Salariés : peut-on refuser la complémentaire santé d ...

 

Les dispenses d'adhésion applicables dans toutes les entreprises privées

Vous pouvez les exercer sans avoir l'aval de votre employeur, sous réserve de lui en faire la demande par écrit et de justifier par un document de votre situation. Voici les plus courantes :

Vous êtes en CDD et votre durée d'affiliation à la complémentaire santé d'entreprise est inférieure à 3 mois

Dans cette...

Lire la suite


Site : alptis.org

GROUPAMA Mutuelle - Tarif mutuelle de GROUPAMA Mutuelle

GROUPAMA Mutuelle

11 avril 2014

Pour alléger votre budget santé, vous êtes décidé à prendre une complémentaire santé. Pour ce type d'assurance, il faut reconnaître que les offres affluent actuellement.

Cependant, il ne faut pas souscrire la première formule qui se présente. Il faut s'assurer que la complémentaire santé que vous avez choisi rembourse bien vos dépenses santé et...

Lire la suite


Site : http://www.tarifmutuelle.org

L'assurance maladie en France - Comparateur mutuelle santé

  M    

  F

Sélectionnez votre mode de recherche

 

Comparez et trouvez votre mutuelle santé gratuitement et rapidement

Avec plus de 200 formules référencées chez nous, vous êtes sûr de souscrire à l'assurance santé au meilleur prix.

Les meilleures offres adaptées à votre situation

Nous avons sélectionné pour vous les assurances santé les mieux placées en fonction de votre profil.

Sélectionnez votre assureur et trouvez l'assurance santé...

Lire la suite

Date: 2015-09-24 12:36:50
Site : https://www.mon-comparateur-mutuelle-sante.com

Régime fiscal des cotisations à une complémentaire santé ...

Régime fiscal des cotisations à une complémentaire santé

12e législature

Question écrite n° 03323 de Mme Gisèle Gautier (Loire-Atlantique - UC)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2002 - page 2436

Mme Gisèle Gautier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:47:12
Site : senat.fr

La Complémentaire Santé - Société Générale

Bénéficiez d'une couverture santé adaptée à

vos besoins

Prendre rendez-vous

La Complémentaire Santé Société Générale(1) :

la couverture santé adaptée à vos besoins et à votre budget dans le cadre fiscal avantageux de la loi Madelin.

 

La Complémentaire Santé Société Générale est faite pour vous si :

Vous êtes un Travailleur Non Salarié (hors secteur agricole), installé...

Lire la suite


Site : https://professionnels.societegenerale.fr

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire generali / complementaire sante generali / couverture complementaire sante individuelle / regime complementaire frais de sante / complementaire sante frais dentaire

Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...

Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités

13e législature

Question écrite n° 07515 de M. Michel Thiollière (Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 418

M. Michel Thiollière attire l'attention de Mme la ministre de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:19:45
Site : senat.fr

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

Lire la suite


Site : a-s-f.fr

Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu

8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS

1- Définition de la mutuelle santé

La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...

Lire la suite


Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

La généralisation de la complémentaire santé | Le Petit ...

Accueil > Droit social > Memoires droit social > La généralisation de la complémentaire santé

La généralisation de la complémentaire santé

20 avril 2015

Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par  HAKOUN, Alexis et STENGER, Julie

 

La complémentaire santé, qui est un mécanisme de remboursement des frais de santé portant sur tout ou partie de la...

Lire la suite


Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Assurance Santé Expatrié la moins chère : Assurances Santé ...

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Qu'est-ce que l'assurance santé internationale ?

L'assurance santé internationale est avant tout destinée aux expatriés qui vivent en dehors de leur pays d'origine pour une longue période. Chez Assurances Sans frontières, nos couvertures comprennent la prise en charge des dépenses médicales telles que les visites chez...

Lire la suite


Site : https://www.a-s-f.fr

Déduction complémentaire santé - Retraite-CFR

Complémentaire santé des retraités : le compte n'y est vraiment pas !

La  CFR constate :

Que les retraités, comme tous les Français, doivent souscrire un contrat d'assurance maladie complémentaire appelé complémentaire santé.

Que tous les salariés du secteur privé, depuis le 1er janvier 2016, bénéficient d'une complémentaire santé obligatoire dans le cadre de leur entreprise. L'employeur prend en charge au moins la moitié de la cotisation, certes imposable, et l'autre partie de cette cotisation est déductible de leur revenu imposable.

Que pour...

Lire la suite


Site : retraite-cfr.fr

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

Lire la suite


Site : a-s-f.fr

Déduction complémentaire santé - retraite-cfr.fr

Complémentaire santé des retraités : le compte n'y est vraiment pas !

La  CFR constate :

Que les retraités, comme tous les Français, doivent souscrire un contrat d'assurance maladie complémentaire appelé complémentaire santé.

Que tous les salariés du secteur privé, depuis le 1er janvier 2016, bénéficient d'une complémentaire santé obligatoire dans le cadre de leur entreprise. L'employeur prend en charge au moins la moitié de la cotisation, certes imposable, et l'autre partie de cette cotisation est déductible de leur revenu imposable.

Que pour...

Lire la suite


Site : retraite-cfr.fr

La Complémentaire Santé Collective Obligatoire, comment ça ...

Accueil » Non classé » La Complémentaire Santé Collective Obligatoire, comment ça marche ?

La Complémentaire Santé Collective Obligatoire, comment ça marche ?

Publié par Adeline Desthuilliers le 4 juillet 2017 Laisser une réponse

L'ANI, Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, transposé dans la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, a modifié les...

Lire la suite


Site : https://www.chasseurdefonds.com

L’assurance complémentaire santé en entreprise

Accueil  /  Sante et Prévoyance  / L'assurance complémentaire santé en entreprise

L'assurance complémentaire santé en entreprise

Méthodologie : Enquête auprès de 1 500 salariés du privé

Tarif de l'étude HT : 8500 EUR

Commander

Recueillir l'opinion des salariés sur la généralisation de la complémentaire santé en entreprise ;

- Caractériser les couvertures dont ils...

Lire la suite


Site : http://corporate.profideo.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante / souscription assurance complementaire sante

MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

 

MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

 

PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org

Complémentaire santé d'entreprise : les 4 conseils pour ...

Accueil Entreprises Complémentaire santé d'entreprise : les 4 conseils pour bien choisir

Complémentaire santé d'entreprise : les 4 conseils pour bien choisir

21 septembre 2018 Redaction Entreprises , Protection sociale 0

Choisir sa complémentaire santé d'entreprise est loin d'être une partie de plaisir quand on est chef d'entreprise. Impossible d'y échapper malheureusement car c'est une...

Lire la suite


Site : entreprise.news

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante collective entreprise / demande d'aide pour une complementaire sante en ligne

Complémentaire santé et chômage - Santepourtous.fr

Bien choisir sa mutuelle quand on est sans emploi

La mutuelle, ou complémentaire santé, est une nécessité pour chacun. Les faibles remboursements de l'Assurance Maladie sont souvent, à eux seuls, un élément dissuasif de bien se soigner. Lorsque l'on est au chômage, on peut être tenté de ne pas en souscrire, car cela représente une dépense mensuelle dont on se passerait bien. C'est une...

Lire la suite


Site : santepourtous.fr

Actualité - Mutuelle MBTP

Evénements

Comment bien choisir la complémentaire santé collective pour vos salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé collective concerne toutes les entreprises dès la présence d'un salarié. Quel niveau de garantie choisir ? Quel montant et quelle répartition des cotisations privilégier ? Autant de questions qui s'invitent au moment du choix de...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-mbtp.com

Comparateur Mutuelle Discount Sante.Comparatif de Mutuelle

Comparateur Mutuelle Discount Sante.Comparatif de Mutuelle

Discount Santé

Vous qui êtes a la recherche d'une mutuelle complémentaire sante a prix discount, vous serez satisfait en vous rendant sur le site discount sante. C'est un comparateur proposant une large gamme de complémentaire sante au tarif le plus avantageux du marche d'ou le nom de ce comparateur : discount santé.

Cinq formules de...

Lire la suite


Site : http://www.blog-mutuelle.com

Assurance Complémentaire Santé Collective - plussimple.fr

Plan de travail 1

Complémentaire Santé Collective

+Simple, courtier en assurance spécialiste des professionnels et des TPE-PME, vous propose une complémentaire santé optimale et sur mesure. Créée avec Generali, notre assurance santé couvre vos hospitalisations ainsi que vos soins courants, optiques, dentaires, pharmaceutiques, de vos salariés et de leur famille.

Assurance Complémentaire...

Lire la suite


Site : https://www.plussimple.fr

Complémentaire santé facultative - Nantes-Pays de la Loire

Complémentaire santé facultative

Pour être mieux remboursé, vous pouvez souscrire une complémentaire santé facultative :

Si vous souhaitez obtenir des remboursements supérieurs à ceux du...

Lire la suite

Date: 2018-06-20 12:17:57
Site : crous-nantes.fr

Thèmes liés : remboursement complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / souscrire complementaire sante / nantes complementaire sante / contrat assurance complementaire sante

Complémentaire santé facultative - Nantes-Pays de la Loire

Complémentaire santé facultative

Pour être mieux remboursé, vous pouvez souscrire une complémentaire santé facultative :

Si vous souhaitez obtenir des remboursements supérieurs à ceux du...

Lire la suite


Site : crous-nantes.fr

Thèmes liés : remboursement complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / souscrire complementaire sante / nantes complementaire sante / contrat assurance complementaire sante

Obtenir une aide pour une complémentaire santé

Obtenir une aide pour une complémentaire santé

L'aide complémentaire santé, initialement dénommée crédit d'impôt, consiste en une aide financière pour l'acquisition d'un contrat d'assurance maladie complémentaire de santé individuel. Cette aide s'adresse aux personnes dont les revenus se situent entre le plafond de la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 20 %.

Le montant de l'aide complémentaire santé est plafonné au montant de la...

Lire la suite

Date: 2017-02-09 04:47:56
Site : sante-mutuelle.blogspot.com

Mutuelle santé : Pourquoi souscrire à une complémentaire

Le Portail Info Santé

Pourquoi couvrir ses frais médicaux avec une mutuelle ?

Vous vous demandez pourquoi souscrire à une mutuelle santé ? Sachez que les raisons de couvrir ses frais de maladie par une mutuelle complémentaire sont nombreuses, ici découvrez les principaux atouts d'une assurance santé complémentaire et pourquoi prendre une mutuelle santé sans plus attendre...

Pourquoi une...

Lire la suite


Site : http://www.flash-sante.com

Quelle imposition pour les contrats prévoyance/santé ...

Partager la page sur Facebook Partager la page sur Twitter Share on Linkedin Share on Pinterest

Quelle imposition pour les contrats prévoyance/santé ?

Les cotisations de contrats de prévoyance et de frais de santé peuvent bénéficier d'exonération sociale et de déductibilité fiscale (c'est-à-dire qu'elles peuvent être exclues de l'impôt et ne pas faire l'objet de charges sociales)....

Lire la suite


Site : https://www.klesia.fr

Thèmes liés : cotisation patronale complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante et prevoyance obligatoire / regime complementaire frais de sante

L'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) - Site ...

Aide au paiement d'une Complementaire Sante (ACS)

L'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

L' Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d'attribution de la CMU-C.

 

Elle vous donne droit, durant un an, à une aide financière pour payer un contrat de complémentaire...

Lire la suite


Site : https://www.solidarites-usagerspsy.fr

Comprendre & Comparer l'assurance complémentaire santé France

Cynthia Carou Assurance Santé Complémentaire

L'assurance maladie obligatoire de la Sécurité sociale en FRANCE ne rembourse pas toutes les dépenses de santé engagées. Une partie de ces dépenses, souvent importante, reste à votre charge.  Pour qu'on puisse être mieux remboursé, il est donc utile de souscrire à une assurance complémentaire santé ou demander une aide.

1. Assurance Santé gratuite sous forme d'aide complémentaire santé,

Les personnes, ayant...

Lire la suite


Site : https://assurance-conseil.com

Comment souscrire une complémentaire santé TNS éligible ...

La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS) de souscrire une complémentaire santé pour améliorer la prise en charge de leurs frais de santé en bénéficiant d'avantages fiscaux. Mais pour être éligible à ce dispositif, la complémentaire santé doit respecter les critères des contrats responsables. Par ailleurs, les déductions autorisées sur le revenu imposable sont...

Lire la suite

Date: 2019-03-23 16:22:06
Site : https://pro.april.fr

Mutuelles : comment bien souscrire ou résilier | 60 ...

Les règles de l'assurance complémentaire santé ont changé. Contrat collectif ou individuel, obligatoire ou non ? Nos conseils pour vous y retrouver.

sommaire

En entreprise, des contrats verrouillés

iStock

Contrat collectif ou individuel, souscription obligatoire ou non, aides... on se perd parfois dans les démarches à entreprendre pour souscrire une complémentaire santé ou, au...

Lire la suite


Site : 60millions-mag.com

Courtier Assurance Santé Collective - Vallois

Courtier Santé Collective

Pour votre mutuelle entreprise, faites appel à un courtier santé collective ?

Vous souhaitez mettre en place un contrat d'assurance complémentaire santé collective dans votre entreprise et faire ainsi appel à courtier santé collective. Quelque soit votre métier et la taille de votre société Vallois Courtier Santé Collective apporte des réponses...

Lire la suite


Site : https://cabinetvallois.fr

Les Echos Études - Le marché de l assurance santé ...

K

Le marché de l’assurance santé complémentaire en France

Regroupement et consolidation à l'aune de Solvabilité II, différenciation de l'offre santé et optimisation de la gestion des risques

À partir de 3 150 EUR HT

Publiée en novembre 2010

À partir de 3 150 EUR HT

Redigée en français

Entreprises analysées

Un marché de la complémentaire santé saturé et...

Lire la suite


Site : https://www.lesechos-etudes.fr

Le lexique santé - sogarep.fr

Base de remboursement ou BR : Tarif de référence à partir duquel le régime obligatoire calcule le montant du remboursement. Il remplace le tarif de convention ou TC depuis la mise en place de la CCAM (Classification commune des actes médicaux).

Bulletin individuel d'adhésion : Bulletin d'inscription à la complémentaire santé.

Carte Vitale : Carte électronique confidentielle qui contient...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 17:22:58
Site : https://www.sogarep.fr

Complémentaire VS mutuelle – La Banque Postale

Dans le parcours de remboursement des frais de santé, l'assurance maladie est le premier acteur à prendre en charge tout ou partie de vos dépenses médicales. La complémentaire santé intervient dans un second temps pour compléter partiellement les remboursements, le reliquat restant à votre charge. Aujourd'hui, les mutuelles santé et les assureurs représentent, à eux deux, plus de...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 08:33:51
Site : https://www.labanquepostale.fr

MSA - Le maintien de vos droits complémentaires Santé et ...

Le maintien de vos droits complémentaires Santé et Prévoyance

Mis à jour le 19/10/2015

Vous bénéficiez d'une complémentaire santé et/ou d'une couverture de prévoyance complémentaire dans le cadre d'un contrat collectif proposé par votre entreprise. Désormais, vous pourrez continuer à en bénéficier plusieurs mois après la fin de votre contrat de travail dans le cadre du dispositif...

Lire la suite


Site : http://www.msa-idf.fr

Thèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / portabilite complementaire sante et prevoyance / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante agrica prevoyance

MSA - Le maintien de vos droits complémentaires Santé et ...

Le maintien de vos droits complémentaires Santé et Prévoyance

Mis à jour le 19/10/2015

Vous bénéficiez d'une complémentaire santé et/ou d'une couverture de prévoyance complémentaire dans le cadre d'un contrat collectif proposé par votre entreprise. Désormais, vous pourrez continuer à en bénéficier plusieurs mois après la fin de votre contrat de travail dans le cadre du dispositif...

Lire la suite


Site : http://www.msa-armorique.fr

Thèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / portabilite complementaire sante et prevoyance / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante agrica prevoyance

Complémentaire santé de l'expatrié à l'étranger

Complémentaire santé expatrié à l'étranger Maroc, Chine, Thailande, Japon, Singapour, Malaysie, Australie, Indonésie, Emirats, Brésil, Argentine, Chili, Etats-Unis, Canada, Afrique du Sud, Tunisie, Egypte ...

La complémentaire santé de l'expatrié

La complémentaire santé de l'expatrié, une mutuelle santé pour être remboursé à 100 % de vos frais médicaux.C’est décidé, plus rien...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 17:33:42
Site : http://www.recrutement-international.com

Complémentaire santé collective, un marché au juste prix

Assurances

Complémentaire santé collective, un marché au juste prix

Entre acteurs historiques et nouveaux venus, une guerre des stratégies de distribution plus qu'une guerre des prix

Avec l'Accord national interprofessionnel (ANI) portant sur l'adhésion obligatoire à une complémentaire santé pour les salariés du privé, le marché collectif de la santé subit une révolution....

Lire la suite


Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Mutuelle santé jeune - Le-Jeune-Conducteur.com

Trouvez la meilleure assurance auto en moins de 2 minutes

Economisez jusqu'à 40 % sur votre assurance auto

Quelle mutuelle santé choisir quand on est jeune ?

Vous avez pensé à assurer votre voiture, mais question santé qu'en est-il ? S'assurer en toutes circonstances à un prix raisonnable lorsque l'on est étudiant ou que l'on débute dans la vie active n'est pas toujours facile. Être...

Lire la suite

Date: 2019-03-23 18:23:16
Site : le-jeune-conducteur.com

Quelle est la différence entre une mutuelle et une ...

Assurance Maladie

Quelle est la différence entre une mutuelle et une assurance santé ?

L'univers de l'assurance santé est composé de mutuelles, de complémentaires, de surcomplémentaires, etc. Comment s'y retrouver ? Nous vous proposons de découvrir la différence entre une mutuelle et une assurance santé

Partages

Mutuelle et assurance santé : que choisir ?

Publicité

Mutuelle et...

Lire la suite


Site : https://hintigo.fr

Comment résilier simplement une mutuelle ... - resilier.com

La mutuelle est un organisme assureur auprès duquel vous souscrivez un contrat d'assurance que l'on nomme « complémentaire santé ». La complémentaire santé peut vous être proposée par d'autres organismes, tels que les banques, les compagnies d'assurance ou les institutions de prévoyance. Donc vous allez résilier votre complémentaire santé, et la procédure sera la même quel que soit...

Lire la suite


Site : https://www.resilier.com

Cotisations : des réponses à vos questions

Ecoutez

L'État belge a été contraint de modifier la législation relative à l'organisation de l'assurance complémentaire de toutes les mutualités belges.

La Mutualité chrétienne (MC) a donc dû adapter les modalités de perception de ses cotisations en 2012. Ces adaptations ont été effectuées le plus justement possible pour l'ensemble des membres de la Mutualité chrétienne. Vous vous...

Lire la suite


Site : http://old.mc.be

Thèmes liés : mutualite chretienne cotisation assurance complementaire / cotisation assurance complementaire sante / mutualite chretienne assurance complementaire hospitalisation / mutualite chretienne assurance complementaire obligatoire / mutualite chretienne assurance complementaire avantages

L’aide à la complémentaire santé | le bimsa

L'aide à la complémentaire santé

Posté le

par --

 

Les personnes disposant de ressources modestes, mais ne pouvant pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), peuvent demander l'aide à la complémentaire santé (ACS).

Avec l'ACS, la personne bénéficie d'une réduction sur le montant de la cotisation annuelle de son assurance complémentaire, à la...

Lire la suite


Site : http://www.lebimsa.fr

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 03:00:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 22:31:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 00:34:49
Site : https://fr.wikipedia.org