Articles sélectionnés pour le thème : qui paie frais de notaire vente maison
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Quel est le montant des frais de notaire sur une maison
A combien se montent les frais notariés sur l'achat d'une villa ?
A combien se montent les frais notariés sur l'achat d'une villa ?
L'achat d'une maison entraîne de nombreux frais dont les plus importants sont de toute évidence les frais de notaire. Exprimés en pourcentage du prix d'acquisition, ils dépendent de la nature du logement.
Vous ne paierez pas les mêmes droits de mutation...
Site :
http://www.emprunt-et-credit.com
Les frais de notaire 2017: ancien, neuf, terrain… | Immobilier
Les frais de notaire 2017: ancien, neuf, terrain...
Les frais de notaire 2017 pour un achat immobilier sont pour l'instant stables par rapport à l'année dernière, qui à vu les conseils généraux appliquer des droits de mutation plus importants. Cependant la rémunération de l'étude notariale reste la même, et représente par ailleurs le plus petit pourcentage du coût total supporté par...
Site :
http://immobilier2015.com
Calcul frais de notaire - Estmation en ligne
L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.
Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les autorités compétentes. Pour l'instant, certains départements ont...
Site :
http://www.fraisdenotaire.net
Frais de notaire dans l'immobilier neuf | IMMONEUF
Calcul des frais de notaire réduits
La calculette est à jour des dispositions en vigueur depuis le 1er mai 2016.
Elle s'applique à tous les compromis et promesses de vente signés depuis le 1er mars 2016.
Nature du bien
Biens achetés sur plans, et certains terrains en lotissement.
On parle aussi de contrat de...
Site :
https://www.immoneuf.com
Achat d'un terrain à bâtir : prévoir les frais de ...
Quels sont les frais liés à la construction d'une maison neuve ?
Les frais liés à l'achat d'un terrain à bâtir
Ça y est, vous avez décidé de faire construire une maison individuelle par un constructeur et devenir propriétaire ? Pour vous éviter d'éventuelles surprises, nous vous faisons part de tout ce qu'il faut savoir sur les frais liés à la construction d'une maison et à...
Site :
https://www.lco-concept.fr
Frais reliés à la vente d'une propriété | Vendre maison 0% ...
Frais reliés à la vente d'une propriété
Maison à vendre Vendre Ma Maison | Maisons a vendre
Vous avez pris la décision de vendre votre maison, mais il y a quelques frais importants à considérer lors de la vente de votre propriété. En voici un résumé :
L'inspection / réparation, test de pyrite et autres
L'acheteur ou le vendeur doit souvent payer afin de faire préparer un...
Date: 2018-02-16 02:36:41
Site :
http://www.vendre-ma-maison.com
Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison
Frais à payer pour la vente d'une maison ou d'un appartement
Immobilier-danger > Vente > Quels frais faut-il payer pour vendre un bien immobilier ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2018 !
Quels frais faut-il payer pour vendre un bien immobilier ?
Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous allez être amenés à payer différentes...
Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’une maison ...
dans Immobilier
Les frais à payer pour l'acquisition d'une maison sont tout un ensemble de taxes et d'impôts à verser par le notaire à diverses administrations. Ils représentent en moyenne près de 8 % du prix initial de vente lorsqu'il s'agit d'un ancien logement et de 3 % lorsqu'il s'agit d'un bien à l'état neuf.
Les frais légalement consentis au notaire
La loi Macron, entrée dans...
Site :
https://www.lois-fiscales.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien
Frais de notaire réduits | Carrere
Frais de notaire réduits
Que vous soyez primo-accédant ou investisseur, sachez qu'un facteur peut avoir son importance : les frais de notaire.
Dans le cas d'un achat immobilier neuf, il est bon de savoir que vous bénéficierez de frais de notaire réduits. Depuis l'application de la loi Macron, le 1er mai 2016, les frais notariés ont été revus à la baisse pour l'achat d'un bien immobilier...
Site :
https://www.carrere-promotion.com
Frais de notaire : les astuces pour payer moins, Actualité ...
mise à jour le 30.10.2013 à 12:24
Frais de notaire : les astuces pour payer moins
Fiscalité Fiche Pratique 0
Bien que les tarifs soient réglementés, il existe des moyens d'alléger la facture lors d'un achat immobilier. Et cela apparaît d'autant plus utile que les "frais de notaire" vont augmenter en 2014
Meilleuragents
Les droits de mutation risquent d'augmenter l'an prochain !
Venant...
Site :
https://argent.boursier.com
Quand payer les frais de notaire lors d'une transaction ...
Comment et quand régler les honoraires d'un notaire ?
Un notaire, fonctions et attributions
Un notaire est une personne qui a fait des études en droit et qui a pour mission d'autorité publique. En tant qu'officier public, il travaille surtout sur le compte du service public, mais selon les recommandations de l'état. Il est chargé de préparer les contrats en bonne et due forme pour les...
NOTAIRE ET "FRAIS DE NOTAIRE" - immoform.com
II - Les "frais de notaire"
Les frais de notaire sont d'une triple nature :
· les honoraires qui rémunèrent le travail du notaire et de ses collaborateurs,
· les droits dus au Trésor dont le notaire est le collecteur,
· les débours qui constituent le remboursement des services et documents extérieurs à l'Etude qui sont nécessaires pour la réalisation d'une affaire (cadastre,...
Date: 2008-10-20 10:36:25
Site :
http://immoform.com
Financement achat immobilier : Frais d'acquisition, frais ...
Simulez les frais d'achat d'un bien immobilier (« frais de notaire »)
Calcul prévisionnel des frais lors d'un achat immobilier
Avant de vous engager dans un projet immobilier, n'hésitez pas à prendre contact avec votre notaire. Demandez-lui un calcul prévisionnel des frais occasionnés par la vente. Profitez-en pour lui demander de calculer les autres frais éventuels à prévoir, en...
Calcul frais de notaire : simulation de prêt hypo plus
Informations importantes :
Le montant autorisé pour l'emprunt des frais de notaire représente maximum 15% du prix d'achat de votre bien immobilier avec un minimum de 2.500 euros et un maximum de 40.000 euros. ATTENTION : nous ne proposons ce produit que si vous faites votre crédit hypothécaire par notre intermédiaire.
Le simulateur ci-dessus vous permet d'effectuer une simulation de prêt...
Site :
https://www.astuce-credit.be
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ...
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?
Ça y est, vous avez enfin trouvé la maison idéale. Vous devez passer devant le notaire pour en être pleinement propriétaire. Mais l'acte notarié n'est pas toujours facile à comprendre. Son prix non plus. Dans les lignes qui suivent, je vous explique de quoi sont...
Site :
http://www.fortune-astuces.fr
Coût d'un achat immobilier, frais notaire, prêt immobilier ...
Frais immobiliers à prévoir à l'acquisition d'un bien immobilier
Accueil » Logement au Luxembourg » Frais immobiliers à prévoir à l'acquisition d'un bien immobilier
Vous êtes résident ou expatrié au Luxembourg et souhaitez acheter un bien immobilier ? Combien cela va vous coûter ? Vous vous interrogez sur le coût des frais de notaire ou droits d'enregistrement et du crédit...
Site :
justarrived.lu
Comment vendre ? | Chambre de Paris
I - CHOISISSEZ VOTRE NOTAIRE
Pour vendre votre bien, vous devez tout d'abord, choisir un notaire qui vous conseillera et vous informera sur vos obligations légales en tant que vendeur.
Vous pouvez vendre tous types de biens immobiliers : appartements, chambres, parkings, maisons, châteaux, terrains à bâtir ou agricoles, immeubles, bureaux, locaux commerciaux, locaux industriels... quelles que...
Date: 2018-08-25 04:54:03
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'immeuble
Frais lors de la vente d’une maison | Le Journal de Montréal
Quels sont les frais lors de la vente? Plusieurs pensent qu'ils sont négligeables. Vous obtenez une offre d'achat acceptée à 200 000 $ alors que l'hypothèque est de 160 000 $, il vous reste donc 40 000 $ en poche? Détrompez-vous!
1- Inspection. Le premier montant que les gens omettent est la baisse de prix suite à l'inspection. Il y a des travaux à faire que vous ignoriez et l'inspecteur...
Le vendeur et les frais de vente de sa maison - Desnoyers ...
Informations
Une transaction immobilière est souvent adressée sous l'angle de l'acheteur. Cependant, la vente de sa maison est un acte juridique tout aussi important que l'achat d'une maison. Cet article traite de la transaction immobilière avec comme perspective le vendeur et les implications pratiques et légales d'un tel acte.
Tout d'abord, il est opportun de mentionner qu'une fois...
Site :
http://www.desnoyerslaroche.com
pret immobilier frais de notaire | Good Banque
Facebook 0 "> LinkedIn 0"> Google+ 0 (function() { var po = document.createElement("script"); po.type = "text/javascript"; po.async = true; po.src = "; var s = document.getElementsByTagName("script"); s.parentNode.insertBefore(po, s); })(); ">... Lire la suite Site : éduire ses frais de notaire (mobilier déductible ...Bien que les frais de notaire aient diminué depuis mai 2016, deux astuces...
Site :
https://goodbanque.com
Tarifs & prix du notaire pour votre vente ou achat de ...
Copie des contrats de location (chauffe-eau, fournaise, etc.)
Taxes municipales et scolaires
Autres documents (copie des contrats de mariage, copie des jugements de divorce, etc.)
etc.
Pourquoi le notaire doit procéder à l'examen des titres de propriété?
À part les droits enregistrés, le notaire prend note également de toutes les restrictions au droit de propriété dont fait l'objet la...
Immobilier neuf et frais supplémentaires - logic-immo.be
Immobilier neuf et frais supplémentaires
Immobilier neuf et frais supplémentaires
Écrit par Renaud Chaudoir le 24 septembre 2012
Immobilier neuf: quel coût?
On perd souvent de vue les frais supplémentaires de l'immobilier neuf. Lorsque vous achetez un terrain à bâtir et une nouvelle maison, vous payez une somme très importante. Mais celle-ci ne doit pas vous faire perdre de vue les frais...
Site :
logic-immo.be
L’achat d’un logement - Vivre en Belgique
Construire ou acheter un bien existant?
" data-placement="top" data-content=" Les informations reprises ci-dessous sont principalement extraites de notaire.be " title="">
Acquérir un terrain et faire construire, ou acheter un logement existant? Chaque formule a ses avantages, mais aussi ses inconvénients.
Faire construire:
Pour construire, il faut d'abord un bon terrain et obtenir toutes les...
Date: 2018-02-16 01:35:07
Site :
vivreenbelgique.be
À combien se montent les "frais de notaire" lors de l ...
À combien se montent les "frais de notaire" lors de l'achat d'un logement?
29 février 201611:58
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Lorsque vous faites l'acquisition d'un bien immobilier, en plus du prix d'achat, comptez quelque 14% de frais de notaire. "Nous essayons, au sein du notariat d'expliquer clairement de quoi se composent les frais que nous...
Site :
https://www.lecho.be
Frais de notaire (prix, tarifs) - webchercheurs.com
Les frais / prix / tarifs dus aux notaires en raison de leur activité sont déterminées dans le Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires .
Pour calculer en ligne les frais de notaire pour un achat immobilier :
Principe des frais de notaire (prix, tarifs)
Lors de la conclusion d'un acte notarié les "frais de notaire" sont répartis entre :
les droits et taxes...
Date: 2018-01-08 13:59:51
Site :
http://www.webchercheurs.com
Lexique des enchères | interencheres.com
Fourchette encadrant à titre indicatif le prix attendu lors du passage de l'objet aux enchères.
Etude de commissaire-priseur judiciaire :
Office du commissaire-priseur judiciaire. Pour les commissaires-priseurs volontaires, on parle plutôt de maisons de ventes, voire d'OVV (opérateurs de ventes volontaires) selon le type de structure. Les mots « Hôtel des Ventes » désignent...
Site :
http://www.interencheres.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / pourcentage frais de notaire pour l'achat d'une maison
TVA immobilière et frais de notaire réduits : comment ça ...
Logements neufs : quand s'applique la TVA
immobilière ?
La TVA immobilière est de 19,6%. Elle s'applique aux logements de moins de 5 ans ainsi qu'aux ventes en état futur d'achèvement (VEFA).
Il existe toutefois une exception :
Un logement de moins de 5 ans qui a déjà été acheté une première fois, puis qui a été revendu à un particulier, ne subira pas d'assujettissement à...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Calcul frais de notaire : estimation maison, terrain à bâtir
Notre outil de simulation va vous permettre de calculer les frais de notaire liés à un achat immobilier.
Qu'il s'agisse de la construction d'une maison individuelle, de l'acquisition d'un appartement neuf en V.E.F.A (vente en état futur d'achèvement), de l'achat d'un logement ancien ou même d'un terrain à bâtir, vous pouvez en seulement trois clics faire le calcul de ce que vous allez...
Divorce, frais de partage différents selon les formes ...
Vos commentaires
15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair
Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.
21/09/12 - à 12h12 -
Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...
Date: 2018-01-08 17:52:58
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Les frais annexes à l'achat d'une maison: frais ...
Les frais annexes à l'achat d'une maison
Ce n'est pas tout de signer le contrat de vente et de payer le prix d'achat. En effet, tout autour de ce montant principal versé, gravitent des frais annexes dont il faut tenir compte pour estimer réellement le coût d'achat d'une maison.
La commission d'intermédiaire et les frais liés à la jouissance du bien immobilier
Dans le cas d'un agent...
Un heritier refuse de signer ou traine les pieds / Droit ...
13 message(s) , Inscription le 01/08/2010
Annick ------- Bonjour, est-il vrai qu'il y aurait eu une nouvelle loi sur les successions en 2010 permettant de mettre en vente un bien immobilier et liquider la succession si un des heritiers ne signe pas, ou tarde à signer. J'en ai entendu parler à la radio mais je ne trouve pas l'information. merci de m'éclairer sur ce sujet.
9509 message(s) ,...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'une maison / qui paie frais de notaire vente maison / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire vente maison / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Comment fonctionne le calcul des frais de notaire pour une ...
La donation faite vous revient de droit.
S'agissant des frais de notaire, ils sont à la charge des héritiers, en l'espèce vous et votre enfant.
Enfin, comme vous avez un enfant vous pouvez soit prendre 1/4 en pleine propriété soit totalité en usufruit. Ce choix vous appartient en fonction de vos intérêts.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Me CISSE.
Le contenu de votre...
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https://www.alexia.fr
Thèmes liés : frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire succession entre epoux / frais de notaire succession calcul / frais de notaire succession suite deces / calcul frais de notaire d'un terrain
Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages
Aides aux frais obsèques
Rembourser l'enterrement
Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.
J'ai 19 ans, je démarre dans la...
Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
0
Merci
bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente ,...
Date: 2018-06-22 14:33:06
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Une question d honoraires | Protégez-Vous.ca
Me connecter
Photo:
Votre mère souffre de la maladie d'Alzheimer. Vous devez faire homologuer son mandat de protection. Combien ça coûte ? Pourquoi les honoraires diffèrent-ils d'un notaire à l'autre ? Le notaire peut-il facturer ce qu'il veut ?
Abolition du tarif obligatoire
En 1991, le gouvernement du Québec a aboli les tarifs obligatoires pour les professionnels. Ce sont donc les...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'une maison quebec / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour l achat d un bien
Compromis de vente immobilier : signature, rétractation et ...
Références juridiques
Définition
Le compromis de vente immobilier entre dans le cadre juridique des contrats synallagmatiques (qui obligent les deux parties). C'est la forme d'avant-contrat la plus utilisée dans les transactions immobilières. Il répond à un triple objectif :
Finaliser l'accord qui intervient entre le vendeur et l'acheteur au terme de la négociation.
Réunir toutes les...
Site :
http://www.creditas.fr
Compromis de vente - comprendre la signature du compromis ...
Compromis de vente - comprendre la signature du compromis de vente
Modèle compromis de vente entre particuliers
le compromis de vente
L'achat d'un logement, maison ou appartement, se fait en deux temps : d'abord, la signature du compromis ou promesse de vente (avant-contrat), puis 2 à 3 mois plus tard, la signature de l'acte de vente définitif devant notaire. La promesse de vente ou compromis...
Site :
http://www.repimmo.com
Frais, Vente - Tout - actualite-pratique.dhnet.be
Vente publique forcée - La DH
DANS LE CAS d'une vente publique, le prix proposé est augmenté des honoraires du notaire, des droits d'enregistrement, des frais de publicité. [...] Si nous achetons à une vente publique judiciaire, il faut savoir que les frais d'acte sont élevés (plus élevés que lors d'un achat de gré à gré), les dépens étant aussi à la charge de...
Site :
http://actualite-pratique.dhnet.be
Achat de terrain, comment calculer les frais de notaire ...
23 septembre 2017
ploss Commentaires fermés sur Achat de terrain, comment calculer les frais de notaire
L'achat d'un immobilier est régi par quelques règles imposées par l'État. Les frais de notaire qu'un acquéreur est tenu de régler lors d'une vente immobilière que ce soit un terrain ou une maison comprennent, outre les débours, la rémunération du notaire et les droits de mutation,...
Site :
https://www.ploss.fr
Prêt immobilier : toutes les étapes de la signature | De ...
Crédit immobilier
Prêt immobilier : les grandes étapes de la signature
Vous avez déniché la maison ou l'appartement de vos rêves. Mais il va falloir faire preuve d'encore un peu de patience. Entre le moment où vous tombez d'accord sur le prix, la signature de la promesse ou du compromis de vente et celle de l'acte définitif devant notaire, il se passe en moyenne... trois mois !
Trois...
Site :
pap.fr
Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...
Date: 2018-01-08 17:52:30
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Maison neuves et taxes : tout savoir sur les impôts de ...
Vous projetez de construire une maison ? Sachez qu'une propriété bâtie est toujours liée à des taxes et droits fiscaux. Et ce, suivant des conditions prédéfinies.
En effet, construire une maison vous fera bénéficier de plusieurs avantages, tout comme fera naitre pour vous des droits à payer.
Côté avantage, une maison bioclimatique vous fera économiser sur les factures de...
Site :
https://www.lebonconstructeur.fr
La vente immobilière - notaires.ch
L'entreprise
La vente immobilière
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une...
Site :
http://www.notaires.ch
Thèmes liés : frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien
BATICO • Des maisons prêtes à vivre
Maisons témoins
Et si vous visitiez une maison Batico ?
De nombreuses maisons témoins sont à visiter tout près de chez vous, partout en province de Liège.
Vous pourrez ainsi vous rendre compte par vous-même de la qualité de réalisation, des espaces et des finitions d'une construction Batico.
Choisir Batico
Les atouts d'une maison clé sur porte Batico
Choisir une maison clé sur porte Batico, c'est choisir d'acheter sa nouvelle maison en toute sérénité !
Plus de
30 ans d'expérience
Fondée en 1986, Batico a réalisé...
Site :
https://www.batico.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour achat d une maison / prix frais de notaire pour achat maison / frais de notaire pour l'achat d'un terrain
paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site :
http://paris.notaires.fr
Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour signer cette fois un acte de...
Site :
pap.fr
Frais d'agence immobilière 2017: commissions et honoraires ...
Pour une vente de maison ou d'appartement, rien n'est fixé par la loi, au contraire des frais de notaire par exemple.
Si vous êtes acheteur et que vous trouvez les frais trop élevés (rappel : c'est vous qui devez les payer, en la matière, il n'y a pas de partage) vous pouvez toujours tenter de les négocier indirectement en proposant d'acquérir le bien à un prix moindre.
Si le...
Site :
http://immobilier2015.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / qui paie les frais de notaire lors d'une vente
La vente immobilière - notaires.ch
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une pratique constante, d'une coutume,...
Site :
http://www.notaires.ch
Thèmes liés : frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire a la charge de l'acheteur
Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables ...
Allocations pour frais d'automobile et véhicule à moteur et sélectionnez « Précisions sur les avantages relatifs aux automobiles et autres véhicules et allocations pour frais d'automobile ».
Définitions
Veuillez lire attentivement les définitions suivantes. Elles vous aideront à comprendre les termes et les expressions que nous employons dans les renseignements qui...
Date: 2018-06-23 23:24:06
Site :
https://www.canada.ca
Les frais de notaire - e-locaux.com
Les frais de notaire
Que comprennent les frais de l'acte notarié et que représente la rémunération du notaire?
A quoi correspondent « les frais de notaire » ?
Cette somme d'argent aura en fait trois destinations:
o Les taxes qui vont à l'Etat et aux collectivités locales qui représentent environ 8/10ème des frais, et qui correspondent aux sommes que le notaire est tenu de percevoir et...
Date: 2016-07-18 03:53:41
Site :
http://www.e-locaux.com