

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Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise ...

finanzen.fr actualites toujours bien informé

Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise obligatoire

Vendredi 22 mai 2015, écrit par Laetitia Ferriot

Thierry François d'Alptis nous a donné son avis d'expert sur la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise obligatoire. En effet, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs salariés une mutuelle...

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Site : https://www.finanzen.fr

Comment résilier simplement une mutuelle ... - resilier.com

La mutuelle est un organisme assureur auprès duquel vous souscrivez un contrat d'assurance que l'on nomme « complémentaire santé ». La complémentaire santé peut vous être proposée par d'autres organismes, tels que les banques, les compagnies d'assurance ou les institutions de prévoyance. Donc vous allez résilier votre complémentaire santé, et la procédure sera la même quel que soit...

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Site : https://www.resilier.com

Regime prevoyance obligatoire immobilier

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Regime prevoyance obligatoire immobilier

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La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

Bonjour, Remettons un peu d'ordre dans tout ce méli mélo. Tout d'abord, voir ici : Mutuelle d'entreprise obligatoire : ce que dit la loi. Pour compléter cette ...

Complémentaire santé obligatoire : attention aux contrôles...

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Date: 2018-03-08 01:42:35
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Lexique - vivinter.fr

Motif de non activation de la télétransmission NOEMIE. La télétransmission NOEMIE ne peut être activée qu'avec une seule mutuelle à la fois. Lorsqu'une demande d'activation a été faite alors que la télétransmission est déjà activée avec un autre organisme, il est question de "chevauchement de contrat". Il faut donc s'adresser à l'ancienne mutuelle pour stopper la télétransmission...

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Site : vivinter.fr

Comparateur de mutuelles santé et assurances

Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense

Quel est la définition d'une mutuelle santé

D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les  compagnies de  mutuelles  étaient considérées comme des  associations ou organismes de bienfaisance,...

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Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Le lexique santé - sogarep.fr

Base de remboursement ou BR : Tarif de référence à partir duquel le régime obligatoire calcule le montant du remboursement. Il remplace le tarif de convention ou TC depuis la mise en place de la CCAM (Classification commune des actes médicaux).

Bulletin individuel d'adhésion : Bulletin d'inscription à la complémentaire santé.

Carte Vitale : Carte électronique confidentielle qui contient...

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Date: 2018-01-08 17:22:58
Site : https://www.sogarep.fr

Mutuelle santé pour la fonction publique

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Mutuelle santé pour la fonction publique

Si nous travaillons dans le service public, nous sommes obligatoirement affilié au régime obligatoire de la Sécurité Sociale. Mais nous devons également souscrire une mutuelle complémentaire santé pour avoir une meilleure prise en charge médicale.

Une protection complémentaire santé pour les fonctionnaires

La mutuelle pour...

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Site : https://omutuelle.fr

Formation Complémentaire santé en entreprise | GERESO

Au cours de cette formation, vous étudierez à la fois les choix qui s'offrent à l'employeur et les conséquences pour le salarié, afin d'avoir une idée précise des enjeux sous-jacents à la mise en place d'une complémentaire santé aujourd'hui.

Objectifs

Mieux comprendre les régimes complémentaires santé en entreprise.

Analyser les garanties d'un contrat collectif santé.

Vérifier...

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Site : https://www.gereso.com

Mutuelle santé complémentaire - Assurance Santé Crédit Mutuel

Particuliers S'assurer Notre offre

Assurance Santé

Une complémentaire santé avec plusieurs niveaux de garanties pour une couverture complète des soins courants, des lunettes, des frais dentaires ou encore des prothèses auditives.

En bref

Aucune formalité médicale à la souscription

Des remboursements optiques et dentaires majorés (selon niveau de garantie)

Prise en charge des...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu

8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS

1- Définition de la mutuelle santé

La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...

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Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

Assurance animaux - Mutuelle, complementaire sante

Vous obtiendrez ensuite votre contrat définitif

Gagnez en sécurité, rapidité et simplicité en choisissant la signature en ligne :

- Un niveau de sécurité équivalent à la déclaration d'impôts sur Internet

- Une signature sur Internet en quelques clics et en toute simplicité

- Le téléchargement de votre contrat immédiatement après la signature en ligne

- Vous n'aurez pas besoin...

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Site : eca-assurances.com

LCL Complémentaire Santé

en PDF

Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?

L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.

Pourquoi souscrire ?

Prise en charge des frais de soins courants, dentaires, d'optique et...

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Site : https://e.lcl.fr

Haut degré de solidarité : découvrez les 16 CCN qui l'ont ...

 Mot de passe oublié

Le premier réseau social créé pour les courtiers spécialistes de la protection sociale !

Bonjour et bienvenue sur Courtage Network, le premier réseau social créé pour les courtiers spécialistes de la protection sociale !

Vous n'êtes actuellement pas connecté. Si vous possédez déjà un compte utilisateur, connectez-vous en cliquant ICI...

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Site : http://www.courtage-network.fr

Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne

Professionnel indépendant

Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...

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Site : http://mutuelle-entrenous.fr

Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne

Professionnel indépendant

Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

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Site : http://mutuelle-entrenous.fr

Axa assurance collective prévoyance entreprise

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Axa assurance collective prévoyance entreprise

Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise

Agences Axa en Nord - Assurances

... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...

AXA | Activité vie, épargne,...

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Date: 2018-06-24 00:03:11
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Assurance animaux : le détartrage des dents des animaux ...

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Site : eca-assurances.com

Thèmes liés : assurance sante chien plus de 10 ans / assurance securite sante animal / assurance soins sante animale / assurance sante animal / complementaire sante remboursement frais reels

Les plafonds de l’assurance animaux : limitations et ...

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Site : eca-assurances.com

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Complémentaire santé obligatoire des salariés

Fiscalité

SMAvie Santé Collective est un contrat d'assurance collectif à adhésion obligatoire permettant d'assurer aux salariés de votre entreprise et à leur famille des remboursements complémentaires à ceux versés par le régime obligatoire. Tous les salariés doivent bénéficier d'une couverture collective de santé complémentaire à compter du 1er janvier 2016.

 Pour être...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Remboursements des frais vétérinaires de l’Assurance ...

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Site : eca-assurances.com

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La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

Comparateur de mutuelle TNS en ligne

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Trouvez un assureur spécialiste de la Mutuelle Madelin pour les chefs d'entreprises, les professions libérales, les artisans et les commerçants. Ce service est Gratuit & sans engagement !

Complémentaire santé Madelin

La mutuelle TNS pour une...

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Site : assurance-tns.net

Accord d'entreprise prévoyance complémentaire

Recherche dans les accords d'entreprise conclus depuis le ...

Cette page permet d'effectuer une recherche sur les accords d'entreprise

RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance ...

1 La prévoyance professionnelle comprend l'ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides ...

PEE 2018 : Mise en place,...

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Date: 2018-06-23 23:11:12
Site : http://prevoyance-entreprise.org

LCL Complémentaire Santé - e.lcl.fr

Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?

L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.

Pourquoi souscrire ?

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Site : https://e.lcl.fr

LCL Complémentaire Santé - e.lcl.fr

en PDF

Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?

L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.

Pourquoi souscrire ?

Prise en charge des frais de soins courants, dentaires, d'optique et...

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Site : https://e.lcl.fr

I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr

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2017-02-24T12:21:58.000+01:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais medicaux deductible d'impot / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante

I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais medicaux deductible d'impot / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante

MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

 

MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

 

PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

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Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org

Mutuelle hospitalisation : Votre courtier en assurance ...

Je dois me faire opérer : quelle mutuelle choisir ?

Mutuelle Santé

Je dois me faire opérer : quelle mutuelle choisir ?

Vous cherchez

Devis gratuit

Vous devez vous faire opérer ? Vous devez séjourner à l'hôpital ? Pas de panique ! cmonassurance est là pour vous aider à trouver la complémentaire santé qui remboursera au mieux les frais liés à cette hospitalisation. Nos 20 conseillers...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Faut-il une assurance santé pour un voyage aux USA ...

Ce n'est un secret pour personne, les frais de santé sont connus pour être très élevés aux États-Unis. Et ne comptez pas trop sur la Sécurité Sociale française pour rembourser les dépenses engagées outre-Atlantique. Voilà pourquoi il est conseillé de prendre une assurance santé quand on part en voyage aux USA.

Évaluer le risque

Bien sûr, plusieurs facteurs sont à prendre en...

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Site : https://www.sunsetbld.com

Lexique santé, Conseils santé, Assurance santé - Malakoff ...

L'Accord National Interprofessionnel, négocié par les partenaires sociaux et signé le 11 janvier 2013 prévoit notamment :

1 - La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé.

Elle devra se faire avec l'ouverture de négociations entre partenaires sociaux dans les...

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Site : malakoffmederic.com

Crédit Agricole du Nord Est - Complémentaire Santé ...

 

marché Agriculteurs

Une gamme d'assurances complémentaires santé qui s'adapte à votre âge, votre situation de famille, vos attentes, votre budget...

5 formules au choix

Formules Eco, Essentiel, Bien-Etre, Bien-Etre + et Optimal : à choisir selon votre âge, votre situation de famille, vos attentes, votre budget... La formule Optimal spécialement mise au point pour les professionnels...

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Site : https://www.ca-nord-est.fr

Assurance Complémentaire Santé - LCL

Simple : avec augmentation du niveau des garanties à tout moment

Rapide : avec une couverture immédiate sans délai de carence

Efficace : avec un remboursement des soins et des médicaments en 48h

 

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Arret maladie - Boulangerie - patisserie - La convention ...

Arret maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie

Dernière mise à jour 22/08/2018

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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie

Article 5

Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Mutuelle travailleurs non salariés complémentaire santé et ...

Mutuelle travailleurs non salariés

Mutuelle et contrat Madelin pour les Travailleurs non salariés (TNS)

Depuis janvier 2016, chaque personne résidant de manière stable et régulière ou travaillant en France a accès aux remboursements des soins de santé de base. Cette réglementation a pour but de proposer à chacun des soins de qualité mais également de mieux protéger la...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Les prestations de l'assurance complémentaire santé ...

Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie. L'assurance complémentaire intervient pour compléter ces remboursements, de manière plus ou moins importante, en fonction des garanties souscrites (dans la limite des frais réellement engagés).

Le « 100% santé »

A partir de 2020, le « 100% santé » sera mis progressivement en place...

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Site : ffa-assurance.fr

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE - CFDT PSA RENNES

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

Accord complémentaire santé Groupe : entrée en vigueur au 1er juillet 2012

Lors de la consultation du Comité Central d'Entreprise du 15 novembre 2011, quatre organisations syndicales se sont déclarées favorables à la mise en place d'une couverture santé complémentaire commune à tous les salariés.

A partir du 1er...

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Site : http://www.cfdtpsarennes.fr

Thèmes liés : complementaire sante remboursement frais reels / assurance remboursement frais sante / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / remboursement complementaire sante

Crédit Agricole Toulouse 31 - comparatif complémentaire santé

Vous bénéficiez de ces garanties si elles figurent sur votre Confirmation d'adhésion éditée par nous.

Les services de la Complémentaire Santé du Crédit Agricole

Pas de questionnaire de santé.

Prise d'effet immédiate des garanties y compris en changement de formule.

Pas d'avance de frais sur la plupart des dépenses grâce au tiers-payant.

Jusqu'à 1 000 EUR de CAGNOTTE URGENCE pour...

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Site : ca-toulouse31.fr

Complémentaire santé : comment reconnaître une vraie ...

Environ 95% de la population dispose d'une complémentaire santé, parfois appelée à tort "mutuelle". Comment reconnaître une vraie mutuelle ? Ce terme désigne "les organismes réellement mutualistes", régis par le Code de la Mutualité, rappelle une étude de la Drees publiée le 23 janvier 2018.

L'activité des organismes de complémentaire santé consiste à rembourser tout ou partie des...

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Site : https://www.mutualite.fr

Complémentaire santé particuliers - Mutuelle | Verspieren

HAUT DE PAGE

Fidélisanté : complémentaire santé individuelle

Prendre soin de votre santé et celle de vos proches est primordial. Pour vous assurer une bonne prise en charge de vos dépenses de santé et vous permettre de ne pas renoncer à certains soins, nous avons créé pour vous Fidélisanté, une mutuelle individuelle à des tarifs très compétitifs.

 

Réduisez votre reste à...

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Date: 2019-03-19 09:39:04
Site : https://www.verspieren.com

Thèmes liés : complementaire sante remboursement frais reels / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle tarif complementaire sante / mutuelle complementaire sante en ligne / complementaire mutuelle sante

Optique, dentaire et orthopédie : quels remboursements ...

Sujet sensible, la faible prise en charge des paires de lunettes et des prothèses dentaires alimente la chronique sur l'évolution du périmètre des remboursements respectifs de l'assurance-maladie et des complémentaires santé.

Sous certaines conditions, le régime général rembourse une partie des soins et prothèses, en particulier en fonction de l'âge des patients. Si chaque personne...

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Site : dossierfamilial.com

Optique, dentaire et orthopédie : quels remboursements ...

Sujet sensible, la faible prise en charge des paires de lunettes et des prothèses dentaires alimente la chronique sur l'évolution du périmètre des remboursements respectifs de l'assurance-maladie et des complémentaires santé.

Sous certaines conditions, le régime général rembourse une partie des soins et prothèses, en particulier en fonction de l'âge des patients. Si chaque personne...

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Date: 2018-01-08 16:27:55
Site : dossierfamilial.com

Mutame-Normandie: prêt santé mutualiste (appareil dentaire ...

Prêt Santé

L'accès aux soins pour tous est une préoccupation majeure pour Mutame Normandie.

Pour faciliter le paiement de soins ou de fournitures coûteuses, Mutame Normandie propose d'avancer gratuitement les fonds nécessaires pour une dépense importante de santé. Le prêt consenti par la mutuelle se limite à la charge réellement supportée par la mutualiste déduction faite des...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Lexique de la complémentaire santé - France Mutuelle

Lexique de la complémentaire santé

5 Jan 2017

Dans ce lexique de la complémentaire santé, découvrez la signification des principaux termes de votre contrat France Mutuelle

 

ALD (Affections Longue Durée) exonérantes : il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100% de la Base de remboursement de tous les traitements...

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Site : https://www.francemutuelle.fr

Crédit Agricole Des Savoie - comparatif complémentaire santé

Vous bénéficiez de ces garanties si elles figurent sur votre Confirmation d'adhésion éditée par nous.

Les services de la complémentaire santé du Crédit Agricole c'est :

Pas de questionnaire de santé.

Prise d'effet immédiate des garanties y compris en changement de formule.

Pas d'avance de frais sur la plupart des dépenses grâce au tiers-payant.

Jusqu'à 1000 EUR de Cagnotte Urgence...

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Site : https://entreprises.ca-des-savoie.fr

Crédit Agricole Des Savoie - comparatif complémentaire santé

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Les services de la complémentaire santé du Crédit Agricole c'est :

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Pas d'avance de frais sur la plupart des dépenses grâce au tiers-payant.

Jusqu'à 1000 EUR de Cagnotte Urgence...

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Assurance complémentaire santé à la CFE en cas ... - Alptis

Visite du médecin non spécialisé chez le patient + frais de déplacement

18,55 EUR

Visite du médecin spécialisé chez le patient + frais de déplacement

19,84 EUR

28,34 EUR

Une complémentaire santé expatriés en complément de la CFE

Une complémentaire santé en complément de la CFE complète les remboursements prévus par ce régime et permet bénéficier de garanties supplémentaires,...

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Site : alptis.org

assurances-etudiant.fr - Assurances santé des étudiants

Les prix ... et les conseils:

(retrouvez, en bas de chaques pages, nos astuces et conseils pour mieux comprendre)

Assurance santé PVT Australie ou autres, programme vacance travail, working holiday visa, voyage et assurance voyage étudiant internationale pour les étudiant partant étudier à l'etranger: comment la choisir ?

Pour éviter les pépins en cas de maladie ou d'accident durant...

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Site : http://www.assurances-etudiant.fr

Mutuelle - Complémentaire santé - Comment la choisir ...

Les mutuelles, organismes non lucratifs, sont régies quant à elles par le code de la mutualité et fonctionnent sur le principe de la solidarité.

Plus d'informations ici : http://www.mutuelle.com/

Signification de 100%, 150% etc.

Les remboursements des mutuelles et assurances complémentaires santé varient selon les formules proposées. Ils s'échelonnent entre 100% des tarifs de la...

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Date: 2018-02-28 16:13:25
Site : sante-medecine.journaldesfemmes.fr