Articles sélectionnés pour le thème : contrat complementaire sante obligatoire
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Comment résilier sa mutuelle ? - Harmonie Mutuelle
Comment et quand résilier sa mutuelle santé?
Avant de souscrire une nouvelle complémentaire santé, il est important de résilier votre précédent contrat.
Découvrez comment et quand résilier votre mutuelle santé.
Comment résilier sa mutuelle santé ?
Une demande doit être adressée à l'organisme assureur en respectant 2 conditions. Cette demande de résiliation doit être :
Envoyée par courrier recommandé, avec accusé de réception
Faite dans les délais indiqués dans les...
Site :
https://www.harmonie-mutuelle.fr
Thèmes liés : resiliation contrat complementaire sante / resiliation complementaire sante loi chatel / conditions de resiliation d'une complementaire sante / delai de resiliation d'une complementaire sante / resiliation d une complementaire sante
Complémentaire santé obligatoire des salariés
Fiscalité
SMAvie Santé Collective est un contrat d'assurance collectif à adhésion obligatoire permettant d'assurer aux salariés de votre entreprise et à leur famille des remboursements complémentaires à ceux versés par le régime obligatoire. Tous les salariés doivent bénéficier d'une couverture collective de santé complémentaire à compter du 1er janvier 2016.
Pour être...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
La Complémentaire Santé Collective Obligatoire, comment ça ...
Accueil » Non classé » La Complémentaire Santé Collective Obligatoire, comment ça marche ?
La Complémentaire Santé Collective Obligatoire, comment ça marche ?
Publié par Adeline Desthuilliers le 4 juillet 2017 Laisser une réponse
L'ANI, Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, transposé dans la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, a modifié les...
Site :
https://www.chasseurdefonds.com
MSA - Complémentaire santé obligatoire Pourquoi choisir un ...
Pour les entreprises agricoles
Pour les salariés agricoles
- avoir la garantie d'une gestion fiable, saine et démocratique : la MSA a ses comptes certifiés par des commissaires aux comptes. Sa gestion est pilotée par des élus, représentant les employeurs, les salariés et les exploitants agricoles,
- bénéficier de démarches administratives simplifiées : un seul interlocuteur pour les...
Site :
http://monespaceprive.msa.fr
Votre sur complémentaire santé pour le dentaire à tarif ...
Accueil / Actualités / Mutuelle santé / Mutuelle Dentaire / Votre sur complémentaire santé pour le dentaire à tarif imbattable !
Votre sur complémentaire santé pour le dentaire à tarif imbattable !
Vous êtes salarié d'une entreprise ou TNS ou Senior à la retraite ? Vous disposez d'une mutuelle, mais elle ne vous rembourse pas suffisamment vos frais dentaires ? Libre Assurances a LA...
Comment résilier votre complémentaire Santé
Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs
Les assurances santé
En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...
Site :
https://www.resilier.fr
Régime professionnel de santé : réponses sur la mutuelle ...
1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site :
https://www.irp-auto.com
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.
En quoi consiste la généralisation de la complémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts par un contrat de complémentaire santé collectif.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...
Site :
http://www.msaprovenceazur.fr
Complémentaire santé des enfants : Mutuelle entreprise ou ...
Conseils pratiques
Assurance santé des enfants : sur la mutuelle obligatoire ou Madelin ?
Faire bénéficier ses enfants d'une complémentaire santé obligatoire est impératif afin de compléter les remboursements de l'assurance maladie. Certains médicaments, rendez-vous médicaux chez des spécialistes, dépenses liées aux lunettes ou frais dentaires sont insuffisamment remboursés par le...
Site :
assurance-tns.net
Mutuelle obligatoire ou pas en 2017 ? Les dispenses - # ...
Mutuelle obligatoire ou pas en 2017 ? Les dispenses
Quels sont les cas de dispense à une mutuelle complémentaire santé obligatoire
Voir l'infographie #CommentJASSURE
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Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé doivent à leurs salariés une mutuelle dite à caractère obligatoire. Quels sont les cas de dispense ?
Refuser 16/09/2017
Comment choisir ?
Quand la...
Site :
https://commentjassure.fr
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire-info.org
Complémentaire santé artisan : avantages et inconvénients
Blog assurance complémentaire santé artisan fenxc
Qu'en est il aujourd'hui de la complémentaire santé artisan, l'attrait que représentait ce type de produit est il toujours d'actualité?
Le paysage de la santé a été fortement contrasté ces dernières années quelque soit l'appartenance sociale, le statut de la personne.
Ce type de produit est il toujours en évolution, n'est il pas ne...
Site :
https://fenxcourtage.com
Couvrez vos frais médicaux avec une bonne complémentaire ...
Frais de visite chez le médecin, achats de médicaments et rendez-vous chez le spécialiste pour votre enfant peuvent finir par grever votre budget.
Pour faire face plus aisément à ces dépenses, vous pouvez vous appuyer sur une complémentaire santé. Moins de soucis pour payer les frais médicaux, l'investissement dans un appareil dentaire ou encore la consultation de certains médecins...
Site :
http://cclinouest.com
complémentaire santé artisan Archives - Fen'X courtage
Blog assurance complémentaire santé artisan fenxc
Qu'en est il aujourd'hui de la complémentaire santé artisan, l'attrait que représentait ce type de produit est il toujours d'actualité?
Le paysage de la santé a été fortement contrasté ces dernières années quelque soit l'appartenance sociale, le statut de la personne.
Ce type de produit est il toujours en évolution, n'est il pas ne...
Site :
https://fenxcourtage.com
MSA - Couverture complémentaire, prévoyance
Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.
En quoi consiste la généralisation de la complémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts par un contrat de complémentaire santé collectif.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...
Site :
http://www.msa-alsace.fr
Complémentaire santé obligatoire : nos solutions ...
Espaces adhérents
Entreprises : découvrez nos formules complémentaire santé obligatoire
A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une complémentaire santé dans le cadre d'un contrat collectif d'entreprise. Quel que soit l'effectif de votre entreprise, Eovi Mcd mutuelle vous propose une large gamme de solutions santé, souples et ajustées à vos besoins et à...
Site :
eovi-mcd.fr
Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis
Qu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?
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Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Humanis
Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...
Date: 2018-02-15 22:47:36
Site :
https://humanis.com
Comprendre les contrats santé responsables des ...
Comprendre les contrats santé responsables
Santé
Les contrats santé « responsables » ont été instaurés en 2004 pour encadrer les dépenses de santé. Le décret du 18 novembre 2014 précise le nouveau cahier des charges à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de ces contrats.
2004 : les premiers contrats responsables
Instaurée en 2004, la notion de...
Site :
https://www.irp-auto.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
Complémentaire santé obligatoire – GMF
La complémentaire santé obligatoire
Delphine Loez - 16/10/2017
Parfois nommée assurance santé d'entreprise ou mutuelle d'entreprise, la complémentaire santé obligatoire existe depuis le 1er janvier 2016. Voici les points clés d'un accord majeur.
Origine de la complémentaire santé obligatoire
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 concernait notamment la généralisation...
Site :
https://www.gmf.fr
Comment est constitué le marché des complémentaires santé
Rappel du contexte : en France, l'Assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Afin de diminuer le "reste à chargereste à chargeMontant qui reste à votre charge après intervention du Régime Obligatoire et/ou de la Mutuelle. Lire la suite ", les Français peuvent souscrire une complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant...
Date: 2018-01-08 14:20:39
Site :
https://humanis.com
Contrat santé responsable : ce que les employeurs peuvent ...
Tableau récapitulatif des planchers et des plafonds de remboursement des contrats responsables
Quel est le niveau minimum de garanties santé que l'entreprise doit prendre en charge ?
L'entreprise doit préalablement vérifier si sa convention collective prévoit des dispositions spécifiques sur la complémentaire santé des salariés de son secteur d'activité. De nombreuses professions sont...
Date: 2018-08-25 03:26:20
Site :
https://www.previssima.fr
Complémentaire santé retraite - Conseils Assurance ... - AXA
Complémentaire santé retraite
Comment bien choisir votre complémentaire santé à la retraite ?
Avec l'âge, les besoins en matière de couverture santé ne sont plus les mêmes. Par ailleurs, le passage à la retraite entraîne toujours une baisse sensible des revenus. Comment choisir une complémentaire santé adaptée à votre retraite, qui respecte votre budget ?
Votre santé à la...
Date: 2018-01-08 14:22:01
Site :
https://www.axa.fr
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
VOIR TOUTES LES ACTUALITÉS
Mutuelle santé et prévoyance en Normandie
L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...
Site :
https://www.aspbtp.fr
La surcomplémentaire santé - sante-mutuelle.blogspot.com
La surcomplémentaire santé
Dans la vie de tous les jours nous sommes tous obligés de prendre une complémentaire maladie pour nous aider à couvrir nos frais de santé et nos frais médicaux. L'adhésion à une mutuelle est un moment important qu'il faut faire murir progressivement, et analyser en fonction des besoins : orthodontie, frais dentaires, implants dentaires, garanties, prevoyance...
Date: 2018-03-06 00:23:18
Site :
sante-mutuelle.blogspot.com
Loi ANI : que dit la loi ? - Les conseils des experts MMA
ANI : ce que dit la loi
La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi engage les entreprises privées françaises dans la généralisation de la complémentaire santé pour leurs salariés. Une obligation depuis le 1er janvier 2016, dès lors qu'une société emploie au moins un salarié, dirigeant compris. Décryptage.
© Ursule/Fotolia
Une généralisation obligatoire
Depuis le 1er...
Site :
https://entreprise.mma.fr
assurance maladie complémentaire mutuelle santé
Devis mutuelle santé comparateur mutuelles > assurance maladie complémentaire mutuelle santé
Assurance Maladie Complémentaire santé
Organisme de protection complémentaire santé assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais de santé, en complément ou en supplément des prestations de l'assurance maladie...
PRO BTP, un organisme de référence ... - groupe.probtp.com
Les contrats de la gamme BTP Santé peuvent être souscrits soit collectivement par les entreprises pour leurs salariés, soit à titre individuel par les artisans, les salariés et les retraités.
Les contrats de la gamme BTP Santé sont adaptés à la réglementation de la complémentaire santé d'entreprise devenue obligatoire au 1er janvier 2016.
Les contrats BTP Santé sont tous dits...
Site :
https://groupe.probtp.com
La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».
Sommaire
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Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Mutuelle Santé et Mutuelle Complémentaire Santé, quelle ...
> Mutuelle santé ou complémentaire santé : quelle différence ?
Mutuelle santé ou complémentaire santé : quelle différence ?
Mutuelle santé est un terme générique qui s'utilise aussi par extension lorsque l'on parle aussi de complémentaire santé ( assurance ). Si leur but est le même, à savoir rembourser tout ou partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par la...
Site :
https://www.assurprox.com
Surcomplémentaire santé : les frais dentaires et d'optique ...
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Publié le 04 Août 2016
Écrit par Humanis
Les besoins en santé de chacun diffèrent, les attentes vis-à-vis de sa complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite également. C'est pourquoi chaque salarié peut choisir d'augmenter...
Date: 2018-01-08 17:03:28
Site :
https://humanis.com
Mutuelle santé : Pourquoi souscrire à une complémentaire
Le Portail Info Santé
Pourquoi couvrir ses frais médicaux avec une mutuelle ?
Vous vous demandez pourquoi souscrire à une mutuelle santé ? Sachez que les raisons de couvrir ses frais de maladie par une mutuelle complémentaire sont nombreuses, ici découvrez les principaux atouts d'une assurance santé complémentaire et pourquoi prendre une mutuelle santé sans plus attendre...
Pourquoi une...
Site :
http://www.flash-sante.com
Complémentaire santé : le contrat CAP d'Agipi pour les TNS.
> Complémentaire santé : le contrat CAP d'Agipi pour les TNS.
Complémentaire santé : le contrat CAP d'Agipi pour les TNS.
Les travailleurs non salariés (TNS) et leurs ayants-droits sont inscrits au RSI, le régime social des indépendants qui est la sécurité sociale obligatoire des artisans, commerçants et professions libérales. Les taux de remboursement de leurs dépenses de santé...
Site :
https://www.assurprox.com
Contrat responsable : mise en conformité avant le 1er ...
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Contrat responsable : nouvelles obligations depuis le 1er avril 2015
Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, le contrat « complémentaire frais de santé » doit respecter le cahier des charges des « contrats responsables », un panier minimum de garanties. Le contrat doit notamment couvrir l'intégralité de la participation de l'assuré (ticket...
Complémentaire santé collective du ... - groupama.fr
La complémentaire santé collective des salariés
Avec la complémentaire santé collective « Synergie Santé Essentielle », vous motivez et fidélisez vos salariés en les faisant bénéficier d'une prise en charge de leurs dépenses de santé adaptée à leurs besoins, tout en respectant vos obligations légales liées à la complémentaire santé obligatoire.
Faire une demande de...
Site :
https://www.groupama.fr
Foire aux questions - info-acs.fr
Comment savoir si mon organisme complémentaire actuel est dans la liste des organismes proposant des contrats sélectionnés ?
Consultez la page « Quels sont les organismes qui participent à l'ACS »
Si Je bénéficie de l'ACS, je ne paie pas les consultations chez le médecin, concrètement comment cela se passe-t'il?
Les bénéficiaires de l'ACS ont droit à la dispense d'avance...
Site :
info-acs.fr
Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 ...
Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016
Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016
Dès le 1er janvier 2016, toute entreprise doit pouvoir offrir une couverture complémentaire santé collective à ses salariés. Il ne reste alors plus que deux semaines pour trouver une solution assurance, si vous ne l'avez pas encore fait. Nous profitons pour faire le point sur les...
Site :
gestionnaire-paie.com
Les contrats complémentaire santé - greta-assurance.e ...
Selon les cas, l'adhésion au contrat collectif est obligatoire ou facultative.
1 / Les contrats collectifs d'entreprise à adhésion obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé ont l'obligation de proposer une assurance complémentaire santé à leurs salariés (loi du 14 juin 2013). Plusieurs contrats d'assurance complémentaire santé peuvent être...
Site :
http://greta-assurance.e-monsite.com
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Elle n'est pas applicable à Mayotte. Une fois attribuée, l'ACS...
Site :
action-sociale.org
Résiliation d’une mutuelle santé individuelle ou ...
Résiliation d'une mutuelle santé individuelle ou obligatoire : démarches
novembre 25, 2017
Pour compléter les remboursements des soins effectués par l'Assurance maladie, il est possible de souscrire une complémentaire santé. Lorsque l'adhésion est faite, la rupture du contrat ne peut pas avoir lieu dans n'importe quelles conditions. Les explications.
PLAN
- Résilier sa complémentaire...
Site :
http://www.j-assure.com
complémentaire santé défiscalisée loi Madelin
Par exemple, cette assurance santé loi Madelin peut prendre en charge totalement ou partiellement les consultations médicales, les dépenses de pharmacie, les frais d'hospitalisation, l'optique ou encore les soins dentaires, mais aussi des dépenses rarement remboursées par la Sécurité sociale tels que l'ostéopathie, les implants dentaires, certains vaccins et médicaments, les conditions...
Site :
http://www.expert-remuneration.com
Groupama assurance mutuelle : Première mutuelle d ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Mutuelles : comment bien souscrire ou résilier | 60 ...
Les règles de l'assurance complémentaire santé ont changé. Contrat collectif ou individuel, obligatoire ou non ? Nos conseils pour vous y retrouver.
sommaire
En entreprise, des contrats verrouillés
iStock
Contrat collectif ou individuel, souscription obligatoire ou non, aides... on se perd parfois dans les démarches à entreprendre pour souscrire une complémentaire santé ou, au...
Site :
60millions-mag.com
Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il faut ...
Les contrats complémentaires santé individuels
Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés
La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...
Date: 2018-03-08 01:39:30
Site :
ffa-assurance.fr
Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles ...
Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles saisonniers
14e législature
Question écrite n° 22536 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2827
M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre des...
Date: 2016-10-21 11:41:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante agricole obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante collective obligatoire 2016
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles sont les conditions de mise en oeuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans...
Date: 2018-03-08 00:24:26
Site :
ffa-assurance.fr
Mes questions d'argent | Assurance santé
Accueil AssuranceAssurance santé
Assurance santé
Régime obligatoire d'assurance santé et régime complémentaire santé : il existe deux régimes. Le régime obligatoire correspond à l'assurance de la sécurité sociale. Le régime complémentaire ?
appelé aussi mutuelle ou complémentaire santé est celui qu'on décide de contracter en supplément pour obtenir un meilleur remboursement. A ces deux régimes s'ajoutent le régime...
Site :
https://www.mesquestionsdargent.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance sante / regime complementaire sante salarie
Assurance complémentaire santé - banquepopulaire.fr
Quelle part des dépenses est prise en charge par les complémentaires santé ?
En règle générale, plusieurs niveaux de garanties sont proposés.
Les couvertures de base remboursent le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre la base de remboursement du Régime obligatoire et le montant effectivement remboursé par le Régime obligatoire. Les frais engagés au-delà de la base...
Complémentaire santé : définition de Complémentaire santé ...
9.1 Sources
Objet
Les garanties complémentaires santé interviennent pour tous les frais liés à la santé faisant l'objet d'une intervention de la sécurité sociale : consultations de médecins, médicaments prescrits, analyses médicales, hospitalisation, maternité, frais optiques, frais dentaires, appareillage, prévention. Dans le langage populaire, les assurés parlent de « ...
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
25/03/2016
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...
Site :
ffa-assurance.fr